Non-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises (Motion adoptée): 444 Pour, 152 Contre, 54 Abstention, 90 N'a pas voté (740 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Non-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises (Motion adoptée): 437 Pour, 144 Contre, 60 Abstention, 94 N'a pas voté (735 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (Motion adoptée): 428 Pour, 131 Contre, 44 Abstention, 210 N'a pas voté (813 Les membres). Laurence Sailliet: Pour.

Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (Motion adoptée): 347 Pour, 117 Contre, 99 Abstention, 244 N'a pas voté (807 Les membres). Laurence Sailliet: Pour.