13
Déc
2021
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Mise en œuvre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (brève présentation)
(EN) Madame la Présidente, bien que je sois très heureux de prendre la parole ce soir sur ce dossier très important, je dois dire que je suis un peu déçu qu'il n'y ait pas de débat complet, et surtout que les rapporteurs fictifs n'aient pas eu l'occasion d'apporter leur contribution, car la coopération qu'ils m'ont apportée dans ce rapport était aussi bonne que celle dont j'ai été témoin depuis mon arrivée ici en 2009. Et d’autant plus, bien sûr, que la rénovation du parc immobilier de l’UE est une priorité essentielle du pacte vert, non seulement en tant que moyen de réduire les émissions de CO2, mais aussi en tant que moteur de la croissance durable et de la création d’emplois. Par exemple, le secteur de la construction est le plus grand générateur d'emplois par million d'euros investi. Avec des objectifs de rénovation de 35 millions de bâtiments d’ici à 2030, soutenus par un financement de 672 milliards d’EUR au titre de la facilité pour la reprise et la résilience, cela devrait offrir d’énormes possibilités économiques. La performance énergétique des bâtiments devrait être une condition préalable aux plans de décarbonation de chaque État membre. Malheureusement, le simple fait est que, prises ensemble, les stratégies de rénovation à long terme actuellement présentées par les États membres ne nous permettront pas d’atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050. Atteindre nos objectifs climatiques sans décarboner nos espaces de vie et de travail est tout simplement impossible. La directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) est le principal instrument juridique au niveau de l’UE pour la décarbonation du parc immobilier des États membres. Le présent rapport de mise en œuvre se concentre sur les dernières modifications apportées à la directive PEB qui ont été introduites en 2018 et transposées en 2020. Nous constatons une nette différence de niveau d’ambition entre les stratégies de rénovation à long terme des États membres. Il en résulte un problème de compatibilité entre les plans. Les contributions ultérieures comprennent des liens avec les plans de relance nationaux adoptés en raison de la crise de la COVID-19 et avec les dernières initiatives politiques de l’UE, telles que la vague de rénovations. À cette fin, le rapport propose un modèle normalisé que les États membres pourraient utiliser pour s’assurer qu’ils répondent à toutes les exigences de l’article 2, point a), relatif aux objectifs et exigences harmonisés. Avec les certificats de performance énergétique (CPE), il existe un écart entre les performances énergétiques réelles et les performances calculées, ce qui est source de confusion pour les utilisateurs. Notre rapport reconnaît qu’il est nécessaire d’intégrer le passeport de rénovation des bâtiments, le journal de bord numérique des bâtiments et l’indicateur de potentiel d’intelligence dans le CPE. Les États membres devraient établir un lien clair entre leurs stratégies nationales de rénovation à long terme et les initiatives adéquates visant à promouvoir les compétences et l’éducation dans les secteurs de la construction et de l’efficacité énergétique. Plus généralement, le paquet «Ajustement à l’objectif 55» nécessitera un nouvel afflux de travailleurs qualifiés, mais les rénovations devront faire l’objet d’une attention particulière. Nous avons également souligné le succès des guichets uniques pour le rôle essentiel qu'ils peuvent jouer dans la fourniture de conseils, la coordination des travaux et la connexion des projets potentiels avec les acteurs du marché, y compris les projets à plus petite échelle. Les guichets uniques devraient conseiller et soutenir à la fois les maisons unifamiliales et les immeubles à logements multiples et fournir également un soutien aux installateurs accrédités. La directive PEB révisée doit encourager les technologies des bâtiments intelligents et favoriser une approche centrée sur les données, y compris la conception initiale, ainsi que les rénovations par étapes et en profondeur. Cela inclut les matériaux utilisés dans la construction. À cet égard, il sera essentiel de créer un cadre permettant de tirer parti de l’utilisation des données pour améliorer la consommation réelle d’énergie. Enfin, je voudrais remercier les collègues du secrétariat, les services de recherche et la Commission, ainsi que les rapporteurs fictifs, que j'ai déjà mentionnés, et les conseillers pour leur très bon travail sur ce rapport.