28
Avr
2026
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Comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transport (A10-0062/2026 - Pierfrancesco Maran, Norbert Lins) (vote)
Le prochain vote concerne la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre provenant des services de transport. (voir point 9.10 du procès-verbal). Je n'ai reçu aucun amendement ni aucune motion rejetant la proposition du Conseil. Par conséquent, le Parlement européen a conclu la deuxième lecture et l’acte législatif a été adopté.