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EspañolVote au Parlement européen
Acte législatif de soutien à la production de munitions - Act in Support of Ammunition Production - Förderung der Munitionsproduktion - C9-0161/2023 - Rejet - Am 13
Date: 01.06.2023Référence: C9-0161/2023Résultat global
Rejeté- 52 Pour
- 543 Contre
- 25 Abstention
- 85 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Proposition de rejet du texte
Le vote ne porte pas sur le fond du texte, mais sur une proposition de le rejeter dans son ensemble. Voter pour revient donc à voter contre le texte ; si la proposition est rejetée, la procédure se poursuit.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1208 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0140(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Autres activités
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (10)
- Renvoi en commission
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Autre activité documentée
- Résultats du vote en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour34
- 34Pour
- 109Contre
- 9Abstention
- 32N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour5
- 5Pour
- 110Contre
- 11Abstention
- 17N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour7
- 7Pour
- 13Contre
- 3Abstention
- 1N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour4
- 4Pour
- 4Contre
- 2Abstention
- 3N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour1
- 1Pour
- 31Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour1
- 1Pour
- 154Contre
- 0Abstention
- 22N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour0
- 0Pour
- 96Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 26Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Tchéquie | NI | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Chypre | NI | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
 Portugal | NI | Pour | |
 France | NI | Pour | |
 Slovaquie | NI | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
| Portugal | NI | Pour | |
 Malte | S&D | Pour |
