Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union et la République islamique du Pakistan concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Motion adoptée): 276 Pour, 13 Contre, 9 Abstention, 442 N'a pas voté (740 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Motion adoptée): 603 Pour, 3 Contre, 33 Abstention, 96 N'a pas voté (735 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2021/1755 en ce qui concerne les montants alloués aux États membres au titre de la réserve d'ajustement au Brexit (Motion adoptée): 619 Pour, 6 Contre, 37 Abstention, 73 N'a pas voté (735 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni (Motion adoptée): 490 Pour, 41 Contre, 74 Abstention, 130 N'a pas voté (735 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège modifiant l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Motion adoptée): 525 Pour, 5 Contre, 34 Abstention, 171 N'a pas voté (735 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine modifiant l'accord entre l'Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Motion adoptée): 545 Pour, 34 Contre, 36 Abstention, 206 N'a pas voté (821 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Motion adoptée): 493 Pour, 5 Contre, 107 Abstention, 214 N'a pas voté (819 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Décision habilitant la République française à négocier, à signer et à conclure un accord international sur les exigences en matière de sécurité et d’interopérabilité sur la liaison fixe transmanche (Motion adoptée): 636 Pour, 2 Contre, 3 Abstention, 197 N'a pas voté (838 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Rapport d’exécution sur l’accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni (Motion adoptée): 512 Pour, 9 Contre, 42 Abstention, 233 N'a pas voté (796 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Accord entre l’Union européenne et les États-Unis d'Amérique concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Motion adoptée): 522 Pour, 15 Contre, 43 Abstention, 234 N'a pas voté (814 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Établissement des règles concernant l’exercice des droits dont dispose l’Union pour mettre en œuvre et faire appliquer l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (Motion adoptée): 555 Pour, 13 Contre, 81 Abstention, 188 N'a pas voté (837 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Motion adoptée): 572 Pour, 37 Contre, 21 Abstention, 203 N'a pas voté (833 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

L'avenir de la pêche dans la Manche, la mer du Nord, la mer d'Irlande et l'océan Atlantique après le retrait du Royaume-Uni de l'UE (Motion adoptée): 609 Pour, 12 Contre, 5 Abstention, 193 N'a pas voté (819 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union et l’Australie concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Motion adoptée): 451 Pour, 53 Contre, 62 Abstention, 221 N'a pas voté (787 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.