Préparation et réaction de l’Union aux urgences sanitaires: le cas du MV Hondius et de l’alerte au hantavirus (débat)
Monsieur le Président, chers collègues, un foyer d'infection à bord d'un navire de croisière, des symptômes alarmants, des morts et la traque aux cas contacts. L'arrivée fulgurante du Hantavirus nous a donné à tous comme l'étrange impression de revivre le cauchemar du COVID. La pandémie avait mis en évidence l'impréparation de l'Europe, désorganisée et dépendante de la Chine pour ses masques, ses médicaments et ses vaccins. Alors les Européens ont dit: plus jamais. De là est né le programme EU4Health pour financer la réponse européenne aux menaces sanitaires. Mais voilà que la Commission, qui a la mémoire bien courte, a soumis un budget à long terme, supprimant purement et simplement ce programme. Bien heureusement, le Parlement a dit non – et a clairement dit non – et a rétabli les crédits. Mais il manque la base légale que, seule dans nos institutions, la Commission européenne a le pouvoir de rétablir. Alors, la balle est dans votre camp, Monsieur le Commissaire, et j'espère que l'Hantavirus, ainsi que l'épidémie naissante d'Ebola, feront – si je puis dire – l'effet d'une piqûre de rappel pour que vous déposiez sans délai ce texte attendu ici. Car, sachez-le, les Européens ne vous pardonneraient jamais de ne pas avoir tout fait pour empêcher une nouvelle pandémie.
Financer les priorités de l’Union de manière durable, prévisible et résiliente au moyen d’une nouvelle ressource propre de l’Union provenant du secteur des services en ligne de jeux d'argent et de hasard et de paris (débat)
Madame la Présidente, chers collègues, nous avons pris ici, dans cette chambre, une décision historique sur le cadre financier pluriannuel qui se résume en une phrase, au fond: construire l’avenir sans détruire les politiques de solidarité qui font la force de notre Union. C’est une étape sans précédent de la construction européenne depuis les années Delors. Jamais le Parlement européen n’avait proposé des moyens aussi importants pour rendre l’Europe mieux armée face aux enjeux de notre temps. Mais tout n’est pas joué. La discussion va maintenant s’engager avec les États membres. Comme je ne vois vraiment pas lequel d’entre eux oserait dire, à propos des cinq nouveaux champs d’action ouverts: la défense, c’est non; le spatial, non; le digital, non; le cyber, non; ou encore le logement, toujours non. Il nous faut de nouvelles ressources propres, c’est une évidence. Et puisqu’il y a blocage, notre Parlement, sous l’impulsion de Sandra Gómes, a ouvert de nouvelles pistes de contribution: sur les cryptomonnaies, sur les services numériques ou encore celle sur les jeux en ligne, chère à Victor Negrescu. Alors, je le dis aux Vingt-Sept qui ont la décision entre leurs mains: la question pour les ressources propres n’est pas «être ou ne pas être?», mais «être ou ne pas être à la hauteur?».
Effets commerciaux négatifs de la surcapacité mondiale sur le marché de l'acier de l'Union (débat)
Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur le Commissaire, l’Europe assume enfin qu’un marché ouvert n’a de sens que si les règles du jeu sont équitables et respectées par tous. Voilà des années que le marché de l’acier est livré à une concurrence sans raison et sans règle. Une surcapacité endémique menace notre industrie, alimentée par des productions massivement subventionnées, en particulier chinoises. Pour y répondre, l’Europe va donc réduire de moitié les quotas d’importation d’acier à tarif réduit, et nous allons doubler les droits de douane hors quota de 25 à 50 %. Pour notre Union, ces choix marquent la fin de l’innocence en matière de libre-échange. Ils permettront de garantir notre souveraineté dans un secteur stratégique, de protéger nos travailleurs et nos savoir-faire et de donner à notre industrie les moyens de devenir un leader de l’acier décarboné. Il faut désormais étendre ces sauvegardes à d’autres produits essentiels. Et, je vous le dis, elles ne seront pleinement efficaces que si elles sont accompagnées non pas, Madame Knafo, par la baisse des charges sociales qui sont des salaires différés, mais par un plan d’envergure de lutte contre la surproduction chinoise, par une loi de préférence européenne à la hauteur des enjeux et par un investissement massif dans la décarbonation. Sur ce point, le prochain budget à long terme de l’Union n’est pas au rendez-vous. La raison est simple: il exclut le recours à l’emprunt commun pour financer ces investissements vitaux. C’est une erreur tragique qu’il est urgent de réparer pour que l’Europe protège ses travailleurs, le climat et sa souveraineté. Je termine en disant aussi que, pour que l’Europe n’agisse plus au nom du seul libre-échange, mais aussi du juste échange. Dans l’attente, célébrons ce vote.
