Délibérations de la commission des pétitions en 2024

Référence: A10-0170/2025

Date: 09.10.2025

élection européenne infrastructure de transport aménagements pour personnes handicapées pétition marché unique marché de l’énergie santé publique protection de l'environnement protection du consommateur droits fondamentaux
Résultat global
487
97
124
487 Pour
97 Contre
31 Abstention
124 N'a pas voté
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