21
Oct
2021
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Proposition de création d'un «marché unique de la philanthropie» (débat)
Monsieur le Président, la philanthropie est un vecteur important de soutien et de promotion de nombreuses valeurs fondamentales des institutions de l'Union européenne. En effet, la philanthropie joue un rôle clé dans le soutien et le maintien de la cohésion communautaire et de nos valeurs communes dans l’ensemble de l’Union européenne. De nombreuses personnes, aux côtés d'organisations caritatives et philanthropiques, soutiennent des initiatives dont nous bénéficions tous, notamment l'amélioration du niveau d'éducation, le relèvement des normes de soins de santé, la promotion du développement scientifique et la lutte contre le changement climatique. Toutefois, si les biens et les services peuvent circuler librement dans toute l’UE, le soutien philanthropique ne permet pas un passage aussi facile vers notre continent, qu’il s’agisse d’étudier, de voyager ou de gérer une entreprise en Europe, les frontières nationales sont devenues une chose du passé. Pourtant, la philanthropie ne bénéficie pas encore de toutes les possibilités qu'offre un marché unique. Il existe 147 000 organisations d'utilité publique dans toute l'Europe, avec un don annuel de plus de 60 milliards d'euros. Toutefois, seul un faible pourcentage de ces fonds franchit les frontières intérieures de l'Europe. La mise en place d’un marché unique philanthropique permettrait d’accroître le niveau d’action des citoyens, tout en complétant les fonds, l’expertise et les activités de l’UE. En disant cela, nous constatons que des mesures sont prises dans la bonne direction. La décision de la Commission européenne d’inclure un partenariat avec la philanthropie dans sa proposition relative au fonds InvestEU, dont j’ai eu l’honneur d’être rapporteur, est la bienvenue. En 2019, nous avons tenu un débat dans cette enceinte, au cours duquel une alliance forte et multipartite a vu le jour pour répondre à la nécessité de soutenir le potentiel inexploité des fondations philanthropiques et des organisations de la société civile dans l’ensemble de l’UE. Depuis lors, la nécessité d'établir un marché unique de la philanthropie n'a fait que se renforcer. La philanthropie peut aider à résoudre des problèmes qui sont maintenant plus interconnectés que jamais auparavant, mais elle pourrait également être plus efficace si elle bénéficiait d'un meilleur environnement opérationnel et de meilleurs mécanismes de protection. Je souhaite que la philanthropie continue de soutenir les valeurs européennes et de collaborer avec les principales parties prenantes dans l’ensemble de la société et au-delà des frontières afin de lutter contre la montée des inégalités et d’aider à établir des liens avec les citoyens et leurs besoins. Un marché unique de la philanthropie a le potentiel de s’appuyer sur les ambitions existantes du fonds InvestEU et de concrétiser l’économie au service des personnes. Pour ce faire, une étude européenne sur la philanthropie est nécessaire. Actuellement, seuls deux pays dans le monde, les Pays-Bas et les États-Unis, sont engagés dans des recherches macroéconomiques régulières pour estimer les contributions philanthropiques globales des ménages, des legs, des fondations, des entreprises et des organismes de bienfaisance. Étant donné qu'il s'agit d'une figure si précieuse représentant la solidarité européenne, nous devrions nous engager à produire des données qualitatives sur ce phénomène pour l'ensemble de l'Union européenne. Profitons de l’occasion pour mobiliser nos ressources et apporter des changements.