De l’urgence que le marché unique produise des résultats, en garantissant sécurité et prévisibilité aux entreprises de l’Union, ainsi que des emplois de qualité (suite du débat)
Madame la Présidente, Monsieur le Vice-président exécutif Séjourné, il est regrettable que le Conseil qui représente les États membres ne soit pas présent ici aujourd'hui. Alors, chers collègues, l'Europe ne manque ni de talents ni d'entrepreneurs, mais elle manque d'un vrai marché, un marché unique capable de transformer ce potentiel en emplois durables et en champions européens. Depuis février 2025, dix, dix paquets de simplification ont été lancés. Alors oui, il faut simplifier et vite. Car quand un entrepreneur passe 30 % de son temps à remplir des formulaires, ce n'est plus de la réglementation, c'est de l'obstruction. Mais attention, simplifier ne veut pas dire déréguler. Nos standards ne sont pas un obstacle à la compétitivité, ils en sont la condition, à condition justement qu'il n'y ait pas de surtransposition. Pourtant, l'Europe reste sa propre ennemie. Notre frein, c'est notre fragmentation, cette frontière invisible entre nos 27 marchés. Imaginez que chaque fois qu'une start-up française va au Portugal ou qu'une PME polonaise s'installe en Allemagne, elle se heurte à l'équivalent de droits de douane de 44 % sur les biens et de 110 % sur les services. Pour nos PME, ce sont 27 procédures, 27 fois plus cher et 27 fois plus long. Et ce n'est pas tout, nos marchés financiers fragmentés sont incapables de financer leur croissance. Résultat: nos entreprises européennes, quand elles grandissent, elles le font, mais hors d'Europe. C'est pourquoi nous avons besoin d'un 28ᵉ régime, un socle de règles européennes communes, identiques dans les 27 États membres. Parce qu'une Europe fragmentée, ce sont des prix plus élevés, c'est moins de choix pour nos citoyens. Mais une Europe unifiée, ce sont des champions européens, c'est une autonomie stratégique et une puissance économique capable de rivaliser avec les géants américains ou chinois. Alors, «Une Europe, un marché», oui. Passons du slogan à la réalité.
Cybersécurité et préparation de l’Union dans la perspective des systèmes d’IA avancés (débat)
Madame la Présidente, Madame la Vice-présidente de la Commission européenne Virkunnen, chers collègues, le physicien Stephen Hawking nous avait prévenus: l’IA pourrait être la meilleure ou la pire chose qu'il arrivera à l’humanité. Aujourd’hui, nous faisons face à une déferlante de cyberattaques toujours plus sophistiquées, plus rapides et plus autonomes. Et le cyber-risque n’a aucune frontière. Avec Anthropic et son modèle américain Mythos, certains parlent déjà d’une bombe atomique numérique, car ce modèle d’IA, le plus puissant au monde, est capable d’infiltrer et d’orchestrer des cyberattaques massives dans des infrastructures essentielles comme les hôpitaux, les banques, les transports. La boîte de Pandore est ouverte et d’autres modèles encore plus puissants suivront, comparables à des cyber-armes. Dans ce contexte, l’Europe ne peut pas se satisfaire d’être une colonie numérique. Pendant que les menaces s’accélèrent, des États hostiles et des groupes criminels se préparent. Alors, quand allons-nous bâtir une vraie IA européenne souveraine? Car dans cette guerre numérique, la cybersécurité est un enjeu de souveraineté. Madame la Vice-présidente de la Commission européenne, l’Europe doit urgemment reconnaître les IA avancées comme des infrastructures stratégiques critiques, au même titre que les télécommunications ou l’énergie, et on doit construire une capacité européenne autonome de cybersécurité pilotée par l’IA pour réduire nos dépendances technologiques.
L’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE sur la planification de l’espace maritime sur la pêche dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes (débat)
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire – cher Costas –, à nouveau, chers collègues, et merci particulièrement à mes collègues rapporteurs fictifs pour ce travail collectif et sur ce rapport. Ce débat a souligné notre attachement profond à nos territoires et à toutes celles et tous ceux qui vivent de la mer et qui font vivre nos littoraux. Et face à la profusion des usages et des activités qui saturent l’espace maritime, nous exigeons que la pêche et l’aquaculture ne soient jamais pénalisées ou sacrifiées. Et nous réaffirmons que les pêcheurs, aquaculteurs, conchyliculteurs et tous les gens de la mer ne doivent pas être les variables d’ajustement de nos politiques. Au contraire, appelons à ce qu’ils deviennent le socle de nos stratégies de planification maritime. Mais Monsieur le Commissaire Kadis, nous avons aussi des attentes fortes à l’égard de cette future loi «Océan». La Commission européenne devra introduire de nouveaux objectifs pour la gestion des zones maritimes et côtières. Elle devra aussi tenir compte des réalités et des spécificités des territoires, y compris des territoires d’outre-mer. Elle devra rendre les plans de planification davantage contraignants et établir des outils de gouvernance communs. Et enfin, et vous l’avez dit, nous voulons que cette loi instaure la planification concertée avec les acteurs et professionnels de la mer comme règle incontournable, obligatoire et préalable à la gestion des espaces maritimes et des littoraux. Et cela ne se limite pas à la politique de planification. Le mois dernier, la Commission européenne a conclu que l’actuelle politique commune des pêches ne permet pas de répondre aux problématiques qui frappent nos pêcheurs et toute la filière pêche. Et nous sommes tous d’accord. Alors, Monsieur le Commissaire, passez à l’action et proposez des mesures pour mettre à jour les règles de la politique des pêches. Cher Commissaire Kadis, entendez notre appel. Comme vous le verrez quand vous viendrez très prochainement en Normandie, les politiques européennes doivent impérativement s’adapter à nos réalités locales, se construire avec les acteurs locaux et les professionnels de la mer. Vous avez, grâce à ma collègue bretonne Le Callennec, eu la carte de la Manche et vous pouvez véritablement vous rendre compte de la situation. Mais vous viendrez sur place et vous verrez, ce n’est pas seulement une question d’efficacité de notre action, c’est une exigence de respect des gens de la mer et de tous nos territoires, ces territoires d’où nous venons toutes et tous. Ευχαριστώ.
