Ajustement des droits de douane sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique et ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique

Date: 26.03.2026 · Référence: A10-0069/2026

produit originaire produit agricole droits du TDC États-Unis importation (UE) produit industriel produit de la pêche droits de douane contingent tarifaire
Résultat global: 515 Contre
58 Pour
515 Contre
63 Abstention
105 N'a pas voté
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Réduction des droits de douane sur les produits américains en réponse aux mesures commerciales des États-Unis.
  • Clauses de sauvegarde en cas de violation de la déclaration commune.
  • Évaluation après six mois et avant l’expiration de la validité.
Amendements
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