Ce sur quoi Stéphanie a parlé.

23

Janv

2025

Discours FR

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Cryptomonnaies - Le besoin de normes mondiales (débat)

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, aux États-Unis, Donald Trump se rêve en président de la crypto. Résultat, la cryptosphère s'enflamme, une cryptomonnaie créée à son effigie et une autre dédiée à Melania, le bitcoin qui s'envole et la démission du président de l'Autorité des marchés financiers américains. Pendant ce chaos, en Europe, nous avons fait un choix différent: réguler pour protéger. Avec le règlement MiCA, nous avons posé les bases d'un marché des cryptomonnaies sécurisé, imposant des mesures solides contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme, comme par exemple la vérification des identités et le signalement des activités suspectes. Car oui, les cryptomonnaies ont des avantages. Elles offrent de nouvelles opportunités d'investissement, encouragent les plus jeunes à venir investir, et permettent un soutien vital face à des systèmes corrompus ou en zone de guerre, comme pour la diaspora ukrainienne. Mais elles ne doivent pas devenir une jungle mondiale au service des fraudeurs et des criminels. À ceux qui, en Europe, flirtent avec les leaders américains du bitcoin: savez-vous que leur véritable objectif est de contourner nos devises officielles, à commencer par l'euro, et de saboter notre système monétaire en Europe? Drôles de souverainistes. Comme pour l'intelligence artificielle ou la taxation minimale, l'Europe doit pousser pour un cadre mondial. Les cryptomonnaies ne doivent pas devenir un eldorado pour les tricheurs, mais un outil au service de tous les investisseurs 2.0. Monsieur le Commissaire, agissez maintenant pour adopter au plus vite des normes mondiales minimales. Il y va de la souveraineté de l'Europe, de celle de l'euro et de la protection de nos concitoyens européens.

21

Janv

2025

Discours FR

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Nécessité de faire respecter le règlement sur les services numériques pour protéger la démocratie sur les plateformes de réseaux sociaux, y compris contre l'ingérence étrangère et les biais algorithmiques (débat)

Madame la Présidente, le règlement sur les services numériques (DSA) est un outil essentiel pour garantir que notre espace numérique reste un lieu sûr. Mais son efficacité repose sur son application stricte: celle de nos règles, que nous, représentants de 450 millions de citoyens européens, avons fixées, et qui s’appliquent à toutes les plateformes qui opèrent sur notre marché, indépendamment de leur nationalité. N’en déplaise à MM. Musk et Zuckerberg, qui soufflent à l’oreille de Donald Trump de déréguler et qui menacent l’Europe de représailles si elle osait sanctionner. Oui, chacun est libre de penser et de s’exprimer librement, quoi qu’en disent les pseudo-souverainistes européens, qui confondent censure et lutte contre la manipulation de l’information. Mais quand une plateforme devient un outil d’ingérence et de haine, elle cesse d’être un réseau social pour devenir une arme politique. Si certaines plateformes ne veulent pas l’entendre, alors c’est leur responsabilité. Leurs algorithmes ne peuvent plus être des boîtes noires pour amplifier la désinformation ou la polarisation. Faire respecter le DSA, c’est protéger nos valeurs européennes, la diversité de nos opinions et, justement, notre souveraineté européenne. C’est un signal clair: en Europe, les droits des citoyens priment sur les intérêts d’une poignée d’oligarques du numérique. Alors, Madame la Vice-Présidente de la Commission européenne, n’ayez pas la main qui tremble: appliquez la loi, toute la loi, rien que la loi.

17

Déc

2024

Discours FR

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La mésinformation et la désinformation sur les plateformes de médias sociaux telles que TikTok, ainsi que les risques connexes pour l'intégrité des élections en Europe (débat)

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, l’élection présidentielle roumaine a mis en avant un danger grave pour nos démocraties: l’ascension fulgurante d’un candidat choisi par une puissance étrangère, la Russie, et dont la candidature a été stimulée par les algorithmes des plateformes en ligne. Faux comptes, influenceurs politiques dissimulés, campagnes de manipulation: les citoyens roumains ont été nourris en flux continu par des influenceurs fantômes qui manipulent l’information et l’opinion. La manipulation électorale, même 2.0, n’est pas une innovation technologique: c’est une attaque directe contre nos démocraties. Ces pratiques témoignent d’un mépris flagrant des règles européennes et d’une incapacité à garantir la transparence que le règlement sur les services numériques exige. Un grand pouvoir implique de grandes responsabilités, et quand une plateforme devient un outil d’ingérence, elle cesse d’être un réseau social pour devenir une arme politique – et ça, on ne peut pas l’accepter. L’intégrité de nos démocraties est en jeu. TikTok ne peut s’en laver les mains. L’Europe n’est pas un terrain de jeu pour les marchands de chaos, et j’attends impatiemment les résultats de l’enquête lancée par la Commission européenne aujourd’hui pour agir et sanctionner TikTok à la hauteur du préjudice.

