Nécessité d'adopter rapidement le paquet «asile et migration» (débat)
– L’ordre du jour appelle le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur la nécessité d’adopter rapidement le pacte sur l’asile et la migration (2023/2873(RSP)).
Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement) (suites données)
En ce qui concerne les décisions de plusieurs commissions d’engager des négociations interinstitutionnelles au titre de l’article 71, paragraphe 1, qui ont été annoncées lors de l’ouverture de la réunion le lundi 2 octobre 2023, la Présidente a reçu du groupe ECR et du groupe Identité et démocratie, qui atteignent au moins le seuil moyen, la demande de vote sur la décision de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures d’engager des négociations conformément à l’article 71, paragraphe 2, en ce qui concerne la procédure suivante: Code frontières Schengen. Le vote aura lieu le jeudi 5 octobre 2023. En ce qui concerne les autres décisions relatives à l’ouverture des négociations, la Présidente n’a reçu aucune demande de vote au Parlement de la part de membres d’un ou de plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen. Les commissions peuvent donc entamer directement les négociations.
Évolution récente du dialogue Serbie-Kosovo, notamment la situation dans les municipalités du nord du Kosovo (débat)
– L’ordre du jour appelle le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur l’évolution récente du dialogue entre la Serbie et le Kosovo et sur la situation dans les municipalités du nord du Kosovo (2023/2880(RSP)).
Le point sur la progression de la Moldavie sur la voie de l’adhésion à l’Union européenne (débat)
– Conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, six propositions de résolution ont été déposées1. Le débat est clos. Le vote aura lieu le jeudi 5 octobre 2023. Déclarations écrites (article 171) _______________ 1 Voir procès-verbal.
Le point sur la progression de la Moldavie sur la voie de l’adhésion à l’Union européenne (débat)
– L’ordre du jour appelle le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur un bilan de la trajectoire de la Moldavie vers l’UE (2023/2838(RSP)).
La situation au Haut-Karabakh après l'attaque menée par l'Azerbaïdjan et les menaces continues contre l'Arménie (débat)
Conformément à l'article 132, paragraphe 2, sept propositions de résolution ont été déposées1. Le débat est clos. Le vote aura lieu le jeudi 5 octobre 2023. _______________ 1 Voir procès-verbal. Déclarations écrites (article 171)
Protection des travailleurs contre l'amiante (débat)
Nous passons au point suivant de l'ordre du jour et je suis très heureux et reconnaissant que tous les groupes politiques aient insisté pour que le rapport dont nous discutons maintenant continue à porter le nom de Véronique Trillet-Lenoir, qui a malheureusement dû nous quitter pour toujours en août. In ihrem Gedenken eröffne ich die Aussprache über ihren Bericht im Namen des Ausschusses für Beschäftigung und soziale Angelegenheiten über den Vorschlag für eine Richtlinie des Europäischen Parlaments und des Rates zur Änderung der Richtlinie 2009/148/EG über den Schutz der Arbeitnehmer gegen Gefährdung durch Asbest am Arbeitsplatz (COM(2022)0489 – C9-0321/2022 – 2022/0298(COD)) (A9-0160/2023).
Hausse de la précarité en Europe, y compris la nécessité de l'aide aux plus démunis (débat)
Sur ce point de l'ordre du jour, je souhaite également la bienvenue au commissaire Schmit en tant que représentant de la Commission. L’ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur la précarité croissante en Europe et la nécessité de soutenir les personnes les plus démunies (2023/2852(RSP)).
Chers collègues, je demanderais à ceux qui ne veulent pas participer au débat de quitter la salle le plus rapidement possible, car nous commençons immédiatement par le point suivant de l'ordre du jour.
Parlementarisme, citoyenneté européenne et démocratie (débat)
Madame la Commissaire, Monsieur le Président, chers collègues! Oui, la démocratie libérale a été mise sous pression, à l'extérieur et à l'intérieur de l'Union européenne, par des influences extérieures, mais aussi par des dérives internes. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous nous penchons aujourd'hui sur la nécessité de renforcer la démocratie parlementaire libérale. Oui, la paix, la liberté et la démocratie ne vont pas de soi. Ce n'est pas une loi naturelle. Les réalisations d'une génération peuvent être perdues de la suivante. C'est pourquoi je nous appelle tous: Levons-nous, réveillons-nous. Combattons les dérives au lieu de passer lâchement à l'ordre du jour. C'est à propos de nous. Il s'agit de la démocratie libérale européenne. Nous avons besoin d'une compréhension commune de ce que nous entendons par là. Et nous avons besoin de la volonté politique de concrétiser cet engagement au quotidien dans notre travail. C'est pourquoi nous plaçons consciemment le mot démocratie libérale au centre de nos préoccupations, parce que c'est précisément ce que veulent faire les opposants à la démocratie libérale. Nous affirmons que les parlements sont au cœur de la démocratie libérale, en tant que chambres des citoyens élues au suffrage direct. Nous soulignons le principe fondamental de la séparation des pouvoirs et des tâches, de la démocratie représentative, du parlement présentiel, du mandat libre et de la responsabilité individuelle. Nous voulons accélérer la mise en œuvre des résultats de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Nous demandons la fin du principe de l'unanimité et donc du chantage et des blocages. Et nous contribuons à la Charte, au rôle des parlements dans une démocratie libérale qui fonctionne, que nous présenterons dans toute l'Europe avant les élections européennes. Allons-y. Il n'est jamais trop tard.
