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EspañolVote au Parlement européen
Rapport de la Commission sur l’état de droit 2025 – rapport annuel 2025
Konstantinos Arvanitis - Considérant R - Am 14
Date: 29.04.2026Référence: A10-0091/2026droits fondamentauxdémocratiecorruptionliberté de l'informationÉtat de droitapplication du droit de l'UErapport de suiviindépendance de la justiceCommission européennesociété civileacquis communautaire
Résultat global
Rejeté- 220 Pour
- 399 Contre
- 5 Abstention
- 95 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 211 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/2239(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (14)
- Dépôt du rapport en commission
- Renvoi en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Rapport 2025 sur l'État de droit révèle des lacunes systémiques dans les États membres.
- Exigence d'une justice indépendante et lutte contre la corruption dans les pays membres.
- Conditionnalité des fonds européens en cas de violations des valeurs de l'UE.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour3
- 3Pour
- 57Contre
- 2Abstention
- 15N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour78
- 78Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour75
- 75Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour19
- 19Pour
- 3Contre
- 1Abstention
- 7N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour4
- 4Pour
- 150Contre
- 0Abstention
- 31N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour3
- 3Pour
- 118Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11Pour
- 27Contre
- 2Abstention
- 6N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour27
- 27Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 44Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | ECR | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
| Italie | ECR | Pour | |
 Roumanie | ECR | Pour | |
 Grèce | PfE | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
 Pays-Bas | PfE | Pour |