Soutenir la résilience démocratique en Arménie (débat)
Madame la Présidente, chers collègues, vendredi dernier marquait les 111 ans du génocide arménien. Je souhaite avant toute chose rendre hommage à la mémoire des 1 500 000 victimes. Cette mémoire nous oblige. Elle nous oblige à ne pas détourner le regard quand sont commis de nouveaux crimes contre l'humanité. Les événements de 2023, qui ont vu le déplacement de plus de 120 000 Arméniens, font écho à ces sombres pages de l'histoire. Aussi, j'en appelle, et nous sommes nombreux à le faire, à ce que le Conseil européen prenne sans délai des sanctions ciblées contre les responsables, qu'il exige la libération des 19 prisonniers encore détenus à Bakou et qu'il défende le droit au retour des déplacés. Enfin, comme le propose cette cette résolution du Parlement, nous devons aider l'Arménie, déjà fragilisée par la guerre du Haut-Karabagh, à lutter contre les ingérences étrangères dont elle est désormais victime, menaçant l'intégrité du scrutin à venir. Je salue à cet égard la nouvelle mission civile de l'Union européenne en Arménie. Elle fera un appui indispensable pour garantir à nos frères arméniens de vivre en sécurité, en paix et en démocratie.
Rapport 2025 de la Commission sur l’état de droit (débat)
Monsieur le Président, chers collègues, au moment où nous examinons avec ce rapport l'état de droit en Europe, comment ne pas nous réjouir de la défaite de celui qui l'a tant piétiné? Oui, le départ de Viktor Orbán fait souffler un vent d'espoir sur notre continent. Son successeur, Péter Magyar, a promis de lutter contre la corruption, de rétablir l'indépendance de la justice et des universités, et de restaurer le pluralisme dans les médias. On ne peut qu'espérer que parole soit tenue. Nous pourrons alors demander le dégel des 18 milliards de fonds européens bloqués pour sanctionner les manquements d'Orbán. La chute du Fidesz en Hongrie, après celle du PiS en Pologne, montre que ces sanctions font preuve d'efficacité. Elles protègent le budget européen. Elles jettent la lumière sur les régimes corrompus et, lorsque les mesures correctives ne sont pas prises, la sanction du peuple tombe par les urnes. Mes chers collègues, n'en restons pas là. Tirons les enseignements de ce rapport 2025. Étendons le régime de sanctions. C'est pour mon groupe une grande priorité dans les négociations qui s'ouvrent avec le Conseil sur le prochain budget pluriannuel. La démocratie et les droits humains sont l'ADN de notre Union. Protégeons-les.
Rapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 (débat)
Monsieur le Président, chers collègues, ce jour fera date dans la construction européenne. Notre Parlement s'apprête à enterrer le principe absurde d'un budget européen bloqué à 1 % du PNB. En inscrivant des crédits en hausse de 50 % et de nouveaux emprunts européens, nous créons une capacité d'action de 1,8 % du PNB, qui brise le plafond de verre limitant toute ambition. Ces moyens supplémentaires se déploient dans cinq domaines dont je défie quiconque, Monsieur Bardella, de prétendre qu'ils ne sont pas vitaux: le logement, alors que les loyers ponctionnent désormais la moitié du budget des familles; les technologies vertes, sans lesquelles l'écologie laissera pour compte les plus modestes; le digital, à l'heure où les algorithmes prennent le contrôle de nos vies; le spatial, quand il faut compter sur Starlink pour les renseignements militaires à l'Ukraine; ou encore la défense, quand Trump lâche l'OTAN. Je le dis: ne pas agir dans ces domaines serait une faute politique et morale. J'ajoute qu'il est impensable de construire l'Europe de demain en sacrifiant son âme sociale. C'est la raison pour laquelle nous annulons l'austérité qu'Ursula von der Leyen voulait infliger au Fonds social européen, aux politiques de cohésion ou encore à la PAC. Nous ne nions en rien les contraintes des budgets nationaux. Aussi, nous proposons que la hausse des crédits ne soit pas financée par les budgets des États membres, mais par de nouvelles ressources propres, comme une taxe sur les cryptomonnaies, sur les paris en ligne ou encore sur le numérique. Je finis, Monsieur le Président, en disant bravo à Carla et à Siegfried pour ce compromis remarquable, en disant que la balle est dans le camp des chefs d'État et de gouvernement, et en leur disant: l'Europe et les Européens vous regardent, l'histoire vous regarde, soyez à la hauteur.
