Délibérations de la commission des pétitions en 2024

Date: 09.10.2025 · Référence: A10-0170/2025

élection européenne infrastructure de transport aménagements pour personnes handicapées pétition marché unique marché de l’énergie santé publique protection de l'environnement protection du consommateur droits fondamentaux
Résultat global: 449 Contre
129 Pour
449 Contre
34 Abstention
129 N'a pas voté
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Renforcement du droit de pétition comme droit fondamental des citoyens de l'UE.
  • 40,25 % de pétitions irrecevables en 2024 par méconnaissance des compétences de l'UE.
  • 1 518 pétitions déposées en 2024 – hausse de 4,3 % par rapport à l'année précédente.
Amendements
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