Ajustement des droits de douane sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique et ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique

Référence: A10-0069/2026

Date: 26.03.2026

produit originaire produit agricole droits du TDC États-Unis importation (UE) produit industriel produit de la pêche droits de douane contingent tarifaire
Résultat global
117
414
97
112
117 Pour
414 Contre
97 Abstention
112 N'a pas voté
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Amendements
Rejected
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’ajustement des droits de douane sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique et à l’ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique
Rejected
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Proposition de rejet - Am 47
Rejected
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Article 3 – paragraphe 1 – après l'alinéa 1 - Am 61
Rejected
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 1 - Am 48
Rejected
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 1 - Am 49
Rejected
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 1 - Am 50
Rejected
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 2 - Am 51
Rejected
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 2 - Am 52
Rejected
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 2 - Am 53
Rejected
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 2 - Am 54
Rejected
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 2 - Am 55
Rejected
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 3 - Am 56
Rejected
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 4 - Am 57
Rejected
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 4 - Am 58
Rejected
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 9 - Am 60
Adopted
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Proposition de la Commission
Rejected
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Demande de procéder au vote sur les amendements
Adopted
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Accord provisoire - Am 62
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