Feuille de route pour une Europe sociale: deux ans après Porto (débat)
Deux propositions de résolution ont été déposées à l'issue du débat. Le débat est clos. Le vote aura lieu demain, jeudi 11 mai 2023. Déclarations écrites (article 171)
Feuille de route pour une Europe sociale: deux ans après Porto (débat)
En l'absence d'interventions dans le cadre de la procédure du "carton bleu", je peux immédiatement demander au commissaire Schmit de formuler ses observations finales.
Feuille de route pour une Europe sociale: deux ans après Porto (débat)
L'ordre du jour appelle le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission concernant la feuille de route pour une Europe sociale: deux ans après le sommet de Porto (2023/2586(RSP)).
Révision du pacte de stabilité et de croissance (débat)
Le premier point à l’ordre du jour est le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur la révision du pacte de stabilité et de croissance (2023/2683(RSP)).
Les députés non inscrits ont transmis à la Présidente les décisions relatives à la modification des nominations au sein d’une commission. La présente décision sera inscrite au procès-verbal de la réunion de ce jour et entrera en vigueur le jour de cette annonce.
Conformément à l’article 158, paragraphe 2, du règlement intérieur, sur proposition de la Présidente et en accord avec les groupes politiques, la réunion du mercredi 10 mai 2023 est prolongée jusqu’à 23 heures. S'il n'y a pas d'objection, cet amendement est réputé accepté. (Le Parlement approuve cette proposition. L'ordre du jour est modifié en conséquence.)
Cogestion des pêches dans l’UE (brève présentation)
L’ordre du jour appelle la présentation succincte du rapport de Clara Aguilera, au nom de la commission de la pêche, sur la gestion commune de la pêche dans l’Union et la contribution de la pêche à la mise en œuvre des mesures de gestion (2022/2003(INI)) (A9-0119/2023).
Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes, de lait et de produits laitiers à l’école (brève présentation)
L’ordre du jour appelle la présentation succincte du rapport de Carmen Avram, au nom de la commission de l’agriculture et du développement rural, sur le programme à destination des écoles pour les fruits, les légumes, le lait et les produits laitiers prévu par le règlement portant organisation commune des marchés (2021/2205(INI)) (A9-0096/2023).
Mise en œuvre de la directive «Services de médias audiovisuels» (brève présentation)
L’ordre du jour appelle la brève présentation du rapport de Petra Kammerevert, au nom de la commission de la culture et de l’éducation, sur la mise en œuvre de la directive «Services de médias audiovisuels» (2022/2038(INI)) (A9-0139/2023).
Incidence, sur le budget 2024 de l’Union, de l’augmentation des coûts d’emprunt de l’instrument de l’Union européenne pour la relance - Ressources propres: un nouveau départ pour les finances de l’UE, un nouveau départ pour l’Europe (débat)
Le débat est clos. Le vote aura lieu le mercredi 10 mai 2023. Déclarations écrites (article 171)
Incidence, sur le budget 2024 de l’Union, de l’augmentation des coûts d’emprunt de l’instrument de l’Union européenne pour la relance - Ressources propres: un nouveau départ pour les finances de l’UE, un nouveau départ pour l’Europe (débat)
L'ordre du jour appelle la discussion commune sur: – le rapport de Johan van Overtveldt, au nom de la commission des budgets, sur l’incidence de l’augmentation des coûts d’emprunt de l’instrument de l’Union européenne pour la relance sur le budget 2024 de l’Union (2023/2037(BUI)) (A9-0163/2023); et – le rapport de José Manuel Fernandes et Valérie Hayer, au nom de la commission des budgets, sur les ressources propres: un nouveau départ pour les finances de l’UE, un nouveau départ pour l’Europe» (2022/2172(INI)) (A9-0155/2023).
