RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la communication des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles

Adopté

Référence: A9-0211/2023

Date: 11.07.2023

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24 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 4Pour
  • 19Contre
  • 1Abstention
  • 0N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 5 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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