RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la communication des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles

Référence: A9-0211/2023

Date: 11.07.2023

ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)

30 Les membres

Résultat du vote du groupe
22 Pour
3 Contre
1 Abstention
4 N'a pas voté
22 Pour
3 Contre
1 Abstention
4 N'a pas voté
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