Nouveau programme pour l’Amérique latine et les Caraïbes à la suite du sommet UE-CELAC (débat)
L’ordre du jour appelle le débat sur la déclaration de Josep Borrell, vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, sur le «Nouveau programme pour l’Amérique latine et les Caraïbes à la suite du sommet UE-CELAC» (2023/2837(RSP)).
Rectificatif (article 241 du règlement) (suites données)
Ma deuxième communication concerne un processus similaire. Conformément à l’article 241, paragraphe 4, du règlement intérieur, j’ai l’honneur de vous informer qu’aucune demande de vote n’a été présentée sur le rectificatif de la commission LIBE annoncé hier à l’ouverture de la séance plénière. La correction est donc réputée acceptée.
Actes délégués (article 111, paragraphe 6, du règlement) (suites données)
Avant de passer au point suivant de l'ordre du jour, j'ai deux communications à vous faire. En premier lieu: Les recommandations de la commission AGRI concernant la décision de ne pas soulever d’objections à l’égard de deux actes délégués annoncés lors de l’ouverture de la réunion d’hier n’ont pas fait l’objet d’objections dans le délai de 24 heures. Conformément à l'article 111, paragraphe 6, les recommandations sont donc réputées adoptées et publiées avec les textes adoptés.
Accord UE-Tunisie - aspects liés à la politique migratoire extérieure (débat)
L'ordre du jour appelle le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur l'accord UE-Tunisie - Aspects de la politique migratoire extérieure (2023/2835(RSP)).
Vers une Union plus résiliente face aux catastrophes : protéger les populations des vagues de chaleur extrême, des inondations et des incendies de forêt (débat)
Le débat est clos. Déclarations écrites (article 171 du règlement intérieur)
Vers une Union plus résiliente face aux catastrophes : protéger les populations des vagues de chaleur extrême, des inondations et des incendies de forêt (débat)
L’ordre du jour appelle le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission intitulées «Vers une Union européenne mieux préparée aux catastrophes – Protéger les citoyens des vagues de chaleur extrêmes, des inondations et des incendies de forêt» (2023/2834(RSP)). L’importance de cette question a été mise en évidence au cours des dernières semaines et des derniers mois, non seulement au sein de l’Union européenne, mais aussi par les souffrances de nombreuses personnes en dehors de l’Union européenne.
Le premier point de l’ordre du jour appelle la recommandation de Loránt Vincze et Sandro Gozi, au nom de la commission des affaires constitutionnelles, sur le projet de décision du Conseil européen fixant la composition du Parlement européen (00013/2023 – C9-0319/2023 – 2023/0900(NLE)) (A9-0265/2023). J'attire l'attention des membres sur le fait qu'il n'y aura qu'un seul groupe d'orateurs au cours de ce débat. Par conséquent, ni les interventions spontanées ni les cartes bleues ne sont acceptées.
Réalisation des objectifs du pacte vert: le risque de compromettre la trajectoire de l'Union sur la voie de la transition écologique ainsi que ses engagements internationaux (débat)
L'ordre du jour appelle le débat sur la déclaration de la Commission sur la mise en œuvre du pacte vert: le risque que l’UE rencontre des obstacles sur la voie de la transition écologique et ne respecte pas ses engagements internationaux (2023/2753(RSP)).
Avant d'en venir au prochain point de l'ordre du jour, je voudrais vous transmettre quelques informations. Le groupe PPE a transmis à la Présidente les décisions relatives à la modification des nominations au sein des commissions et des délégations. Ces décisions seront inscrites au procès-verbal de la réunion de ce jour et entreront en vigueur le jour de cette annonce. (La séance est suspendue pendant une minute.)
De la nécessité d'adopter la directive établissant des règles pour empêcher l’utilisation abusive d’entités écrans à des fins fiscales (directive «Unshell») (suite du débat)
De la nécessité d'adopter la directive établissant des règles pour empêcher l’utilisation abusive d’entités écrans à des fins fiscales (directive «Unshell») (suite du débat)
Nous poursuivons à présent notre débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission (2023/2752(RSP)).
