Vote au Parlement européen
C9-0161/2023 - Article 18, § 1 - Am 25S
Date: 01.06.2023Référence: C9-0161/2023Résultat global
Rejeté- 247 Pour
- 374 Contre
- 5 Abstention
- 79 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1208 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0140(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Autres activités
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (10)
- Renvoi en commission
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Autre activité documentée
- Résultats du vote en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour10
- 10Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Pour79
- 79Pour
- 76Contre
- 1Abstention
- 28N'a pas voté
Pour117
- 117Pour
- 7Contre
- 2Abstention
- 17N'a pas voté
Pour9
- 9Pour
- 13Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Pour32
- 32Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 27Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 95Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 156Contre
- 0Abstention
- 21N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |