Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union et la République islamique du Pakistan concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Motion adoptée): 276 Pour, 13 Contre, 9 Abstention, 442 N'a pas voté (740 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Ajustement des droits de douane sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique et ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique (Motion adoptée): 440 Pour, 151 Contre, 50 Abstention, 99 N'a pas voté (740 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Remédier aux effets commerciaux négatifs de la surcapacité mondiale sur le marché de l'acier de l'Union (Motion adoptée): 606 Pour, 16 Contre, 39 Abstention, 78 N'a pas voté (739 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Motion adoptée): 603 Pour, 3 Contre, 33 Abstention, 96 N'a pas voté (735 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Ajustement des droits de douane sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique et ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique (Motion adoptée): 417 Pour, 154 Contre, 71 Abstention, 93 N'a pas voté (735 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2024/823 du 28 février 2024 concernant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant ou liés au processus de stabilisation et d’association (Motion adoptée): 543 Pour, 72 Contre, 22 Abstention, 98 N'a pas voté (735 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège modifiant l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Motion adoptée): 525 Pour, 5 Contre, 34 Abstention, 171 N'a pas voté (735 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (Motion adoptée): 428 Pour, 131 Contre, 44 Abstention, 210 N'a pas voté (813 Les membres). Laurence Sailliet: Pour.

Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine modifiant l'accord entre l'Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Motion adoptée): 545 Pour, 34 Contre, 36 Abstention, 206 N'a pas voté (821 Les membres). Laurence Sailliet: Pour.

Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Motion adoptée): 493 Pour, 5 Contre, 107 Abstention, 214 N'a pas voté (819 Les membres). Laurence Sailliet: Pour.

Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits de la République de Moldavie au titre de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (Motion adoptée): 459 Pour, 65 Contre, 57 Abstention, 234 N'a pas voté (815 Les membres). Laurence Sailliet: Pour.

Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (Motion adoptée): 347 Pour, 117 Contre, 99 Abstention, 244 N'a pas voté (807 Les membres). Laurence Sailliet: Pour.

Accord-cadre avancé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (Motion adoptée): 358 Pour, 147 Contre, 45 Abstention, 243 N'a pas voté (793 Les membres). Laurence Sailliet: Contre.

Mise en œuvre de l’accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG) (Motion adoptée): 391 Pour, 157 Contre, 83 Abstention, 199 N'a pas voté (830 Les membres). Laurence Sailliet: Pour.

Mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires qui participent ou sont liés au processus de stabilisation et d’association (codification) (Motion adoptée): 582 Pour, 5 Contre, 18 Abstention, 215 N'a pas voté (820 Les membres). Laurence Sailliet: Pour.

Accord entre l’Union européenne et les États-Unis d'Amérique concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Motion adoptée): 522 Pour, 15 Contre, 43 Abstention, 234 N'a pas voté (814 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Motion adoptée): 572 Pour, 37 Contre, 21 Abstention, 203 N'a pas voté (833 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.