27

Nov

2024

Discours FR

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Promouvoir un cadre favorable aux financements du capital-risque et à la sécurité des investissements directs étrangers dans l’Union (débat)

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, pour gagner en compétitivité, il faut laisser nos entreprises européennes innover. Mais si l'argent public est rare et que les banques ne financent pas le risque, vers qui peuvent se tourner nos entreprises? Les marchés financiers, oui, mais lesquels? Aujourd'hui, l'Europe n'est pas à la hauteur. Nos pépites n'ont pas d'autre choix que de se financer outre-Atlantique: les États-Unis investissent en moyenne six fois plus dans les start-up qu'en Europe. Pour garantir notre autonomie stratégique, notre continent doit reprendre la main sur les secteurs-clés comme la tech et la défense. Il est donc temps de passer à la vitesse supérieure. Cela veut dire d'abord des investissements publics plus ciblés et plus conséquents. Donnons plus de moyens au Fonds européen d'investissement pour faire plus et mieux. Il a financé plus de 350 000 PME en 2023 et mettra à disposition un fonds pour financer les champions européens de la tech. Il faut également stimuler les investissements privés en créant un marché européen des capitaux. Levons les obstacles pour les PME avec des règles plus simples et moins lourdes, faisons de l'Europe un terrain d'innovation. Ce n'est qu'en débloquant notre potentiel que nous créerons des superstars de l'innovation européenne.

13

Nov

2024

Discours FR

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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme: inscription de la Russie sur la liste des pays tiers à haut risque de l'UE (débat)

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, aujourd'hui, nous savons que la Russie de Poutine contourne les sanctions internationales et est impliquée dans des pratiques de blanchiment d'argent et dans le financement d'activités qui menacent nos valeurs et notre sécurité collective. Face aux manœuvres financières opaques et aux ingérences malveillantes du Kremlin, nous devons agir avec fermeté. Ce n'est pas seulement une question de sécurité financière, c'est un enjeu de souveraineté et de justice. Nous ne pouvons pas tolérer que la Russie utilise nos failles pour blanchir de l'argent sale, alimentant des réseaux criminels, pédophiles et des groupes terroristes, menaçant ainsi directement nos démocraties. Nous avons l'occasion de dire stop! Stop aux fonds illicites qui polluent nos économies. Stop au financement de réseaux criminels aux portes de notre Union. Protégeons nos citoyens, défendons l'intégrité de notre système financier et montrons que l'Europe n'est ni complice ni impuissante. Je le dis clairement: l'Union européenne ne sera jamais un refuge pour l'argent sale de Vladimir Poutine. La Commission doit donc inscrire la Russie au plus vite sur la liste des pays tiers à haut risque de l'Union européenne.

23

Oct

2024

Discours FR

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Réformer la bureaucratie de l'UE: la nécessité de mettre fin aux charges et aux déclarations inutiles pour favoriser la compétitivité et l'innovation (débat d'actualité)

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, plus de deux cents: c’est le nombre de textes européens qui ont été adoptés ces cinq dernières années. Plus de deux cents. Si l’Union européenne a voulu protéger ses acteurs par la réglementation, cette approche a été finalement assez contre-productive. Aujourd’hui, ce millefeuille réglementaire est lourd et très indigeste pour les Européens. Pour les PME, qui représentent 99 % des entreprises européennes, la charge administrative est un obstacle à leur développement et à leur innovation, et pour les citoyens, trop d’informations tuent l’information. On ne peut pas leur demander de lire une centaine de pages avant chaque décision financière. L’Europe doit changer de cap. Nous devons lui injecter une dose de compétitivité, avec des règles plus simples, plus claires, plus adaptées – et les solutions sont déjà là. Il s’agit de passer à l’action. D’abord en réduisant la charge administrative de 25 % au bénéfice des Européens, ensuite en exigeant que la Commission européenne applique véritablement la règle suivante: «Une législation adoptée, une supprimée.» Moins de paperasse, plus de simplification: c’est comme cela que nous libérerons notre compétitivité européenne et que nous mettrons concrètement en œuvre les rapports Draghi et Letta.

