Déclaration des données environnementales des installations industrielles et mise en place d'un portail des émissions industrielles

Date: 12.03.2024 · Référence: A9-0211/2023

Résultat global: 506 Pour
506 Pour
82 Contre
25 Abstention
254 N'a pas voté
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Portail des émissions industrielles pour données environnementales transparentes dès 2026.
  • Intégration des conclusions MTD et des autorisations.
  • Sanctions en cas de non-respect des obligations de déclaration.
Amendements
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la communication des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la communication des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles
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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
127
0
0
43
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Renew Renew Europe (Renew)
80
5
2
45
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NI Membres non inscrits (NI)
106
38
14
100
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EPP Parti populaire européen (PPE)
142
11
0
53
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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)
11
6
9
5
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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
30
0
0
2
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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
10
1
0
3
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PfE Identité et démocratie (ID)
0
21
0
3
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