L’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE sur la planification de l’espace maritime sur la pêche dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes (débat)
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire – cher Costas –, chers collègues, le rapport que je vous présente aujourd’hui sur la directive «Planification de l’espace maritime» confirme que la mer a profondément changé. Autrefois redoutée pour ses dangers, la mer est devenue un espace de cohabitation, une source de convoitises, de rivalités et de conflits armés. La pêche, le transport maritime, les énergies marines renouvelables, le tourisme, la plaisance, les opérations liées à la défense, la lutte contre les différents trafics. C’est tout un écosystème d’activités et de professionnels qui cohabitent sur la mer. Mais cette coexistence ne se fait pas sans créer de conflits. Cette réalité, nous la vivons sur la plupart de nos littoraux. Les pêcheurs qui subissent le rétrécissement de leur zone de pêche face à d’autres activités, les aquaculteurs et les conchyliculteurs qui sont pénalisés par la pollution, les aires marines protégées qui se superposent à d’autres usages. Et je veux prendre pour exemple la Manche, la mer qui borde ma région, la Normandie. La Manche est à la fois une bande de mer étroite et un des espaces maritimes les plus saturés au monde. Elle attire un quart du trafic maritime mondial. Elle est morcelée par les parcs éoliens en mer. 90 % de l’effort de pêche se concentre sur seulement 40 % de sa surface, alors que la Normandie est la deuxième plus grande région de pêche française. Sans oublier le Brexit, qui a lourdement impacté la Manche et nos territoires normands, et dont ils continuent d’ailleurs à payer le prix. La Manche est malheureusement emblématique de cette superposition d’activités qui crée des conflits d’usage lorsque l’accès à l’espace maritime n’est pas suffisamment régulé et partagé. Et ce sont toujours les professionnels de la mer, nos pêcheurs et nos littoraux, qui en subissent les conséquences. Pourtant, la directive de 2014 sur la planification de l’espace maritime avait pour objectif de garantir une cohabitation équitable et durable entre les différentes activités. Mais plus de dix ans après l’adoption de ce texte, les difficultés s’aggravent et les conflits d’usage persistent. Pourquoi? Parce que beaucoup d’États membres ont pris du retard dans la mise en œuvre. Parce que les plans de planification ne sont pas assez contraignants et mal adaptés aux spécificités des façades maritimes. Et parce que, trop souvent, les acteurs et les professionnels de la mer ne sont ni impliqués dans les décisions d’aménagement, ni écoutés. Ils sont même ignorés. Constamment mis devant le fait accompli, ils subissent les décisions bureaucratiques venues d’en haut. Et je pense en particulier à nos pêcheurs normands qui se battent en ce moment pour interdire l’accès des navires-usines à la bande côtière. Cette situation ne peut plus durer. La directive sur la planification de l’espace maritime n’a pas réussi à atteindre tous ses objectifs. Alors, il est temps de la faire évoluer. Et dans ce rapport, nous portons des propositions pour changer le cadre européen et garantir une planification coordonnée, équilibrée et équitable. Pour cela, nous demandons au moins six mesures prioritaires. La première, la mise en place de zones prioritaires pour la pêche, avec un accès réservé et préférentiel pour la pêche artisanale dans la bande des douze milles nautiques. Ensuite, la désignation d’espaces dédiés au développement de l’aquaculture en simplifiant l’installation des entreprises aquacoles et conchylicoles. Troisième mesure, le déploiement d’une planification tournée vers le multi-usage, sans exclusion automatique entre les activités. Quatrième mesure, l’implication obligatoire des professionnels dans la gestion de l’espace maritime, en particulier pour les projets d’éolien offshore. Cinquième mesure, une planification davantage transfrontalière avec des stratégies macro-régionales développées avec les pays voisins, comme le plan de gestion régional de la façade Manche que nous défendons. Et enfin, l’intégration de mesures pour faire face au recul du trait de côte qui menace nos littoraux, pour mieux lutter contre les pollutions terrestres sur nos zones côtières. Et surtout, nous appelons, cher Commissaire Kadis, nous appelons la Commission européenne à présenter impérativement avant la fin de l’année une loi pour l’océan. Cette loi doit porter une révision ambitieuse de la directive sur la planification de l’espace maritime. Elle doit aussi améliorer la cohérence et la coordination avec les autres législations, comme la directive sur la stratégie pour le milieu marin. Depuis trop longtemps, nous souffrons de la gestion en silo de nos politiques de la mer qui deviennent illisibles et parfois contradictoires. Il est temps de changer de gouvernail, et vite. Il en va de la survie de nos emplois et filières maritimes, de la santé de nos océans et de l’avenir de tous nos territoires d’où nous venons tous. Je vous remercie. Ευχαριστώ.