9

Oct

2024

Discours FR

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Taxer les super-riches pour mettre un terme à la pauvreté et réduire les inégalités: adhésion de l'UE à la proposition de la présidence du G20 (débat d'actualité)

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, pour bâtir une Europe compétitive et plus juste, nos entreprises et citoyens doivent être soumis aux mêmes règles du jeu. Or, aujourd'hui, au niveau international, les règles fiscales sont biaisées en faveur des plus riches, car s'ils échappent à l'impôt grâce à un régime plus favorable ou par l'évasion fiscale, c'est l'impôt des ménages qui vient remplir les caisses de l'État. Pourtant, chacun doit payer sa juste part. Pour rétablir une justice sociale, la solution est simple: nous devons changer les règles du jeu au niveau international. Comment? En soutenant les travaux du G20 pour financer un impôt minimal sur le revenu des plus riches. Taxer les milliardaires à hauteur de 2 % minimum rapporterait mondialement jusqu'à 250 milliards de dollars par an. À l'heure où l'Europe cherche au moins 800 milliards d'euros annuellement pour se financer, l'enjeu ne pourrait être plus important. Il est donc temps d'agir. Nous l'avons déjà fait avec les multinationales. Qu'attendons-nous donc pour le faire avec les plus grands patrimoines?

19

Sept

2024

Discours FR

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L'arrêt historique de la CJUE dans l’affaire des aides d’État versées à Apple et ses conséquences (débat)

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, dans une période où tous les citoyens européens réclament plus de justice fiscale, je me réjouis que la Cour de justice de l'Union européenne ait donné raison à la Commission européenne. La Commission européenne – vous savez, Bruxelles, comme certains l'appellent – eh bien, c'est bien elle qui a demandé que l'Irlande récupère 13 milliards d'euros auprès d'Apple. Ces 13 milliards d'euros sont des avantages fiscaux accordés à la firme à la pomme qui vaut 3 000 milliards en Bourse et qui n'étaient en fait que des aides d'État illégales. Une violation de nos règles qui doivent assurer des conditions justes et équitables entre nos États membres. L'Europe, que certains dépeignent comme chantre d'un libéralisme débridé, siffle en fait la fin de la concurrence fiscale déloyale. Les grandes entreprises ne sont pas au-dessus de nos lois, même en matière d'impôt. C'est un jugement crucial qui montre que la justice fiscale ne se fera pas au détriment de notre marché unique, ni sur le dos des contribuables européens, alors j'adresse mes félicitations à la vice-présidente exécutive Margrethe Vestager et à ses équipes.

17

Sept

2024

Discours FR

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L'avenir de la compétitivité européenne (débat)

Madame la Présidente, 800 milliards d'euros par an, c'est la somme dont a besoin l'Europe pour se financer, selon Mario Draghi. Si aujourd'hui, nous avons fixé des objectifs européens ambitieux, le pronostic vital de l'Union européenne est engagé. Les poches des États sont vides et nous manquons d'argent. Mobiliser l'argent privé sera décisif pour garantir une Europe verte, numérique et sécuritaire. Comment? En créant un véritable marché européen financier, cette «union de l'épargne et de l'investissement», une nécessité si nous voulons replacer l'Europe comme véritable concurrent face aux États-Unis. Notre rôle au Parlement européen est double. Premièrement, repenser et simplifier nos règles pour que nos entreprises investissent plus, et qu'elles investissent également chez nous en Europe. Deuxièmement, rendre l'investissement plus attractif pour les citoyens. Si les Européens sont connus pour épargner leur argent, ils auraient tout à gagner à en investir une petite partie. En créant un produit d'épargne européen de long terme, on permettrait aux Européens d'accéder à une meilleure retraite et de devenir acteurs du financement des transitions. Nous partageons tous le diagnostic ou presque, sauf les eurosceptiques, il est donc temps d'agir. Créons une «union de l'épargne et de l'investissement» pour injecter une bonne dose de compétitivité à l'Europe.

