Modification du règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne l’accès du Parquet européen et de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l’Union (Motion adoptée): 549 Pour, 33 Contre, 84 Abstention, 74 N'a pas voté (740 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Perspectives et défis présentés par une stratégie globale en matière d'intelligence artificielle pour le commerce de l'Union (Motion adoptée): 527 Pour, 62 Contre, 59 Abstention, 91 N'a pas voté (739 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Coopération entre les autorités d'application chargées de faire appliquer la directive (UE) 2019/633 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire (Motion adoptée): 555 Pour, 0 Contre, 26 Abstention, 154 N'a pas voté (735 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Modification des règlements (UE) nº 1024/2012 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne certaines exigences prévues par la directive (UE) XXXX/XXXX (Motion adoptée): 400 Pour, 77 Contre, 132 Abstention, 126 N'a pas voté (735 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Coopération administrative dans le domaine fiscal (Motion adoptée): 608 Pour, 33 Contre, 8 Abstention, 86 N'a pas voté (735 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Conclusion, au nom de l'Union, de la modification de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (Motion adoptée): 609 Pour, 3 Contre, 1 Abstention, 209 N'a pas voté (822 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Modification des règlements (UE) nº 1024/2012 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne l’utilisation du système d’information du marché intérieur et du portail numérique unique aux fins de certaines exigences prévues par la directive (UE).../... du Parlement européen et du Conseil concernant les associations transfrontalières européennes [COM(2023)516] (Motion adoptée): 534 Pour, 45 Contre, 47 Abstention, 206 N'a pas voté (832 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Permis de conduire, modification de la directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil, du règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil et abrogation de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil et du règlement (UE) nº 383/2012 de la Commission (Motion adoptée): 339 Pour, 240 Contre, 37 Abstention, 211 N'a pas voté (827 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Mesures destinées à assurer un niveau élevé d’interopérabilité du secteur public dans l’ensemble de l’Union (règlement pour une Europe interopérable) (Motion adoptée): 524 Pour, 18 Contre, 97 Abstention, 187 N'a pas voté (826 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Modification et rectification de la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers responsables de soins généraux formés en Roumanie (Motion adoptée): 577 Pour, 7 Contre, 28 Abstention, 207 N'a pas voté (819 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne les accords de coopération administrative en matière de TVA nécessaires à l'ère du numérique (Motion adoptée): 615 Pour, 10 Contre, 15 Abstention, 199 N'a pas voté (839 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) nº 389/2012 en ce qui concerne l’échange des informations contenues dans les registres électroniques relatifs aux opérateurs économiques qui déplacent des produits soumis à accise entre les États membres à des fins commerciales (Motion adoptée): 625 Pour, 3 Contre, 2 Abstention, 198 N'a pas voté (828 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.