Extinction de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Liberia sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne (Motion adoptée): 542 Pour, 52 Contre, 70 Abstention, 76 N'a pas voté (740 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Extinction de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Liberia sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne (Motion adoptée): 608 Pour, 38 Contre, 15 Abstention, 79 N'a pas voté (740 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Non-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises (Motion adoptée): 444 Pour, 152 Contre, 54 Abstention, 90 N'a pas voté (740 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Ajustement des droits de douane sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique et ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique (Motion adoptée): 440 Pour, 151 Contre, 50 Abstention, 99 N'a pas voté (740 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Remédier aux effets commerciaux négatifs de la surcapacité mondiale sur le marché de l'acier de l'Union (Motion adoptée): 606 Pour, 16 Contre, 39 Abstention, 78 N'a pas voté (739 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Comment assurer un avenir durable au secteur de l’élevage de l’UE compte tenu de la nécessité de garantir la sécurité alimentaire et la résilience des agriculteurs et de répondre aux défis posés par les maladies animales (Motion adoptée): 426 Pour, 119 Contre, 40 Abstention, 152 N'a pas voté (737 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Non-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises (Motion adoptée): 437 Pour, 144 Contre, 60 Abstention, 94 N'a pas voté (735 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Ajustement des droits de douane sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique et ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique (Motion adoptée): 417 Pour, 154 Contre, 71 Abstention, 93 N'a pas voté (735 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Élimination progressive des importations de gaz naturel russe, amélioration du suivi des dépendances énergétiques potentielles et modification du règlement (UE) 2017/1938 (Motion adoptée): 500 Pour, 120 Contre, 32 Abstention, 83 N'a pas voté (735 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2429 en ce qui concerne l’étiquetage de l’origine des fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental (Motion adoptée): 359 Pour, 188 Contre, 76 Abstention, 112 N'a pas voté (735 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2024/823 du 28 février 2024 concernant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant ou liés au processus de stabilisation et d’association (Motion adoptée): 543 Pour, 72 Contre, 22 Abstention, 98 N'a pas voté (735 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (Motion adoptée): 617 Pour, 18 Contre, 19 Abstention, 81 N'a pas voté (735 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles de TVA applicables aux assujettis qui facilitent les ventes à distance de marchandises importées et l'application du régime particulier applicable aux ventes à distance de marchandises importées depuis des territoires tiers ou des pays tiers et le régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation (Motion adoptée): 623 Pour, 26 Contre, 28 Abstention, 58 N'a pas voté (735 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Granting equivalence with EU requirements to Moldova and Ukraine as regards field inspections and production of seed (Motion adoptée): 374 Pour, 176 Contre, 36 Abstention, 149 N'a pas voté (735 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.