17
Juin
2025
Lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte) (débat)
Merci, honorable. Nous demanderons aux services de vérifier.