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique - EGF/2025/004 BE/Tupperware (A10-0030/2026 - Jean-Marc Germain) (vote)
Madame la Présidente, chers collègues, le 17 février 2025, 267 employés de Tupperware Belgique ont été licenciés d'un trait. Qu'éprouve-t-on en arrivant une dernière fois à l'atelier, en y trouvant les portes closes? Ces portes qui vous ont accueillis au petit matin, des décennies durant. Privé de l'atelier où l'on a tant œuvré. Privé de ceux qui ont partagé tant de nos heures. Privé de la fierté de l'effort accompli. Pour l'ouvrier, pour l'ouvrière, toutes et tous nous le disent: c'est le sentiment de mort sociale, c'est la peur de ne plus pouvoir faire face aux factures, c'est le combat vertigineux qui s'annonce pour se frayer à nouveau un chemin dans la vie. Notre Europe s'honore de leur tendre la main en activant le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, comme nous nous apprêtons à le faire, chers collègues, dans quelques instants. Mais, soyons lucides, la faillite de Tupperware est similaire à celle de tant d'autres entreprises, démunies face à la concurrence exacerbée venant d'Asie ou d'ailleurs, et victimes de décisions brutales venant de financiers peu soucieux du sort des salariés. C'est une hémorragie qui s'annonce, si nous ne sommes pas capables, chers collègues, d'agir à la racine en bâtissant la souveraineté économique de l'Union européenne. Alors, mes chers collègues, dans les prochaines semaines, quand nous aurons à travailler sur la préférence industrielle européenne, quand nous aurons à définir l'ampleur des investissements dans les énergies vertes et abordables, quand nous aurons à réviser notre doctrine anti-dumping sociale et environnementale, fixons haut l'ambition, pour faire en sorte que nos ouvrières et nos ouvriers, comme celles et ceux de Tupperware, ne soient plus condamnés à voir fermer leurs usines.
Orientations pour le budget 2027 - Section III (débat)
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, non plus une, mais deux guerres menacent à présent l'Europe. En ce moment périlleux, notre responsabilité est immense. Alors, comment comprendre la torpille que vient de lâcher le Parti populaire européen contre les orientations budgétaires du Parlement, pourtant l'objet d'un compromis patiemment construit par mon ami Nils Ušakovs, en déposant, au dernier moment, des amendements anti-migrants et un amendement contre le financement européen de l'accès universel à l'avortement, obtenu de haute lutte par le collectif citoyen «My Voice, My Choice», et ce alors que nous venons de marquer ensemble, il y a à peine quelques heures, la Journée internationale des droits des femmes? Chers collègues du PPE, vous savez très bien que ces amendements sont inacceptables pour nous, socialistes et démocrates, que nous nous y opposerons et que, si vous les votez, vous ferez chuter le texte. Alors, je vous le redis, l'alliance avec l'extrême droite ne mène pas à une Europe plus à droite, comme vous la rêvez, mais à l'effondrement de l'Europe. Il nous reste quelques heures. Je vous appelle à la raison. Retirez ces amendements scélérats. La situation est trop grave pour que vous jouiez avec le feu.
Quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine (débat)
Madame la Présidente, chers collègues, Vladimir Poutine n'a jamais accepté l'aspiration de liberté et d'Europe du peuple ukrainien. Il a répondu à Maïdan par les tanks et les bombes. Mais, pour paraphraser Victor Hugo, on ne résiste pas à l'invasion des idées par celle des armées. Alors que l'Ukraine se prépare à entrer dans sa cinquième année d'une agression russe impitoyable, l'esprit de Maïdan est plus que jamais vivant à Koupiansk, à Kherson, à Kharkiv et à Kiev. Je l'ai ressenti au plus profond de moi, au pied du Mémorial des 108 martyrs, devant les portraits de tous ces soldats, inférieurs en nombre mais supérieurs en bravoure, morts depuis 2022 au cours de quatre années de lutte héroïque. Alors, aujourd'hui, ces combattants pour la liberté, la leur comme la nôtre, ont besoin de nous. Nous serons au rendez-vous, malgré les piteuses tentatives d'Orbán et de ses alliés ici de bloquer la solidarité européenne. Je suis confiant, car une force s'est levée dans notre Parlement le 11 février, en votant massivement ce prêt historique à l'Ukraine, et rien ni personne, Monsieur Bardella, ne saura y faire obstacle. Slava Oukraïni!
Élaboration d’une nouvelle stratégie de l’Union pour lutter contre la pauvreté (débat)
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, en Europe, des dizaines de millions de nos concitoyens et leurs enfants ne peuvent pas chauffer correctement leur logement, doivent renoncer à des soins, sauter des repas et subissent l'isolement social. Cette réalité brutale est insupportable dans un continent aussi riche que le nôtre. Nelson Mandela disait: «la pauvreté n'est pas une fatalité. Elle est créée par l'homme et vaincue par l'action des hommes». C'est pourquoi je salue ce rapport proposant une stratégie pour éradiquer la pauvreté en Europe en 2035. C'est pourquoi aussi, avec mes collègues du groupe S&D, nous nous battrons avec la plus farouche énergie pour un fonds social européen autonome et en hausse de 30 % au sein du prochain cadre financier pluriannuel. Et au sein de ces fonds, nous garantissons des moyens spécifiques à hauteur de 20 milliards d'euros pour une garantie enfants, des moyens pour les sans-abri, pour les plus démunis et pour les aides sociales. Et parce que la sortie de l'exclusion commence par avoir un toit pour soi, nous demanderons la création d'un fonds spécifique pour le logement de 100 milliards d'euros. Un objectif clair, des moyens conséquents: voilà le chemin.
