Accord de transport aérien, et accord annexe concernant l'application de celui-ci, entre les États-Unis d'Amérique, l'UE et ses États membres, l'Islande et la Norvège. (Motion adoptée): 631 Pour, 6 Contre, 10 Abstention, 90 N'a pas voté (737 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (Motion adoptée): 532 Pour, 72 Contre, 26 Abstention, 107 N'a pas voté (737 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Accord entre l'Union européenne, l'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, accord entre le Royaume de Norvège et l'Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande (Motion adoptée): 528 Pour, 121 Contre, 32 Abstention, 54 N'a pas voté (735 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège modifiant l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Motion adoptée): 525 Pour, 5 Contre, 34 Abstention, 171 N'a pas voté (735 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières (Motion adoptée): 509 Pour, 32 Contre, 71 Abstention, 207 N'a pas voté (819 Les membres). Laurence Sailliet: Pour.

Conclusion, au nom de l'Union, de la modification de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (Motion adoptée): 609 Pour, 3 Contre, 1 Abstention, 209 N'a pas voté (822 Les membres). Laurence Sailliet: Pour.

Récente décision de la Norvège de faire progresser l'exploitation minière des fonds marins dans l'Arctique (Motion adoptée): 523 Pour, 34 Contre, 59 Abstention, 205 N'a pas voté (821 Les membres). Laurence Sailliet: Pour.