Délibérations de la commission des pétitions en 2024

Référence: A10-0170/2025

Date: 09.10.2025

élection européenne infrastructure de transport aménagements pour personnes handicapées pétition marché unique marché de l’énergie santé publique protection de l'environnement protection du consommateur droits fondamentaux
Résultat global
101
501
128
101 Pour
501 Contre
9 Abstention
128 N'a pas voté
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