Nécessité de dispositions pénales ciblées et responsabilité des plateformes de lutter efficacement contre la cyberintimidation et le harcèlement en ligne (débat)
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire Micallef, chers collègues, aujourd'hui – des collègues l'ont déjà rappelé – un adolescent sur six est victime de cyberharcèlement et un sur huit reconnaît y avoir participé. C'est le premier motif d'appel aux lignes d'urgence en Europe. La liste des victimes s'allonge, mais l'impunité des plateformes continue elle aussi. Alors, je vous le demande, combien de nouveaux suicides et d'automutilations allons-nous laisser passer avant de réagir? La lutte contre le harcèlement en ligne doit devenir une véritable urgence de santé et de sécurité publique. L'heure n'est plus à la discussion avec les plateformes, mais à la sanction. Donc, face aux violations répétées, appliquons le DSA jusqu'au bout, avec la suspension temporaire des plateformes qui ne s'y conformeraient pas. Nous devons aussi aller plus loin avec une majorité numérique européenne harmonisée et vérifiée au plus vite. En France, il existe aussi un numéro d'urgence contre le cyberharcèlement, le 3018; il faudrait le généraliser dans toute l'Europe. Monsieur le Commissaire Micallef, je sais à quel point vous êtes engagé. Chers collègues, soyons tous à la hauteur; mettons fin à l'ère de l'impunité des plateformes. La protection et les droits de nos enfants ne doivent jamais être négociables.
Application du règlement sur les marchés numériques (débat)
Madame la Présidente, chers collègues, Madame la Vice-présidente Ribera, le débat porte forcément sur plus qu'une régulation numérique: c'est une garantie de notre souveraineté européenne. Pourtant, il y a quelques jours, le quotidien allemand Handelsblatt a rapporté que la Commission européenne aurait décidé d'épargner Google d'une amende record pour non-respect du DMA – la première amende contre Google – sur le moteur de recherche pour ménager ses relations avec l'administration Trump. Si ces révélations se confirment, elles sont inacceptables. Encore une fois, je dénonce la politisation des dossiers numériques à la Commission. Elle nous affaiblit face aux big tech au pire moment. Pendant ce temps, les géants du numérique continuent de verrouiller la concurrence et écrasent notre marché et nos entreprises. J'appelle la présidente von der Leyen à s'exprimer sur cette affaire et à laisser les services de la Commission conclure toutes les enquêtes et prendre les sanctions nécessaires au titre du DMA. Nos régulations ne sont pas à vendre. Aucune plateforme n'est au-dessus des lois. Madame la Vice-présidente Ribera, je salue votre engagement, rappelé aujourd'hui, pour appliquer le DMA; aujourd'hui, jour du premier examen publié du DMA. Chers collègues, défendons ensemble le DMA, quoi qu'il en coûte. Il en va bien sûr de la survie de nos entreprises européennes et de notre intérêt en tant que consommateurs.
Culture financière et montée des «finfluenceurs» dans le contexte de l’union de l’épargne et des investissements (débat)
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, emprunter, préparer sa retraite, remplir sa déclaration d'impôts: autant de gestes du quotidien, mais qui nous apprend finalement à les maîtriser? L'école enseigne les maths, mais pas la gestion de son argent. Résultat: trop de décisions se prennent à l'aveugle. Mais l'urgence est là, surtout pour les jeunes, car la génération Z ne va plus voir son banquier. Elle s'informe sur YouTube, Instagram ou TikTok et, là, ils tombent sur des «finfluenceurs», ces conseillers financiers 2.0 avec un discours simpliste: «Vous pouvez devenir milliardaire en un clic», souvent grâce aux cryptos. Résultat: un jeune sur deux a déjà été victime d'arnaques en ligne. Alors oui, il est temps d'agir et je remercie ma collègue Lídia Pereira pour ce rapport. L'Europe agit en mettant fin à l'impunité en cas d'arnaque. La future loi sur la stratégie d'investissement de détail permettra de sanctionner les finfluenceurs et de les inscrire dans un registre européen. Mais au niveau national, les États membres doivent également faire leur part. Aujourd'hui, si l'Europe commence à réguler les finfluenceurs, demain, nous devons aller plus loin avec une vraie loi sur les influenceurs, parce que le niveau pertinent est bien l'Europe, puisque le numérique ne connaît pas de frontières.
Abus sexuels sur enfants en ligne: protéger les enfants, pas les auteurs (débat d'actualité)
Monsieur le Président, 20 millions – 20 millions, c'est le nombre de signalements d'abus sexuels sur enfants en ligne en 2024. Chaque jour, des milliers d'enfants, nos enfants, sont exposés à des prédateurs sur la plateforme. Derrière le contenu virtuel, ce sont de vraies vies, des enfants manipulés, traumatisés et parfois détruits à jamais. On l'a vu hier dans cet hémicycle. Si nous n'agissons pas, les réseaux sociaux et les applications de messagerie peuvent devenir des pièges mortels. C'est pourquoi nous demandons un cadre juridique harmonisé et durable, capable de protéger tous les enfants dans toute l'Union européenne, aussi bien dans la vie réelle que sur Internet, tout en garantissant le respect des droits fondamentaux et une protection solide des données personnelles. Pas question de surveillance massive, aucun balayage indiscriminé des messages privés et le chiffrement de bout en bout doit rester intact. La sécurité ne doit pas se faire au détriment de la vie privée des citoyens. Notre priorité est claire: protéger les enfants avec des outils ciblés, une prévention solide, un accompagnement des victimes et des plateformes sûres. La protection des mineurs doit s'appliquer aussi en ligne. Et chaque jour compte. Agissons maintenant pour que les enfants puissent naviguer sur Internet sans danger.
Présentation du plan d’action contre le cyberharcèlement (débat)
Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente exécutive de la Commission européenne, chers collègues, en septembre 2024, Clément, 15 ans, vient d'entrer au lycée. Quelques heures avant de se jeter d'un pont pour se suicider, il reçoit ce message sur WhatsApp, je cite: «T'as fini ton suicide de merde?» Après sa mort, sa mère découvre dans son téléphone des traces de cyberharcèlement sur Snapchat, Discord, Instagram, TikTok, des algorithmes qui, alors qu'il allait mal, lui proposaient toujours plus de contenus liés au suicide. On est tous d'accord, le numérique est une jungle où nos enfants sont seuls et sans défense. Pendant des années, on a laissé les plateformes dicter les règles du jeu. Résultat, le cyberharcèlement déferle sur tous les réseaux sociaux et il faut dire: stop! France, Portugal, Danemark, Espagne, Grèce, Autriche, Slovénie, tous les États membres, tous ceux-là, proposent leurs lois, leurs lois pour une majorité numérique. Maintenant, la Commission européenne doit passer à l'action et décréter une majorité numérique européenne harmonisée. Dans la jungle numérique, chacun peut construire sa petite clôture, mais face à des plateformes sans frontières, seule l'Europe peut bâtir un véritable rempart. Madame la Commissaire, nous comptons sur vous.
Banque centrale européenne - rapport annuel 2025 (débat)
C'est une très bonne question. Moi, je suis pour ma part assez réservée sur le fait de ‑ même si j'appartiens à un groupe, effectivement, je comprends qu'il ait envie de reprendre les négociations ‑ reprendre les négociations, ça ne signifie pas être d'accord, donner un blanc-seing. Je respecte la ligne majoritaire du groupe, mais je suis moi-même aussi assez dubitative sur le fait de reprendre. Là-dessus, Madame Aubry, je vous rejoins à peu près.
Banque centrale européenne - rapport annuel 2025 (débat)
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire Dombrovskis, Madame la Présidente Lagarde, le monde bancaire est lui aussi touché par la «vague Trump». Les États-Unis défient la démocratie et intimident, jusque dans leurs propres banques centrales. Si les États-Unis veulent jouer à la loi du plus fort, rappelons-le: nous sommes 450 millions d'Européens face aux 340 millions d'Américains. Aujourd'hui plus que jamais, la Banque centrale européenne joue un rôle clé sur la stabilité en Europe et dans le monde. En matière bancaire, monétaire, comme pour les autres politiques européennes, l'Europe ne doit pas céder aux intimidations. Une ligne que vous incarnez, Madame la Présidente Lagarde, et que vous avez défendue avec fermeté récemment à Davos face aux attaques américaines contre l'Europe. Bravo! La BCE est la preuve qu'une institution indépendante peut être responsable et audacieuse. Fidèle à son mandat, elle a légitimé des priorités essentielles: en améliorant la prise en compte des risques climatiques par les banques; en défendant la souveraineté européenne par un soutien à l'euro numérique, à l'union de l'épargne et de l'investissement; en promouvant, comme vous le faites, sans relâche, la place des femmes en finance, car le chemin reste long, à la BCE comme dans cet hémicycle. Aujourd'hui plus que jamais, nous devons protéger l'indépendance de la BCE. Madame la Présidente, nous comptons sur vous pour garder ce cap.
Présentation du règlement sur les réseaux numériques (débat)
Madame la Présidente, il est dommage que la commissaire Virkkunen en charge de ce sujet soit partie en plein débat. À l'ère des réseaux sociaux, de l'IA, de la 5G, le marché européen des télécoms roule avec le frein à main et il est temps de changer de vitesse pour révolutionner notre marché européen des télécoms car il est trop fragmenté, pas assez rentable, menacé d'être englouti par les géants américains et chinois. Le Digital Networks Act doit donc être ce choc de simplification dont l'Europe a besoin. Moins de paperasse, des règles plus équitables et un cadre qui relance enfin l'investissement dans nos réseaux. Mais avancer plus vite ne veut pas dire renoncer à nos principes. La neutralité du net doit être sanctuarisée. C'est la garantie d'un internet ouvert et équitable pour tous. Soyons clairs, la proposition de la Commission européenne est en-dessous de nos ambitions. On espérait un partage équitable pour que les grandes plateformes qui saturent nos réseaux contribuent à leur financement. Et à la place, on a des lignes directrices et un mécanisme volontaire. Ce n'est pas à la hauteur. Et si nous voulons des champions européens des télécoms, il faut faire évoluer nos règles de concurrence. Face aux grands prédateurs du numérique, l'Europe doit accélérer, investir et protéger sa souveraineté, sinon elle restera spectatrice pendant que d'autres écrivent les règles du jeu. C'est actuellement le projet de Donald Trump. Ne le laissons pas gagner.
Lutter contre les hypertrucages fondés sur l’IA et contre l’exploitation sexuelle sur les réseaux sociaux en mobilisant pleinement la réglementation numérique de l’Union (débat)
Madame la Présidente, madame la Commissaire, comme toute femme, si vous postez une photo de vous sur X ou de votre enfant – votre fille –, vous pouvez vous retrouver déshabillée sur la place publique, sans votre consentement, exposée devant des millions de personnes. C'est effectivement ce que Grok, l'IA d'Elon Musk, a permis: des femmes déshabillées sans leur consentement et des images générées qui sexualisent des enfants. Ce n'est ni un bug, ni une dérive de Grok; c'est un choix de conception, un business assumé pour faire le buzz, gagner de l'argent. Protéger la dignité des femmes est un combat porté par des figures emblématiques comme Simone Veil, bien connue dans cet hémicycle. Mais ce n'est pas un combat du passé. Aujourd'hui, ce combat se joue dans l'arène numérique. Quand une IA humilie les femmes et sexualise des enfants, ce n'est pas la liberté d'expression, c'est de la violence technologique. Les deepfakes sexuels ne sont pas seulement des images, ce sont des violences sexuelles numériques, et quand des mineurs sont concernés, c'est du contenu pédopornographique. L'Europe a une loi: le DSA. Thierry Breton la connaît bien. Enquêtes, sanctions et, s'il le faut, suspension de Grok. Il n'y a pas de zone de non-droit numérique, pas même quand on s'appelle Elon Musk, pas même quand on est américain. Réagir ne suffit pas, il faut agir.
Bouclier européen de la démocratie – algorithmes des très grandes plateformes en ligne, ingérence étrangère et propagation de la désinformation (débat)
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, nos démocraties ne sont plus attaquées à coups de missiles, mais à coups d’algorithmes. Les algorithmes sont devenus des armes politiques capables de manipuler des millions de citoyens et de faire basculer le résultat d’une élection en quelques heures. Aujourd’hui, les attaques en ligne sont les nouvelles armes de destruction massive 2.0 de nos démocraties européennes. Les plateformes nous disent qu’elles sont neutres: c’est faux! Leurs algorithmes favorisent les colères et la peur, et c’est le carburant idéal pour la désinformation. En 2022, l’Europe a tracé une ligne rouge. Avec le DSA, ce qui est illégal hors ligne est illégal en ligne. Mais un bouclier, dans un bel étui, ne protège personne. Quand nous n’appliquons pas nos propres lois, on laisse le champ libre aux manipulations des plateformes. Nos «amis» américains appellent à abolir l’Union européenne, mais soyons clairs: si Donald Trump et Elon Musk sont furieux, c’est parce que nous faisons enfin notre travail. Mais ce n’est pas suffisant: la Commission européenne doit aller plus loin et sanctionner les plateformes lorsqu’elles piétinent nos lois. Pour nos citoyens, pour l’intégralité et l’intégrité de nos démocraties, il est temps de nous défendre. Alors agissons maintenant!
Possibilités de pêche 2026: garantir la pérennité des populations halieutiques, des écosystèmes marins et des communautés côtières
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, à deux semaines des négociations finales sur les quotas entre États membres, nous sommes très inquiets. Pour certaines espèces, c'est l'alerte rouge. On redoute une baisse de 70 % des quotas de maquereaux en 2026. Dans les territoires comme chez moi, en Normandie, les pêcheurs vont subir de plein fouet ces décisions et c'est toute une filière qui se retrouve en danger. Mais on navigue en pleine injustice. Nos pêcheurs s'efforcent de pratiquer une pêche vertueuse, respectueuse de la ressource et, pendant ce temps, le Royaume-Uni entrave l'accès à ses eaux et d'autres, comme la Norvège, se gavent avec une surpêche qui vide la ressource et se répercute sur nos flottes. Cette concurrence déloyale a assez duré. Alors, défendons enfin nos intérêts, protégeons nos pêcheurs. La Commission européenne doit activer sans délai tous les leviers, et il faut garantir en urgence un filet de sécurité pour les pêcheurs les plus impactés. Surtout, préparons l'avenir avec une politique des pêches améliorée, une meilleure prise en compte du changement climatique, des aides simplifiées pour moderniser et décarboner la flotte pour nos pêcheurs, nos littoraux, nos régions. Ayons le courage de prendre les décisions qui s'imposent.
Madame la Présidente, Madame et Monsieur les Commissaires européens, imaginez une jungle sombre et hostile, une jungle où chaque enfant est livré à lui-même, seul, sans repères, exposé aux dangers. Cette jungle, c'est le monde numérique. Aujourd'hui, beaucoup d'enfants ont leur premier smartphone à 9 ans, leur premier réseau social à 11 ans. Ils tombent sur de la pornographie, la glorification de l'extrême minceur, la violence, le sexisme. Ils sont pris au piège des algorithmes, addicts aux «likes» et au scroll à l'infini. Les parents sont démunis et les familles dépassées. Et les plateformes? Elles manipulent chaque clic pour nourrir l'addiction de nos enfants et gagner encore plus d'argent. Alors que fait-on? Nous, notre réponse au Parlement européen, c'est l'établissement d'une majorité numérique européenne harmonisée avec un âge limite pour accéder aux plateformes à risque, la vérification de l'âge et l'encadrement des influenceurs notamment. On ne veut pas interdire pour interdire, mais protéger les enfants et accompagner les parents. Ce n'est pas une option, c'est un devoir. La protection des mineurs en ligne, c'est une question de santé publique. Alors finissons-en avec la jungle numérique. Nos enfants méritent un monde sans danger. Chers Commissaires, agissez, agissons!
Protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux (débat)
Madame la Présidente, Madame la Vice-Présidente exécutive Virkkunen, chers collègues, la semaine dernière, la France a découvert avec horreur que des poupées sexuelles d’apparence enfantine étaient en vente sur Shein, accessibles à tous, partout en Europe. Ce n’est que la partie émergée de l’iceberg. AliExpress, Temu, Wish…: toutes ces plateformes regorgent de produits illégaux, dangereux – parfois même des armes –, en violation totale de nos lois. Nous avons adopté le règlement sur les services numériques avec un principe très simple: ce qui est interdit hors ligne l’est aussi en ligne. Alors pourquoi ces plateformes continuent-elles à prospérer en toute impunité sur nos marchés en Europe? Madame la Vice-Président exécutive Virkkunen, la Commission européenne doit passer des paroles aux actes. Elle dispose de tous les outils. Il faut terminer les enquêtes formelles, il faut infliger des amendes et même suspendre toutes ces plateformes suspectes. Il est temps d’agir, tout de suite, maintenant. Je veux saluer la réactivité des autorités françaises, qui ont obtenu la suppression immédiate des produits illicites vendus sur Shein. L’Europe doit envoyer un message clair: notre marché européen n’est pas un dépotoir pour la criminalité numérique, ce n’est pas une zone de non-droit, et, si certaines plateformes persistent à bafouer nos règles, alors oui, l’Europe devra leur fermer la porte définitivement.
La décision d'imposer une amende à Google: défendre la liberté de la presse et des médias dans l'UE (débat)
Monsieur le président, Madame la Vice-présidente exécutive Ribera, chers collègues, l'heure est grave. Depuis le retour de Donald Trump, nos règles numériques européennes sont menacées. Nous subissons aujourd'hui une double pression, celle des États-Unis, qui veulent faire plier l'Europe à la loi des Big Tech, et celle de la Commission européenne, qui semble trembler au moment d'appliquer ses propres lois. Au-delà de la question diplomatique, c'est le signe inquiétant d'une politisation du droit de la concurrence. Et si nous soumettons nos règles aux diktats politiques étrangers, alors l'Europe perdra toute sa force et elle perdra ce qui fait sa force, l'état de droit européen et souverain. Je veux saluer, Madame la Vice-présidente exécutive Ribera, votre décision de sanctionner Google. Multirécidiviste, ce GAFAM a été plusieurs fois condamné déjà, et cette fois-ci à près de 3 milliards d'euros pour abus de position dominante dans la publicité en ligne. Mais ce n'est pas qu'une amende, c'est la preuve que le droit européen s'applique à tous et sans exception. Mais il faudra aller plus loin, plus vite, jusqu'à imposer la cession d'une partie des activités de Google si nécessaire, et apporter ainsi des remèdes structurels à la hauteur du dommage causé au marché. Madame la Commissaire, ne cédez rien, résistez à toutes les pressions intérieures et extérieures et faites respecter la loi, toute la loi, rien que la loi. L'heure est venue de protéger nos entreprises, nos citoyens et nos médias et notre démocratie, et il est temps de construire une autorité européenne de la concurrence véritablement indépendante, capable de tenir tête à quiconque, y compris aux États-Unis. Continuez, agissez, allez-y, vous avez notre soutien.
Promotion des règles de l'Union dans le domaine du numérique: protéger la souveraineté européenne (débat)
Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente Virkkunen, y a-t-il encore un pilote dans l’avion de notre souveraineté numérique européenne? Quelqu’un tient-il vraiment les commandes pour éviter le crash de l’Europe numérique? Permettez-moi d’en douter. Nos régulations ambitieuses sont aujourd’hui attaquées de toute part, et d’abord en interne. Depuis six mois, vous, à la Commission, nous dites que TikTok et X ont violé le règlement sur les services numériques (DSA). Mais quand allez-vous enfin les sanctionner? En ce qui concerne le règlement sur les marchés numériques (DMA), combien de temps allons-nous encore nous excuser d’appliquer nos propres règles ou de les brader contre des droits de douane diminués? Vous venez de rappeler l’importance du DMA et du DSA. Assumez-les, défendez-les, parlez-en publiquement. Où est passé le leadership européen qui faisait de nous une référence mondiale pour imposer un espace numérique équitable? N’oublions pas les attaques venues de l’extérieur, avec Donald Trump et les oligarques des grandes entreprises technologiques qui rêvent de voir tomber notre modèle européen de concurrence loyale. Aujourd’hui, ce sont Apple et Google qui piétinent publiquement le DMA pour continuer à tuer la concurrence. Demain, ce seront toutes les grandes entreprises technologiques qui tenteront de rétablir la jungle numérique pour s’approprier tout le gâteau européen et écraser nos propres entreprises. Donnez à la Commission européenne les moyens, tous les moyens, plus de moyens, la rapidité, le courage d’agir. Derrière ces règles se cachent 450 millions de consommateurs, des milliers d’entreprises européennes et des petites entreprises que nous devons protéger et soutenir. Il est temps d’agir, au risque de voir l’Europe mourir. Appliquons nos règles, toutes nos règles, rien que nos règles, et pas la loi du plus fort. Avec l’omnibus numérique, simplifions quand c’est nécessaire. Jamais au prix de nos principes. Jamais au prix de nos valeurs. Jamais au prix de notre Europe.
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, en France, un agriculteur se suicide tous les deux jours. C'est un cri d'alerte, un cri de désespoir auquel nous devons répondre. Nos agriculteurs n'en peuvent plus: trop de règles, trop peu de revenus, trop d'injustice dans les négociations commerciales. Certes, les textes que nous votons cette semaine sont une première réponse: plus de simplification, plus de protection, plus de reconnaissance du travail. Mais il nous reste beaucoup d'autres batailles à mener. En ce qui concerne le Mercosur et les États-Unis, nos accords commerciaux ne doivent pas se faire en sacrifiant notre agriculture, mais en accompagnant nos filières menacées. Pour la prochaine PAC, le budget en baisse de 20 % n'est pas acceptable. Nous sommes prêts à engager le bras de fer pour garantir des moyens à la hauteur de notre objectif de souveraineté alimentaire. On dit souvent que nos régions ont du talent. Chez moi, en Normandie, ce talent a le goût du lait, du cidre et des produits de la mer. Alors si vous les aimez, il faut les protéger. Car nous sommes fiers de notre production locale et des professionnels qui travaillent dur pour nous nourrir, et c'est pour eux que nous devons nous battre.
L’imposition des grandes plateformes numériques à la lumière de l’évolution de la situation internationale (débat)
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire McGrath, chers collègues, le dernier deal de l'OCDE était clair, pourtant: les multinationales doivent payer là où elles font leurs profits. C'est une question de justice fiscale. Mais, depuis le retour de Donald Trump, l'équilibre mondial vacille et les négociations multilatérales sont à l'arrêt. L'Europe ne peut pas continuer à baisser la tête chaque fois que Trump hausse le ton. Le temps n'est plus à la peur, mais au courage et à l'action. Taxer les géants du numérique, ce n'est pas juste collecter de l'argent, c'est aussi une question de souveraineté numérique. Les collègues l'ont déjà rappelé, mais il faut le redire. Mais cela ne s'arrête pas à la taxation des grandes entreprises technologiques. Trump défie toutes nos règles numériques. Des règles qui protègent 450 millions d'Européens, et toutes les entreprises, tous les citoyens, sans exception. Donc, les États-Unis de Donald Trump voient nos réglementations et nos valeurs comme des attaques et répondent par le chantage tarifaire. Cela ne peut plus durer. Les grandes entreprises technologiques ne peuvent pas continuer à défier nos lois, à fragiliser nos entreprises et à mettre nos citoyens en danger. Si Trump veut jouer au cowboy, l'Europe doit rappeler qu'ici c'est elle qui est le shérif.
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, nous revenons de la conférence des Nations unies sur l'océan à Nice, où l'Europe a montré la voie et assumé son rôle de premier espace maritime mondial, mais ce n'était que le point de départ et nous devons maintenant passer du pacte à l'acte. Pour cela, nous avons d'abord besoin d'une méthode pour transformer la stratégie globale en actions locales. Le pacte pour l'Océan doit se décliner dans nos régions littorales en concertation avec les professionnels de la mer, les pêcheurs, les scientifiques, tous les acteurs en première ligne de l'océan, ces acteurs de nos territoires trop souvent exclus des grands-messes internationales. Le pacte doit évidemment nous impliquer, nous aussi, les parlementaires européens. De l'acte océan à l'omnibus bleu, en passant par la politique des pêches ou la planification de l'espace maritime, nous seront indispensables pour bâtir un pacte législatif puissant et cohérent qui adopte une vraie vision générale, transversale, holistique, inclusive. Nous demandons donc à la Commission de présenter un plan d'action et un calendrier de mise en œuvre pour concrétiser les engagements. Enfin, pour être crédibles, nous devons aussi mettre les moyens à la hauteur des ambitions. Sans financement, le pacte se limitera à une simple déclaration d'intention. C'est pourquoi le pacte doit être soutenu par un fonds océan et des objectifs dédiés dans le prochain budget pluriannuel. Avec le pacte pour l'Océan, l'Europe se donne les moyens de devenir une véritable union océanique et nous serons au rendez-vous pour en faire une réalité, en particulier pour défendre nos pêcheurs et les gens de la mer. Alors, Monsieur le Commissaire, nous comptons sur vous et vous pouvez compter sur nous.
Politique de concurrence – rapport annuel 2024 (débat)
Madame la Présidente, Madame la Vice-Présidente exécutive, chers collègues, la politique de concurrence est notre boussole pour garder l'économie européenne ouverte, juste et innovant, mais, pour rester sur la carte du monde, elle doit être modernisée. Peu importent les attaques outre-Atlantique: je rappelle que dans le numérique, les règles du jeu doivent être claires et ne sont pas négociables. Madame la Vice-Présidente exécutive Ribera, ne tremblez pas, sinon, les mêmes géants de la tech dévoreront notre marché et nos entreprises en Europe, y compris dans le secteur de l'intelligence artificielle. Face aux distorsions mondiales, l'Europe ne doit plus être naïve. Les subventions étrangères fragilisent nos entreprises et faussent la concurrence; nous devons les combattre avec fermeté. En parallèle, il est temps d'utiliser les aides d'État de manière stratégique pour réussir notre transition verte. La politique de concurrence n'est cependant pas qu'un enjeu économique, c'est aussi un levier de souveraineté. Elle doit soutenir l'innovation et la compétitivité de nos industries stratégiques, y compris dans la défense. Une approche plus proactive nous permettra de renforcer notre autonomie stratégique. La concurrence est un levier de compétitivité et d'innovation et, pour cela, la Commission européenne a besoin non seulement d'outils juridiques adaptés, mais aussi de moyens humains, nécessaires pour les appliquer efficacement. Une politique de concurrence forte, c'est une politique de puissance pour l'Europe. Donnons-lui donc les moyens d'agir maintenant et vraiment.
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, à Paris, ce début de semaine, un SOS a été lancé pour l'océan. Il s'agit d'un signal pour venir au secours de l'océan, ce poumon bleu de notre planète qui se trouve au carrefour de nombreuses rivalités mondiales. L'Europe va s'armer d'un pacte pour l'océan, mais cela ne doit pas finir en bouteille à la mer. Nous attendons du pacte cette vision holistique, stratégique et intégrée qui a toujours manqué à nos politiques maritimes européennes. Il faut une feuille de route qui impliquera tous les acteurs au même niveau. Il n'y aura pas de pacte océan sans nos pêcheurs, sans nos conchyliculteurs, sans nos aquaculteurs, sans nos scientifiques, sans nos professionnels de la mer. Sur la biodiversité, l'économie bleue ou la sécurité maritime, ce pacte global devra aussi se décliner au niveau local, dans le respect de nos territoires. Avec ce pacte, l'Europe doit devenir le capitaine du navire mondial qui s'élancera de la Conférence des Nations Unies sur l'océan, à Nice, en juin prochain. Dix ans après l'accord de Paris pour le climat, il est temps, grand temps de sceller un accord de Nice pour sauver l'océan et d'agir. Nous comptons sur vous, Monsieur le Commissaire, sur la présidente von der Leyen et sur toute la Commission.
Journée européenne des consommateurs: combler les lacunes de protection des 440 millions de consommateurs dans l'Union (débat)
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, aujourd'hui, 440 millions de consommateurs européens comptent sur nous pour garantir leurs droits dans un marché en pleine mutation. Chaque jour, Temu, Shein et d'autres inondent le marché de produits peu chers, souvent non sécurisés, non conformes ou contrefaits, et dangereux. Pendant ce temps, sur TikTok, on trouve des apprentis influenceurs, parfois des adolescents depuis leur chambre, qui vous vendent des placements financiers ou de la chirurgie esthétique. Alors que la publicité télévisée est encadrée, cette influence en ligne, parfois très risquée, échappe à tout contrôle. En parallèle, les grandes plateformes perfectionnent des techniques de manipulation, des interfaces trompeuses, comme les faux comptes à rebours, qui créent un sentiment d'urgence pour pousser à l'achat, ou encore le défilement infini, conçu pour garder nos enfants et nous-mêmes scotchés à l'écran. Résultat: nos choix ne sont plus les nôtres. L'Europe a déjà posé des règles, mais elles doivent être appliquées efficacement et il faut aller plus loin: protéger les consommateurs partout, tout le temps, dans un marché numérique qui ne connaît pas de frontières. La protection des consommateurs est une avancée concrète de l'Europe, que nous ne voyons même plus, tant que nous la tenons pour acquise. Ne laissons pas le numérique créer une zone de non-droit ni des consommateurs de seconde zone. Nous devons donc avancer sur une législation ambitieuse pour l'équité numérique, qui protège les consommateurs dans l'environnement numérique du XXIᵉ siècle.