État de droit, droits fondamentaux et utilisation abusive de fonds de l’Union en Slovaquie: nécessité d'une réponse de l'Union (débat)
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, la situation des droits fondamentaux en Slovaquie est alarmante: binarité du sexe inscrite dans la Constitution, adoption réservée aux couples hétérosexuels, restrictions sur l'enseignement de l'identité de genre. Ces attaques contre des citoyens qui veulent simplement vivre et aimer librement sont iniques. Mais plus inquiétant encore, elles servent de couverture à l'affaiblissement méthodique de l'état de droit. Sous le faux prétexte d'une guerre culturelle de genre, le gouvernement a adopté une loi sur les agents étrangers qui fragilise les ONG et leur rôle de contrôle démocratique. Soyons clairs, parce que le contraire est parfois dit. Fico et le SMER ont été exclus de mon groupe parce qu'ils s'attaquent à l'état de droit: dissolution du parquet anticorruption, peine réduite, délai de prescription raccourci et, à présent, ce projet de loi d'abolition du bureau des lanceurs d'alerte, en rupture ouverte avec le droit européen. Cette semaine, son propre procureur général, pourtant allié à son gouvernement, a qualifié la lutte anticorruption de, je le cite, catastrophique. Alors, ça suffit. La Commission doit agir pour que cela cesse.
Règlement relatif à la mise en oeuvre de la coopération renforcée pour l'établissement d'un prêt de soutien à l'Ukraine pour 2026 et 2027 (vote)
Madame la Présidente, chers collègues, nous nous apprêtons à prendre une décision historique. Une décision enfin à la hauteur des sacrifices endurés par nos frères ukrainiens. Une décision qui est bien plus qu'un prêt à taux zéro de 90 milliards financé par le budget européen. Pour la première fois, nous apportons à l'Ukraine le soutien financier, civil et militaire dont elle a besoin pour se défendre, avec un critère étendu d'éligibilité des achats d'armement, qui doit beaucoup à notre collègue Thijs Reuten. Bien sûr, cette décision n'est pas facile, tant l'intérêt général européen est bousculé par le mirage du repli national. Elle l'est d'autant moins que l'utilisation des avoirs russes gelés s'imposait comme une évidence. Mais devant l'appel de l'histoire, nous, sociaux-démocrates, allons répondre par cet élan de solidarité qui a toujours prévalu dans les grandes épreuves. Chers collègues, notre avenir de peuple libre se décide maintenant, sur le front ukrainien. Alors montrons que l'Europe est à la hauteur de l'idéal qui la fit naître.
Réponse européenne aux attaques contre le système énergétique ukrainien causant une crise humanitaire (débat)
Monsieur le Président, je fais chauffer de l'eau dans une tasse sur un poêle. Je remplis deux bouteilles, l'une que je place sous mes pieds et l'autre dans mes mains pour ne pas être gelé. Et tout ce que nous avons, nous le portons pour dormir. Des témoignages comme celui de Svitlana nous parviennent par centaines de milliers. Alors que l'année 2025 a été la plus meurtrière pour les civils ukrainiens, voilà que la Russie s'enfonce dans l'abomination par la destruction du système énergétique ukrainien, alors que l'hiver est l'un des plus froids jamais connus. Je le dis avec gravité: ces attaques sont des crimes de guerre. Les responsables devront répondre de leurs actes. D'ici là, nous devons aider les Ukrainiens à tenir. Je salue, Madame la Commissaire, la livraison de générateurs à l'Ukraine par le mécanisme de protection civile européenne. Mais nous pouvons et nous devons aller plus loin encore en produisant et en livrant autant de générateurs que nécessaire, et les moyens militaires aussi, pour intercepter tous les missiles. Et puis cette escalade rend plus que nécessaire le soutien budgétaire à l'Ukraine. Alors, demain, chers collègues, nous aurons une décision historique à prendre: financer par la solidarité européenne, sans attendre la possibilité d'utiliser les avoirs russes – je finis, Monsieur le Président – 90 milliards de soutien à l'Ukraine sans lesquels elle ne tiendra pas. Alors, demain, soyons à la hauteur de nos responsabilités.
