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C9-0161/2023 - Article 6, § 3 - Am 23S=40S=
Date: 01.06.2023Référence: C9-0161/2023Résultat global
Rejeté- 232 Pour
- 373 Contre
- 16 Abstention
- 84 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1208 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0140(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Autres activités
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (10)
- Renvoi en commission
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Autre activité documentée
- Résultats du vote en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour99
- 99Pour
- 16Contre
- 11Abstention
- 17N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour77
- 77Pour
- 70Contre
- 5Abstention
- 32N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour4
- 4Pour
- 92Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour32
- 32Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour10
- 10Pour
- 13Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour10
- 10Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour0
- 0Pour
- 155Contre
- 0Abstention
- 22N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 27Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Danemark | S&D | Pour | |
 Lituanie | S&D | Pour | |
 France | NI | Pour | |
 Irlande | Renew | Pour | |
 Autriche | Greens/EFA | Pour | |
 Pays-Bas | S&D | Pour | |
 Suède | Greens/EFA | Pour | |
 Tchéquie | NI | Pour | |
| France | S&D | Pour | |
 Chypre | NI | Pour |
