Ajustement des droits de douane sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique et ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique

Référence: A10-0069/2026

Date: 26.03.2026

produit originaire produit agricole droits du TDC États-Unis importation (UE) produit industriel produit de la pêche droits de douane contingent tarifaire
Résultat global
185
437
102
185 Pour
437 Contre
16 Abstention
102 N'a pas voté
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