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, Il est juste et nécessaire que nous nous penchions sur les questions d'une monnaie numérique de banque centrale, l'euro numérique. Il est également nécessaire que la Banque centrale européenne procède actuellement à un examen complet et ouvert. Tout d'abord, parce que plus de 90 % des banques centrales dans le monde travaillent sur des monnaies numériques, que des projets pilotes ont été lancés dans douze pays et qu'il existe déjà une monnaie de banque centrale numérique dans neuf pays. Deuxièmement, parce que les systèmes de paiement que nous avons actuellement – Visa, Mastercard et autres – sont nationaux ou internationaux, mais pas européens, et parce que nous devons travailler sur un système de paiement européen à l’échelle européenne. Et troisièmement, parce que nous sommes confrontés à une variété d'innovations, des crypto-monnaies aux jetons. Il est donc clair que l'euro numérique, la monnaie numérique de banque centrale, n'est qu'un moyen de paiement complémentaire, rapide, plus simple et plus sûr. Il est également clair qu'il ne peut y avoir de monnaie numérique sans base légale. Celles-ci ne peuvent être décidées que conjointement par le Parlement européen et le Conseil des États membres. Les citoyens ont ainsi le dernier mot et celui-ci n'a pas encore été prononcé.
Enfants déportés de force d'Ukraine et mandat d’arrêt de la CPI contre Vladimir Poutine (débat)
L’ordre du jour appelle le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur les enfants enlevés d’Ukraine et le mandat d’arrêt de la CPI contre Vladimir Poutine (2023/2640(RSP)).
Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement) (suites données)
Le troisième message est un peu plus long concernant les décisions de plusieurs commissions d’engager des négociations interinstitutionnelles au titre de l’article 71, paragraphe 1, du règlement intérieur, qui ont été annoncées lors de l’ouverture de la réunion le lundi 17 avril de cette semaine. Conformément à l’article 71, paragraphe 2, du règlement intérieur, la Présidente a reçu des groupes ECR et ID, ainsi que des députés non inscrits atteignant au moins le seuil moyen, la demande de vote sur la décision de la commission LIBE d’ouvrir des négociations sur les procédures suivantes: – Règlement visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure; – Règlement sur le filtrage; – Règlement relatif à la gestion de l’asile et de la migration; – Règlement relatif à un système centralisé d'identification des États membres détenant des informations sur les condamnations de ressortissants de pays tiers et d'apatrides; – Directive relative aux ressortissants de pays tiers résidents de longue durée. Le vote sur tous ces points aura lieu demain, jeudi 20 avril 2023. En ce qui concerne les autres décisions relatives à l’ouverture de négociations interinstitutionnelles, la Présidente n’a reçu aucune demande de vote au Parlement émanant de députés ou d’un ou de plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen. Les commissions peuvent donc entamer les négociations sans délai.
Le deuxième message est: M. Alexis Georgoulis a quitté le groupe The Left et siège avec les députés non inscrits de notre Assemblée à compter du 19 avril 2023.
Avant d'entrer dans le débat, j'ai trois annonces à faire. D’une part, à la suite de la démission de Nikos Androulakis et sur proposition de la commission des affaires juridiques, le Parlement constate, conformément au règlement intérieur, la vacance de son siège avec effet au 3 mai 2023 et en informe les autorités nationales compétentes.
L’ordre du jour appelle le débat sur la déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la situation au Pérou (2023/2599(RSP)).
Heure des questions à la Commission - Acquis pérennes de l’Année européenne de la jeunesse
Je voudrais remercier tous les auteurs de questions et la commissaire pour leurs réponses à cette importante heure des questions sur la jeunesse et l'avenir de l'Europe. C'est la fin de l'heure des questions.
Révision du système d'échange de quotas d'émission de l'UE - Surveillance, déclaration et vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes - Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières - Fonds social pour le climat - Révision du système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour l'aviation (débat)
L'ordre du jour appelle la discussion commune sur: – le rapport de Peter Liese, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 [COM(2021)0551 – C9-0318/2021 – 2021/0211A(COD)] (A9-0162/2022); – le rapport de Peter Liese, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 [COM(2021)0551 – C9-0046/2023 – 2021/0211B(COD)] (A9-0134/2023); – le rapport de Mohammed Chahim, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (COM(2021)0564 - C9-0328/2021 - 2021/0214(COD)) (A9-0160/2022); – le rapport de David Casa, au nom de la commission de l’emploi et des affaires sociales, et d’Esther de Lange, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un Fonds social pour le climat (COM(2021)0568 – C9-0324/2021 – 2021/0206(COD)) (A9-0157/2022); et – le rapport de Sunčana Glavak, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’économie de l’Union et la mise en œuvre appropriée d’un mécanisme de marché mondial [COM(2021)0552 – C9-0319/2021 – 2021/0207(COD)] (A9-0155/2022).