Attente de l’approbation du plan national de la Hongrie en vue d’un financement par l’instrument «Agir pour la sécurité de l’Europe» (instrument SAFE) à la lumière de préoccupations persistantes concernant l’affectation de fonds publics (débat)
Madame la Présidente, Madame la Vice-présidente, chers collègues, il est grand temps que l'Europe relève la tête. Cela vaut pour le Groenland, Cela vaut pour la guerre tarifaire de Trump et cela vaut aussi vis-à-vis de la Hongrie. Voilà un État qui viole tous les principes les plus fondamentaux de notre Europe, minorités réprimées, juges muselés, médias asservis et ONG pourchassées et une corruption généralisée. Face à ces atteintes à l'état de droit, les institutions de l'Union européenne ont pris cette décision courageuse de geler les fonds européens dont bénéficiait la Hongrie. Or, voilà que la Commission, à la va-vite, veut signer un chèque de 16 milliards d'euros à la Hongrie au titre du programme de défense SAFE. Pour nous, c'est clair, c'est non. Passons sur le côté absurde de prétendre à renforcer la sécurité de l'Europe en finançant l'armement d'une Hongrie alliée politiquement à la Russie. En revanche, on a bien compris que Orbán bloque le soutien à l'Ukraine pour obtenir le déblocage de l'argent européen et que SAFE est le moyen pour lui d'obtenir d'une main ce qu'il a dû concéder de l'autre. Alors coupons court à cette instrumentalisation malsaine. Et si la Hongrie continue ses menaces, suspendons le droit de veto de la Hongrie sur les décisions vitales pour l'Europe, car l'état de droit ne se négocie pas.
Mise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit (débat)
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Serafin, chers collègues, je souhaite remercier les intervenants pour la richesse et l’intensité de ce débat, fondamental pour notre Union européenne. Je remercie tout particulièrement ma collègue corapporteure, Monika Hohlmeier. Que nous signions ensemble ce rapport est un rappel à l’ordre pour la droite de cet hémicycle, pour tous ceux et leurs soutiens qui s’attaquent aux droits les plus fondamentaux des Européens. Nous ne vous laisserons pas faire! Ce Parlement ne vous laissera pas faire, et, je l’espère, les citoyens européens ne vous laisseront pas faire, tout spécialement après vous avoir entendus aujourd’hui dans ce Parlement! Je veux remercier aussi le commissaire Serafin pour l’annonce du retrait du milliard. Je veux y voir un signe que, sous votre autorité, la Commission saura faire preuve de plus de sévérité. À cet égard, je ne peux aussi que relayer l’incompréhension pointée par de nombreux orateurs sur l’octroi de moyens dans le cadre de SAFE. Mes chers collègues, je veux répondre, ici, aussi, à ceux qui justifient la remise en cause de l’état de droit au nom de la défense d’une prétendue civilisation européenne. Vous vous affranchissez en réalité de l’un des principes fondamentaux de notre civilisation pour vous inscrire dans la continuité des heures les plus sombres de notre histoire. L’état de droit est un principe aussi vieux que l’Europe. Il a été évoqué dès Aristote, à l’aube même de la philosophie européenne. Il a été développé par certains de nos plus grands penseurs. Locke et Montesquieu en ont fait la protection la plus essentielle contre un pouvoir autoritaire et despotique. Parmi les régimes qui l’ont aboli figurent le fascisme italien et l’Allemagne nazie. Honte à ceux, aussi, qui, à cette estrade, ont instrumentalisé le principe de démocratie pour défendre un régime qui met au ban les journalistes, qui remet en cause l’indépendance des universités, qui discrimine les citoyens en raison de l’identité de genre. La démocratie n’est pas la tyrannie de la majorité. Gagner une élection ne légitime jamais l’oppression d’un peuple! Je termine, Monsieur le Président, en disant que la démocratie est un régime qui assure la libre et égale participation de tous les citoyens à la décision politique. Seul l’état de droit garantit cette participation et en permet la pérennité. C’est pourquoi l’Union européenne ne doit jamais faiblir face à de telles dérives. Elle doit être inflexible, car remettre en cause l’état de droit, – c’est mon dernier mot – c’est s’attaquer aux fondements mêmes de la démocratie.
