Délibérations de la commission des pétitions en 2024

Référence: A10-0170/2025

Date: 09.10.2025

élection européenne infrastructure de transport aménagements pour personnes handicapées pétition marché unique marché de l’énergie santé publique protection de l'environnement protection du consommateur droits fondamentaux
Résultat global
217
333
64
125
217 Pour
333 Contre
64 Abstention
125 N'a pas voté
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