17

Sept

2024

Discours FR

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Mesures à l'échelle mondiale envers les plateformes de médias sociaux - Renforcer le rôle du DSA et protéger la démocratie et la liberté dans l’environnement en ligne (débat)

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, il y a une semaine, Elon Musk, le milliardaire américain, propriétaire de X, appelait l'Europe à se débarrasser, je cite: «de règles inutiles». Il parlait nécessairement du règlement sur les services numériques, le DSA, qui lui semble si compliqué à respecter. Parce que oui, Monsieur Musk, le DSA, c'est comme le nuage de Tchernobyl: il ne s'arrête pas aux frontières de l'Europe. L'obligation de lutter contre la pollution de contenus haineux n'a pas de frontières. Un an après l'application du DSA qui doit rendre illégal en ligne ce qui l'est déjà hors ligne, il est inacceptable de voir des plateformes utilisées chaque jour par des millions de citoyens prospérer, amplifier du contenu qui attise la haine, la manipulation et la radicalisation. C'est vrai pour le conflit au Moyen-Orient, les élections américaines ou les manifestations de cet été au Royaume-Uni. Face à une alliance baroque de libertaires américains alliés à des patriotes qui n'en ont que le nom, l'Europe doit résister pour mettre en œuvre cette régulation «dangereuse» de l'espace numérique en ligne. Et à tous ceux qui doutent, ceux qui crient au complot, je leur demande: interrogez-vous. Souhaiteriez-vous que vos enfants puissent voir ce genre de contenus sur des panneaux publicitaires dans les rues en allant à l'école?

23

Avr

2024

Discours FR

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Règles de l'Union en matière de protection des investisseurs de détail (A9-0162/2024 - Stéphanie Yon-Courtin) (vote)

Monsieur le Président, chers collègues, alors que notre marché unique existe depuis plus de 30 ans, l’Union des marchés de capitaux reste un serpent de mer. Face au besoin de financement massif pour les transitions écologique, numérique et de défense, l’argent public ne suffit pas. Il faut mobiliser l’argent privé, notamment réorienter l’épargne des Européens. C’est le but de la stratégie d’investissement de détail. En maintenant les rétrocommissions, notre accord au Parlement européen permet de préserver l’accès gratuit au conseil financier pour tous les citoyens sur tous nos territoires. Ce régime n’est pas parfait, il faut l’améliorer. Justement, nous mettons en place des garde-fous pour protéger les citoyens, assurer plus de transparence et garantir le rapport qualité-prix des produits financiers vendus. Nous renforçons aussi le pouvoir du superviseur pour mieux réprimer ceux qui violent les règles. Nos collègues socialistes et verts disent agir au nom du consommateur. Pourtant, ils ont quitté la table des négociations, privilégiant les postures politiques en période d’élection. Ils ont demandé une interdiction totale des rétrocommissions, qui aura des conséquences terribles, d’abord pour les citoyens, qui vont devoir payer des centaines d’euros pour obtenir des conseils de leur banquier, alors que jusqu’ici, c’est gratuit. Qui expliquera que seuls les plus riches auront à présent accès au conseil financier? Ensuite, ils vont fermer les agences sur nos territoires, ils vont détricoter le maillage territorial. Qui va dire aux citoyens qu’ils n’auront plus accès aux banques dans leur village? Enfin, ils favorisent les produits américains, au détriment de nos entreprises européennes. Chers collègues, l’approche adoptée au Parlement européen est une étape pour l’Union des marchés de capitaux, priorité de la prochaine mandature dans le pacte de compétitivité. C’est le nerf de la guerre. Pour relever tous nos défis, il est urgent d’agir et j’espère pouvoir compter sur votre soutien.

23

Avr

2024

Discours FR

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Coordination efficace des politiques économiques et surveillance budgétaire multilatérale - Accélération et clarification de la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs – règlement modificatif - Exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres – directive modificative (discussion commune - Gouvernance économique)

Monsieur le Président, Messieurs les Commissaires, demain nous voterons pour mettre à jour le règlement intérieur de notre copropriété en matière de gouvernance économique. Qu’en est-il? Il s’agit de conditions pour permettre aux États membres de réduire leur niveau d’endettement sans freiner les investissements indispensables pour répondre aux enjeux de demain. L’Europe ne pourra renforcer sa souveraineté que si elle est crédible sur le plan budgétaire, crédible auprès des générations futures et de nos partenaires, crédible pour continuer à investir en Européens dans nos priorités communes. Je regrette que certaines oppositions fassent semblant de confondre austérité et responsabilité. Que sont ces nouvelles règles? C’est une personnalisation des objectifs pour chaque État membre, en fonction de sa situation budgétaire, afin de le sortir du désendettement, et des incitations aux réformes et aux investissements dans la transition climatique, numérique et dans la défense. Encore une fois, les oppositions brilleront par leur irresponsabilité et prouveront leur incapacité à gouverner. Ne pas voter cette réforme, c’est considérer que le pacte, dans sa formule actuellement en vigueur, est satisfaisant: ce n’est pas mon cas.

13

Mars

2024

Discours FR

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Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2024 - Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2024 (discussion commune - Semestre européen)

Monsieur le Président, Messieurs les commissaires, l’Union européenne a été au rendez-vous face aux conséquences de la pandémie et de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Crise énergétique, inflation, faible croissance, menace sur les ménages et la compétitivité de nos entreprises: nous y avons répondu en Européens. Ce qui a compté à travers ces crises, c’est notre unité, l’unité dans la diversité, qui nous oblige à nous entendre sur un règlement intérieur de notre copropriété à 27, afin de continuer à pouvoir investir et à être crédibles sur la scène internationale. Car oui, nous devons investir massivement pour mettre fin aux dépendances en assurant la résilience de notre économie, mais aussi pour la décarboner et la numériser. Comment? En mobilisant l’investissement public et privé, en luttant contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent et en renforçant notre marché unique. C’est à ces conditions que nous remettrons de l’ordre dans les finances publiques. La confiance entre partenaires européens est tout aussi indispensable que celle des citoyens envers la parole politique. «Il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour», c’est pourquoi la coordination de nos politiques économiques et sociales est la preuve concrète qui permet de fixer cette feuille de route commune pour répondre aux défis avec responsabilité et ambition.

28

Févr

2024

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Activités financières de la Banque européenne d’investissement - rapport annuel 2023 (débat)

Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, aujourd’hui les défis numériques, environnementaux et de sécurité ont démontré la nécessité d’une Europe puissante où le financement est le nerf de la guerre. Véritable bras financier de notre Union, la Banque européenne d’investissement doit intensifier ses efforts pour soutenir nos objectifs. Vous l’avez rappelé cette semaine, Madame la Présidente Calviño, l’un des secteurs prioritaires doit être celui de la défense. Or, la BEI n’a investi que 2 milliards sur les 8 milliards d’euros prévus pour les projets de défense. Et dans cette période de conflits multiples aux portes de notre Union, il est urgent de se doter d’un vrai budget pour faire de l’Europe de la défense une réalité. Ajoutons à ceci le besoin de financement annuel de 745 milliards d’euros pour financer les transitions numérique, écologique, y compris, et sans oublier, le nucléaire. Enfin, la BEI joue un rôle déterminant pour le développement de nos territoires. En cofinançant un parc éolien dans ma région, en Normandie, elle a permis de créer mille emplois et également de lancer le tramway de Caen dans le Calvados. La BEI est, et doit rester, synonyme d’Europe concrète pour nos citoyens.

26

Févr

2024

Discours FR

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Banque centrale européenne - rapport annuel 2023 (débat)

Madame la Présidente Lagarde, Madame la Commissaire, Monsieur le Président, la solidité financière de notre continent a été testée à plusieurs reprises ces dernières années. De nombreux enjeux et crises ont rythmé notre quotidien: changement climatique, transition numérique, guerre en Ukraine ou défaillances bancaires aux États-Unis. Après une baisse de l’inflation de 10,6 % en octobre 2022 à 2,8 % en janvier 2024 dans la zone euro, la Banque centrale européenne (BCE) réaffirme son rôle de garant de la stabilité financière européenne face aux défis de demain. La BCE a également une mission décisive pour assurer la transition écologique de notre secteur bancaire et pour renforcer sa cyber résistance, n’en déplaise à certains de nos collègues allemands ici présents. Son rôle s’inscrit aussi dans un contexte plus global pour répondre aux besoins de financement massifs dans la transition écologique et numérique, estimés à plus de 735 milliards d’euros annuellement. Et l’argent public ne suffit pas! Comme vous l’avez rappelé, Madame la Présidente Lagarde, il y a urgence à consolider notre union des marchés de capitaux pour financer cette transition.

