Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (Motion adoptée): 573 Pour, 35 Contre, 37 Abstention, 96 N'a pas voté (741 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Habiliter l’Autriche à modifier son accord bilatéral existant de transport routier avec la Suisse en vue d’autoriser les transports de cabotage lors de la prestation de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays (Motion adoptée): 654 Pour, 4 Contre, 1 Abstention, 82 N'a pas voté (741 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union et la République islamique du Pakistan concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Motion adoptée): 276 Pour, 13 Contre, 9 Abstention, 442 N'a pas voté (740 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Approbation de modifications de l'accord international sur le cacao (Motion adoptée): 601 Pour, 13 Contre, 34 Abstention, 89 N'a pas voté (737 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Motion adoptée): 603 Pour, 3 Contre, 33 Abstention, 96 N'a pas voté (735 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Accord entre l’Union européenne et la République libanaise, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (Motion adoptée): 618 Pour, 6 Contre, 5 Abstention, 106 N'a pas voté (735 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Adoption, par la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie entre l’Union européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres (Motion adoptée): 557 Pour, 47 Contre, 46 Abstention, 85 N'a pas voté (735 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Dénonciation de l'accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Cameroun sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et de produits dérivés vers l’Union (Motion adoptée): 557 Pour, 75 Contre, 37 Abstention, 66 N'a pas voté (735 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Dénonciation de l'accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Cameroun sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et de produits dérivés vers l’Union (Motion adoptée): 583 Pour, 78 Contre, 8 Abstention, 66 N'a pas voté (735 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège modifiant l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Motion adoptée): 525 Pour, 5 Contre, 34 Abstention, 171 N'a pas voté (735 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Retrait de l'Union du traité sur la charte de l'énergie (Motion adoptée): 560 Pour, 43 Contre, 27 Abstention, 197 N'a pas voté (827 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Conclusion, au nom de l'Union, de la modification de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (Motion adoptée): 609 Pour, 3 Contre, 1 Abstention, 209 N'a pas voté (822 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine modifiant l'accord entre l'Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Motion adoptée): 545 Pour, 34 Contre, 36 Abstention, 206 N'a pas voté (821 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Motion adoptée): 493 Pour, 5 Contre, 107 Abstention, 214 N'a pas voté (819 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Protocole modifiant l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique sur la libre circulation des données (Motion adoptée): 453 Pour, 34 Contre, 60 Abstention, 249 N'a pas voté (796 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Autorisation octroyée à la France de négocier un accord bilatéral avec l’Algérie sur des questions liées à la coopération judiciaire en matière civile et commerciale (Motion adoptée): 601 Pour, 1 Contre, 6 Abstention, 210 N'a pas voté (818 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Protocole portant amendement de l’accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce (Motion adoptée): 593 Pour, 7 Contre, 43 Abstention, 191 N'a pas voté (834 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Accord entre l’Union européenne et les États-Unis d'Amérique concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Motion adoptée): 522 Pour, 15 Contre, 43 Abstention, 234 N'a pas voté (814 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.