Vote au Parlement européen

Acte législatif de soutien à la production de munitions - Act in Support of Ammunition Production - Förderung der Munitionsproduktion - C9-0161/2023 - Accord provisoire - Am 43

Date: 13.07.2023·Référence: C9-0161/2023

Résultat global

Adopté
  • 505 Pour
  • 56 Contre
  • 21 Abstention
  • 123 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 1208 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0140(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi24 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: PlénièreÉtape suivante le même jour
  3. Documenté: NégociationsÉtape suivante le même jour
  4. Documenté: Autres activités42 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Plénière7 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Signature4 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (10)
  1. Renvoi en commission
  2. Texte amendé en séance plénière
  3. Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
  4. Autre activité documentée
  5. Résultats du vote en séance plénière
  6. Position du Parlement en première lecture avec amendements
  7. Vote en séance plénière
  8. Résultats du vote en séance plénière
  9. Signature
  10. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FranceRenew
Pour
AllemagneRenew
Pour
PologneNI
Pour
FinlandeS&D
Pour
SlovénieS&D
Pour
FranceGUE/NGL
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
SlovaquieEPP
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
ItalieNI
Pour
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