Conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal (Motion adoptée): 499 Pour, 99 Contre, 69 Abstention, 74 N'a pas voté (741 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Futur acte législatif relatif à l’espace européen de la recherche (EER) (Motion adoptée): 399 Pour, 78 Contre, 69 Abstention, 189 N'a pas voté (735 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Harmonisation de certains aspects de la législation en matière d'insolvabilité (Motion adoptée): 498 Pour, 90 Contre, 28 Abstention, 119 N'a pas voté (735 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Coopération entre les autorités d'application chargées de faire appliquer la directive (UE) 2019/633 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire (Motion adoptée): 555 Pour, 0 Contre, 26 Abstention, 154 N'a pas voté (735 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Renforcer la coopération policière en matière de prévention, de détection et d'enquêtes en ce qui concerne le trafic de migrants et la traite des êtres humains, et renforcer le soutien à Europol pour prévenir et combattre ces crimes, et modification du règlement (UE) 2016/794 (Motion adoptée): 556 Pour, 74 Contre, 7 Abstention, 98 N'a pas voté (735 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Fixation des règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du règlement (UE) 2016/679 (Motion adoptée): 533 Pour, 43 Contre, 68 Abstention, 91 N'a pas voté (735 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Une nouvelle vision pour les alliances «universités européennes» (Motion adoptée): 461 Pour, 100 Contre, 48 Abstention, 126 N'a pas voté (735 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Possibilités de simplification des fonds de cohésion (Motion adoptée): 513 Pour, 111 Contre, 40 Abstention, 71 N'a pas voté (735 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2018/1727 en ce qui concerne l'extension du calendrier pour la mise en place du système de gestion des dossiers Eurojust (Motion adoptée): 634 Pour, 4 Contre, 29 Abstention, 68 N'a pas voté (735 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie, et remplacement de la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte) (Motion adoptée): 599 Pour, 2 Contre, 62 Abstention, 72 N'a pas voté (735 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Modification de la directive 2014/49/UE concernant le champ d'application de la garantie des dépôts, l'utilisation des fonds des systèmes de garantie des dépôts, la coopération transfrontière et la transparence (Motion adoptée): 385 Pour, 180 Contre, 56 Abstention, 203 N'a pas voté (824 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Modification de la directive (UE) 2015/413 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière (Motion adoptée): 570 Pour, 36 Contre, 24 Abstention, 197 N'a pas voté (827 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Services de paiement et services de monnaie électronique dans le marché intérieur, modifiant la directive 98/26/CE et abrogeant les directives 2015/2366/UE et 2009/11/CE (Motion adoptée): 484 Pour, 8 Contre, 118 Abstention, 206 N'a pas voté (816 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

La transmission des procédures répressives (Motion adoptée): 604 Pour, 2 Contre, 6 Abstention, 207 N'a pas voté (819 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Fixation des règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du règlement (UE) 2016/679 (Motion adoptée): 329 Pour, 213 Contre, 79 Abstention, 205 N'a pas voté (826 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Mesures destinées à assurer un niveau élevé d’interopérabilité du secteur public dans l’ensemble de l’Union (règlement pour une Europe interopérable) (Motion adoptée): 524 Pour, 18 Contre, 97 Abstention, 187 N'a pas voté (826 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Les enjeux actuels et futurs en matière de coopération transfrontalière avec les pays voisins (Motion adoptée): 559 Pour, 20 Contre, 36 Abstention, 210 N'a pas voté (825 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

La mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européenne (Motion adoptée): 487 Pour, 19 Contre, 89 Abstention, 224 N'a pas voté (819 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.