Mise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit (débat)
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le débat, ce débat, aujourd’hui, n’est pas un débat comme les autres. Il est peut être le plus essentiel que nous pouvons avoir: celui sur les valeurs de notre Union. Ces valeurs, inscrites au sommet du traité de l’Union européenne, à l’article 2, et qui en résument au fond l’histoire et l’aspiration singulière, elles sont l’héritage des Lumières, du combat contre l’arbitraire et l’irrationnel, elles sont le fruit des luttes sociales menées par les peuples européens au nom de la justice et de l’égalité. Car sans état de droit, la tyrannie de la majorité peut réprimer les individus et discriminer les minorités. Sans état de droit, le pouvoir peut agir en son seul intérêt. Sans état de droit, la démocratie n’est qu’une façade, cachant un régime kleptocratique et autoritaire. C’est la situation qui sévit aujourd’hui en Hongrie. Viktor Orbán gouverne par décrets, sous des états d’urgence prolongés; il attaque l’indépendance de la justice; il réprime les droits des citoyens, notamment les personnes LGBTQI+. Pour faire taire la critique, il affaiblit l’indépendance des médias, il entrave le travail des ONG et met sous pression les universités. Il en résulte une corruption systémique au service du pouvoir, par le biais de projets absurdes financés par des sommes faramineuses, des fondations liées au Fidesz et des marchés publics faussés. Un cercle restreint d’alliés de Viktor Orbán confisque l’argent des Européens. Pendant ce temps, les services publics essentiels – hôpitaux, écoles, chemins de fer – se dégradent. C’est pourquoi, mes chers collègues, il était légitime que la Commission européenne active, en 2022, le mécanisme de suspension des fonds européens lié à l’état de droit: 6,3 milliards d’euros de fonds de cohésion ont été gelés sur 55 % des programmes concernés. Cela s’ajoute au blocage des fonds du programme de relance post-Covid et à d’autres mesures qui ont permis de protéger le budget de l’Union de la corruption et de la captation des fonds publics. C’est la conclusion sans équivoque de notre rapport. Mais ce rapport dresse aussi un autre constat: la Commission a été trop lente, trop peu transparente et trop timide dans son action. Il a fallu que le Parlement Européen saisisse la Cour de justice pour que le mécanisme soit activé. Il a fallu ensuite résister au chantage de la Hongrie usant de son droit de veto au Conseil. Ce mécanisme ne doit plus être appliqué, non plus, en dernier recours. L’argent public européen doit être protégé sans attendre que l’état de droit soit démantelé. À cet égard, les alertes venant de Slovaquie doivent être examinées avec le plus grand sérieux. Les garde‑fous comme le Parquet européen doivent être mieux financés. Les lanceurs d’alerte doivent être mieux protégés. Nous proposons à cet effet la création d’une plateforme sécurisée de recueil des signalements. Sans affaiblir le mécanisme, des solutions doivent aussi être envisagées pour que les bénéficiaires finals ne soient pas privés de fonds européens. Quant à la conditionnalité, elle doit s’étendre à d’autres valeurs de l’Union, comme celles de la charte des droits fondamentaux. Dans les cas systémiques comme celui de la Hongrie, le rapport propose que le gel des fonds de cohésion dépasse les 50 % et, si nécessaire, Monsieur le Commissaire, atteigne les 100 %. Enfin, nous accueillons avec intérêt l’extension des fonds susceptibles d’être gelés dans le cadre du prochain budget pluriannuel, mais nous demandons un cadre unifié des sanctions pour violation de l’état de droit. Car, chers collègues, l’état de droit protège toutes les valeurs qui font la force de notre Union, et l’Europe ne doit jamais financer ceux qui cherchent à l’affaiblir.
Incitation aux investissements liés à la défense dans le budget de l’UE pour mettre en œuvre le plan «ReArm Europe» (débat)
Monsieur le député, vous devez savoir une chose: Poutine ira aussi loin qu’on le laissera aller, et ce qui se joue en Ukraine n’est pas de mener une guerre à la Russie, c’est d'empêcher la Russie de gagner la guerre en Ukraine. Nous devons donc donner aux Ukrainiens les moyens de se défendre et les moyens de défendre leur territoire. Cela n’empêche pas – et là vous avez raison – que la diplomatie soit à l’œuvre, et d’ailleurs elle l’est. Nous pouvons féliciter les Européens et l’Union européenne pour les efforts accomplis pour essayer de trouver, avec l’Ukraine, dans le respect de son intégrité territoriale, un accord de paix. Mais, sans défense européenne, Poutine franchira les frontières de l’Ukraine et ira plus loin, comme on ne doit pas en douter.
Incitation aux investissements liés à la défense dans le budget de l’UE pour mettre en œuvre le plan «ReArm Europe» (débat)
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, drones violant notre espace aérien, sabotages et cyberattaques visant nos infrastructures critiques, désinformation dopée à l’intelligence artificielle pour déstabiliser nos démocraties: n’ayons aucune illusion. Ce n’est pas seulement l’Ukraine qui est attaquée: la Russie nous livre déjà, à nous les Européens, sa guerre hybride. Dans ce contexte, la défense européenne n’est plus une simple option, mais une impérieuse nécessité. Aussi, après le programme européen pour l’industrie de la défense (EDIP), les flexibilités introduites par ce règlement pour accroître les investissements dans la défense sont bienvenues, tout comme l’accès de l’Ukraine au Fonds européen de la défense. Mais nous devons la vérité aux Européens: les moyens financiers ainsi dégagés sont à mille lieues du minimum nécessaire pour faire face aux menaces. Vu l’ampleur du problème, il n’y a d’autre chemin que celui d’un nouvel emprunt européen de grande ampleur, un «NextGenerationEU 2.0» pour la défense européenne. Il n’y a pas d’autre chemin. Aussi, que le Conseil donne son feu vert – je finis, Madame la Présidente – dès jeudi aux 160 milliards d’euros de l’emprunt européen gagé sur les avoirs russes pour financer l’effort de guerre en Ukraine! Car l’Ukraine – ne l’oublions jamais – est désormais la première ligne de défense européenne.
