English
ItalianoVote au Parlement européen
C9-0161/2023 - Proposition de la Commission
Date: 01.06.2023Référence: C9-0161/2023Résultat global
Adopté- 446 Pour
- 67 Contre
- 112 Abstention
- 80 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1208 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0140(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Autres activités
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (10)
- Renvoi en commission
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Autre activité documentée
- Résultats du vote en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour91
- 91Pour
- 3Contre
- 2Abstention
- 5N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour157
- 157Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 20N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour26
- 26Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 3N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour97
- 97Pour
- 10Contre
- 20Abstention
- 16N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour69
- 69Pour
- 39Contre
- 46Abstention
- 30N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour3
- 3Pour
- 9Contre
- 11Abstention
- 1N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour3
- 3Pour
- 2Contre
- 26Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 4Contre
- 6Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | Renew | Pour | |
 Pays-Bas | Renew | Pour | |
 Roumanie | Renew | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
 Grèce | ECR | Pour | |
| Pays-Bas | EPP | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
| Roumanie | S&D | Pour | |
 Autriche | EPP | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour |
