Déclaration des données environnementales des installations industrielles et mise en place d'un portail des émissions industrielles

Date: 11.07.2023 · Référence: A9-0211/2023

Résultat global: 563 Pour
563 Pour
51 Contre
18 Abstention
235 N'a pas voté
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Portail des émissions industrielles pour données environnementales transparentes dès 2026.
  • Intégration des conclusions MTD et des autorisations.
  • Sanctions en cas de non-respect des obligations de déclaration.
Amendements
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la communication des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles
Adopted
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la communication des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles
Filtrer par pays
EPP Parti populaire européen (PPE)
161
0
0
44
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Renew Renew Europe (Renew)
82
1
11
37
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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
127
0
0
46
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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
32
0
0
0
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NI Membres non inscrits (NI)
124
28
5
102
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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)
22
3
1
4
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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
11
0
1
2
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PfE Identité et démocratie (ID)
4
19
0
0
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