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EspañolVote au Parlement européen
C9-0161/2023 - Article 12, § 2 - Am 9
Date: 01.06.2023Référence: C9-0161/2023Résultat global
Rejeté- 117 Pour
- 482 Contre
- 21 Abstention
- 85 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1208 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0140(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Autres activités
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (10)
- Renvoi en commission
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Autre activité documentée
- Résultats du vote en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour54
- 54Pour
- 87Contre
- 13Abstention
- 30N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour6
- 6Pour
- 17Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour20
- 20Pour
- 99Contre
- 4Abstention
- 20N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour6
- 6Pour
- 0Contre
- 4Abstention
- 3N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour0
- 0Pour
- 156Contre
- 0Abstention
- 21N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour0
- 0Pour
- 96Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 27Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Irlande | NI | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
 France | NI | Pour | |
 Portugal | NI | Pour | |
 Pays-Bas | Greens/EFA | Pour | |
 Belgique | PfE | Pour | |
| France | NI | Pour | |
| Irlande | NI | Pour |
