Ajustement des droits de douane sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique et ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique

Référence: A10-0069/2026

Date: 16.06.2026

produit originaire produit agricole droits du TDC États-Unis importation (UE) produit industriel produit de la pêche droits de douane contingent tarifaire
Résultat global
440
151
99
440 Pour
151 Contre
50 Abstention
99 N'a pas voté
Amendements
Rejected
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’ajustement des droits de douane sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique et à l’ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique
Rejected
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Proposition de rejet - Am 47
Rejected
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Article 3 – paragraphe 1 – après l'alinéa 1 - Am 61
Rejected
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 1 - Am 48
Rejected
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 1 - Am 49
Rejected
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 1 - Am 50
Rejected
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 2 - Am 51
Rejected
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 2 - Am 52
Rejected
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 2 - Am 53
Rejected
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 2 - Am 54
Rejected
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 2 - Am 55
Rejected
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 3 - Am 56
Rejected
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 4 - Am 57
Rejected
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 4 - Am 58
Rejected
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 9 - Am 59
Rejected
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 9 - Am 60
Adopted
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Proposition de la Commission
Rejected
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Demande de procéder au vote sur les amendements
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