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ItalianoVote au Parlement européen
Rapport de la Commission sur l’état de droit 2025 – rapport annuel 2025
Konstantinos Arvanitis - Après le § 65 - Am 2
Date: 29.04.2026Référence: A10-0091/2026droits fondamentauxdémocratiecorruptionliberté de l'informationÉtat de droitapplication du droit de l'UErapport de suiviindépendance de la justiceCommission européennesociété civileacquis communautaire
Résultat global
Rejeté- 194 Pour
- 417 Contre
- 15 Abstention
- 93 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 211 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/2239(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (14)
- Dépôt du rapport en commission
- Renvoi en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Rapport 2025 sur l'État de droit révèle des lacunes systémiques dans les États membres.
- Exigence d'une justice indépendante et lutte contre la corruption dans les pays membres.
- Conditionnalité des fonds européens en cas de violations des valeurs de l'UE.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour0
- 0Pour
- 62Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour74
- 74Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour72
- 72Pour
- 1Contre
- 3Abstention
- 5N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour27
- 27Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour3
- 3Pour
- 151Contre
- 1Abstention
- 30N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour18
- 18Pour
- 4Contre
- 3Abstention
- 5N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour0
- 0Pour
- 120Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 34Contre
- 8Abstention
- 4N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 45Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pays-Bas | PfE | Pour | |
 Belgique | PfE | Pour | |
 Roumanie | ECR | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
| France | ESN | Pour | |
 Slovénie | EPP | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
 Allemagne | ESN | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
 Bulgarie | ECR | Pour |
