Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (Motion adoptée): 573 Pour, 35 Contre, 37 Abstention, 96 N'a pas voté (741 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains (Motion adoptée): 474 Pour, 131 Contre, 60 Abstention, 76 N'a pas voté (741 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d’autre part (Motion adoptée): 388 Pour, 161 Contre, 120 Abstention, 72 N'a pas voté (741 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union et la République islamique du Pakistan concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Motion adoptée): 276 Pour, 13 Contre, 9 Abstention, 442 N'a pas voté (740 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Accord entre l’Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l’instrument SAFE (Motion adoptée): 466 Pour, 169 Contre, 14 Abstention, 90 N'a pas voté (739 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (2025-2032) (Motion adoptée): 476 Pour, 101 Contre, 74 Abstention, 88 N'a pas voté (739 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Conclusion, au nom de l'Union, du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne (2025-2029) (Motion adoptée): 545 Pour, 89 Contre, 15 Abstention, 90 N'a pas voté (739 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République libanaise sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République libanaise compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale (Motion adoptée): 581 Pour, 12 Contre, 45 Abstention, 101 N'a pas voté (739 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention des Nations unies contre la cybercriminalité - Renforcement de la coopération internationale pour la lutte contre certaines infractions commises au moyen de systèmes d’information et de communication et pour la communication de preuves sous forme électronique d’infractions graves (Motion adoptée): 497 Pour, 91 Contre, 46 Abstention, 105 N'a pas voté (739 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part (Motion adoptée): 493 Pour, 104 Contre, 45 Abstention, 97 N'a pas voté (739 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Accord de transport aérien, et accord annexe concernant l'application de celui-ci, entre les États-Unis d'Amérique, l'UE et ses États membres, l'Islande et la Norvège. (Motion adoptée): 631 Pour, 6 Contre, 10 Abstention, 90 N'a pas voté (737 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (Motion adoptée): 532 Pour, 72 Contre, 26 Abstention, 107 N'a pas voté (737 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (Motion adoptée): 532 Pour, 75 Contre, 28 Abstention, 102 N'a pas voté (737 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Motion adoptée): 603 Pour, 3 Contre, 33 Abstention, 96 N'a pas voté (735 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Accord entre l’Union européenne et la République libanaise, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (Motion adoptée): 618 Pour, 6 Contre, 5 Abstention, 106 N'a pas voté (735 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Convention des Nations unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires (Motion adoptée): 605 Pour, 3 Contre, 9 Abstention, 118 N'a pas voté (735 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et la République de l’Équateur, d’autre part, sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités équatoriennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (Motion adoptée): 586 Pour, 21 Contre, 11 Abstention, 117 N'a pas voté (735 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et, respectivement, la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin (Motion adoptée): 552 Pour, 24 Contre, 75 Abstention, 84 N'a pas voté (735 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.