La position de l'UE sur le plan proposé et son engagement en faveur d'une paix juste et durable pour l'Ukraine (débat)
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Madame la Ministre, l'Ukraine traverse un des moments les plus difficiles de son histoire: ce sont les mots du président Zelensky en réaction au plan de paix de Donald Trump. L'occupation de territoires non occupés, l'annexion de territoires non occupés, l'interdiction de rejoindre l'OTAN, le dégel des avoirs russes gelés, une armée réduite de moitié et des garanties de sécurité fragiles, voilà les mesures-clés de ce plan concocté par la Maison-Blanche et qui s'apparente surtout à un cahier de doléances russes. Alors, bravo à l'Europe et à ses États membres – peu importe qui est au centre de la photo – pour avoir pesé pour transformer une capitulation en 28 points en 19 points de compromis! L'Europe est entendue dans ce moment décisif aussi parce que, désormais, nous sommes les premiers financeurs de l'effort de guerre. Alors si le débat sur l'utilisation des avoirs russes gelés s'enlise, avançons les 140 milliards dont a besoin l'Ukraine pour tenir en 2026 et 2027 par le recours à l'emprunt européen. Il n'y a pas de meilleur placement, Madame von der Leyen, pour le contribuable européen que d'investir dans la paix. Pas de meilleur hommage à tous les Ukrainiens tombés au front pour nous. Poutine ira aussi loin que nous le laisserons aller. Et c'est maintenant, à Pokrovsk, que se joue notre avenir de peuples libres.
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, ce budget, avec les contraintes qui sont les siennes, est un bon budget. Les États membres voulaient retrancher 1,3 milliard d'euros au budget 2026. Au contraire, nous avons obtenu des renforcements de 270 millions au total sur la recherche, l'énergie et le transport, l'éducation et la jeunesse, la culture et les valeurs, le social et la santé, la transition écologique et l'aide humanitaire. Je veux en remercier mon collègue Matjaž Nemec, mais aussi, tout autant, Andrzej Halicki. Cher Andrzej, merci d'avoir défendu les priorités du groupe S&D – le mien –, des Verts, de Renew, aussi fortement que celles de votre propre groupe. En agissant ainsi, vous avez fait honneur à la fonction de rapporteur qui est la vôtre. Vous avez aussi permis que le compromis se noue au sein des groupes pro-européens – un soulagement au lendemain de cette alliance scélérate entre la droite et l'extrême droite pour supprimer le devoir de vigilance des multinationales à l'égard de leurs sous-traitants. Ensemble, Verts, Renew, S&D et PPE, nous avons accompli sur ce budget ce que le Parlement sait faire de mieux: trouver un chemin entre les groupes pro-européens où chacun reste fidèle à ses principes, mais où, ensemble, nous défendons l'intérêt général européen. C'est une méthode qui vous honore, chers rapporteurs, qui nous honore. J'ose espérer que notre succès invitera d'autres à ne pas retomber dans les errements sur la CSRD ou sur la CS3D. Je termine en disant que l'alliance de la droite et des extrêmes droites n'est pas une fatalité, nous venons de le démontrer. Alors, chers collègues du groupe PPE, restez du bon côté de la force.
Programme pour l’industrie européenne de la défense et cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense (débat)
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, les tractations entre Américains et Russes de ces derniers jours montrent à quel point l'Europe est faible et seule. Seule à soutenir pleinement l'Ukraine. Seule, demain peut-être, face à une agression russe renouvelée. Seule surtout en mesure de décider de son destin. Nous ne pouvons plus accepter que nos arsenaux se vident, ni que l'Ukraine attende éternellement des armes que l'on s'interdit de fabriquer. Il est temps de bâtir une industrie de défense puissante, autonome et pleinement intégrée à l'Ukraine, capable de produire vite, en masse et sur la durée. Dans ce contexte, ce programme pour une industrie de défense européenne est le bienvenu et je suis heureux d'avoir été le rapporteur du volet financier. Mais ne cachons pas que les 1,5 milliard d'euros qui alimentent le programme ne constituent pas une réponse suffisante. La mise de départ que nous, parlementaires, Monsieur le Commissaire, avions proposée était dix fois supérieure. Alors, ce texte doit être vu tel qu'il est; une fondation est posée, mais un mur reste à ériger. Il revient aux États membres d'y apporter chacun leur pierre et nous avons pour cela ouvert toutes les pistes. Soyons clairs: si l'on veut construire l'Europe de la défense sans coupes sociales, il n'y a pas d'autre moyen que de lever un nouvel emprunt commun de grande ampleur. On y viendra tôt ou tard, et mieux vaut tôt que jamais.
Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée (débat)
Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur le Commissaire McGrath, alors que l'Ukraine se bat aujourd'hui pour défendre les valeurs fondamentales de l'Union européenne, la Hongrie de Viktor Orbán piétine ces mêmes valeurs. M. Orbán, c'est cette interdiction inique de la marche des fiertés, bravée par des centaines de milliers de manifestants. Ce sont des juges muselés, des médias asservis, les ONG pourchassées et la corruption généralisée. L'Europe s'honore d'avoir enclenché en 2022 des sanctions financières pour que cesse l'oppression du peuple hongrois par ses dirigeants. Et je me réjouis que jeudi dernier, en commission des budgets, mon rapport, qui demande lui aussi à la Commission européenne de porter de 55 % à 100 % le gel des fonds européens, ait été adopté. L'emprise de destruction de Viktor Orbán ne s'arrête pas aux frontières du pays. Voilà qu'on apprend que des espions hongrois grimés en salariés ont infiltré la Commission européenne. Voilà que M. Orbán empêche l'usage des avoirs russes gelés pour soutenir l'Ukraine et qu'il bloque la poursuite de l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne, crachant sur les morts de Maïdan et les victimes de Poutine. Trop c'est trop. Si la Hongrie persiste dans son obstruction, la main de l'Europe ne doit pas trembler et, comme le permettent les traités, elle doit suspendre le droit de veto de M. Orbán au Conseil européen.
Conclusions de la réunion du Conseil européen du 23 octobre 2025 (débat)
Madame la Présidente, chers collègues, je veux ici, dans ce Parlement, aujourd’hui, honorer la mémoire des 132 victimes des attentats meurtriers du 13 novembre 2015 à Paris. Alors que les bougies commémoratives sont de retour dans les rues de la capitale française, dix ans après la tragédie, des dizaines de milliers de bougies ornent la place Maïdan, à Kiev, en hommage aux victimes de la guerre de Poutine contre l’Ukraine. L’horreur de la guerre… J’étais en Ukraine avec trois autres députés de mon groupe la nuit des bombardements sans précédent de la semaine dernière. Cinq cents missiles et drones tirés par l’aviation russe en pleine nuit, les minutes interminables à guetter le son des sirènes et à redouter celui de l’explosion… Et tout cela n’est rien comparé à l’horreur qui est celle du front, aux combats qui ont coûté tant de vies ukrainiennes à Pokrovsk, sur le point de tomber, comme ailleurs. Alors, soyons à la hauteur de leur sacrifice! Mobilisons les avoirs russes, sans lesquels Kiev risque la faillite, et ouvrons sans attendre les négociations d’adhésion. Et si la Hongrie continue de bloquer ces décisions vitales, alors suspendons son droit de vote au Conseil, comme le permet l’article 7 du traité sur l’Union européenne.
Protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux (débat)
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues: contrefaçons, exploitation humaine, désastre écologique, contournement fiscal, armes de catégorie A et maintenant produits pédopornographiques: la liste des horreurs et sans fin. Shein, c’est le monstre né du croisement du capitalisme mondialisé et du commerce en ligne débridé. Cette affaire de poupées pédopornographiques n’est pas un simple accident, c’est la marque d’un système. Un système qui piétine nos valeurs, les travailleurs et notre planète. L’Europe dispose des outils pour y faire face: le règlement sur les services numériques, la directive relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que le devoir de vigilance. Ces outils ne demandent qu’à être appliqués. Nous avons adopté des lois, nous exigeons maintenant que la Commission les fasse respecter immédiatement, fortement et complètement. S’il faut interdire la plateforme, Madame la Commissaire, interdisez-la. Faites fermer le magasin au BHV de Paris. L’impunité de ces plateformes doit cesser. Si Shein ne respecte pas les règles du marché européen, alors Shein n’a rien à faire sur le marché européen. Stop à Shein. Il est temps que l’Europe montre qu’elle n’est pas un marché sans foi ni loi.
Le nouveau cadre financier pluriannuel 2028-2034: architecture et gouvernance (débat)
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, enfin! Enfin, le Parlement commence à être écouté. C’est le sens que nous donnons à la tenue – inédite, il faut le reconnaître – de la réunion au sommet de lundi. Écouté, mais pas vraiment entendu, car vos maigres concessions de dimanche ne règlent pas le fond du problème. Le contrat social européen, c’est «la compétitivité qui stimule, la coopération qui renforce et la solidarité qui unit», comme le résumait si bien Jacques Delors. C’est la raison pour laquelle nous n’acceptons pas que la compétitivité se bâtisse sur la baisse des moyens du Fonds social européen, du Fonds de développement régional et de la PAC. C’est pourquoi aussi nous refuserons jusqu’au bout que plane sur ces politiques le couperet de leur suspension au nom du mécanisme «pas de réformes, pas d’argent» que vous avez prévu. Car ce serait transformer la Commission en une machine d’ingérence dans les intérêts nationaux souverains. Ce serait alimenter la colère des Européens contre l’Europe. Le débat n’est pas entre ceux qui regardent le passé ou l’avenir, il est de bâtir ensemble notre avenir sans scier la branche sur laquelle l’Europe s'est construite.