7

Févr

2024

Discours FR

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Lutte contre les discours haineux et la désinformation: la responsabilité des plateformes en ligne dans le règlement sur les services numériques (débat d'actualité)

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, «il y aura un avant et un après les attaques du Hamas sur les réseaux sociaux», a déclaré le commissaire Breton. Car oui, le temps où les grandes plateformes déclinaient toute responsabilité sur ce qui circule sur les réseaux est révolu. Les discours de haine, les fausses informations, les contenus à caractère terroriste n’ont tout bonnement pas leur place sur des réseaux que nous fréquentons quotidiennement, comme des millions de citoyens, y compris nos enfants. L’Europe n’a pas édicté de simples recommandations ou de simples bonnes pratiques aux plateformes, elle a posé des règles claires et contraignantes en matière d’obligation de modération des contenus et de retrait des contenus illicites. L’Europe n’a pas fait de simples lettres de réprimande, elle a ouvert des enquêtes formelles contre X. Demain, les sanctions et les amendes tomberont. C’est donc à prendre ou à laisser, si ces plateformes veulent continuer à diffuser sur le marché européen, auprès de 450 millions de citoyens. Elon Musk peut continuer à crier à la censure. Il peut continuer à licencier toutes ses équipes de modération. X comme toutes les autres plateformes devront se conformer aux obligations européennes, pour protéger les citoyens. Non, l’Europe ne faiblira pas face à la hausse alarmante de la désinformation, qui prospère en ligne et qui est le cheval de Troie de nos opposants en amont des élections européennes et américaines. Ce ne sont pas des milliardaires installés en Californie ou des oligarques russes qui décideront de notre vie et de notre futur à nous, les Européens.

5

Févr

2024

Discours FR

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Virements instantanés en euros (débat)

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, avez-vous déjà fait un virement où l’on vous propose de payer 1 euro supplémentaire pour choisir l’option de paiement instantané en dix secondes? Eh bien c’est désormais fini, car nous faisons du paiement instantané la norme. Désormais, les prestataires de services de paiement devront fournir aux consommateurs et aux entreprises des solutions de paiement instantanées en plus des virements classiques. Il ne sera plus possible d’appliquer des frais supplémentaires aux paiements instantanés qui soient supérieurs à ceux facturés pour les virements ordinaires. Oui, nous continuons la numérisation de notre économie, et nous le faisons en renforçant la sécurité. Comment? En nous assurant que, pour les paiements instantanés et les virements ordinaires, le nom du bénéficiaire corresponde bien à l’IBAN (par le biais d’une vérification), et ce afin d’éviter les erreurs et les fraudes. Nous rappelons également, avec ces nouvelles règles, que l’euro est bien notre projet politique et redisons notre attachement à cette monnaie unique, puisque les nouvelles règles entreront aussi en vigueur dans des pays qui ne sont pas membres de la zone euro – d’ici une période plus longue, toutefois. Alors que l’Union des marchés de capitaux est une priorité pour 2024, cette nouvelle étape nous permettra de développer des solutions de paiement plus compétitives, de fluidifier les transactions dans l’Union européenne, d’améliorer l’autonomie stratégique du secteur économique et financier européen, afin de ne plus être dépendants des institutions financières de pays tiers. Oui, grâce à cela, nous avons un verrou favorable à l’union des marchés des capitaux, et qui permet d’avancer.

16

Janv

2024

Discours FR

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Politique de concurrence – rapport annuel 2023 (A9-0427/2023 - Stéphanie Yon-Courtin) (vote)

Madame la Présidente, chers collègues, la guerre en Ukraine, la pandémie, les risques de délocalisation, l’inflation sont autant de domaines où notre politique de concurrence a joué un rôle déterminant pour protéger nos entreprises et nos ménages. Avec ce rapport, nous envoyons un message clair sur nos intentions, sur l’avenir de notre politique de concurrence et sur la politique industrielle que nous souhaitons. Nous pouvons désormais empêcher la concurrence déloyale des entreprises étrangères largement subventionnées. Nous pouvons maintenant lutter contre le monopole des GAFAM. C’est la fin de l’Europe naïve, désormais le monde nous regarde. L’Europe n’est pas un supermarché où les 460 millions de citoyens seraient les produits. Je le dis ici à nos partenaires qui jouissent librement de notre marché unique, mais aussi aux entreprises qui ne joueraient pas selon les règles du jeu. La concurrence juste et loyale n’est pas un sacro-saint principe qui ne vaudrait que pour nos États membres. C’est une réalité qui s’applique à tous, y compris au reste du monde. Face aux 350 milliards d’investissements américains, l’Europe doit elle aussi assumer le soutien à la réindustrialisation verte. La décision récente de la Commission européenne pour empêcher la délocalisation de Northvolt aux États-Unis est une bonne décision. Notre politique d’aides d’État doit s’aligner sur les objectifs politiques de l’Union européenne, le Pacte vert notamment, et empêcher une course aux subventions entre les États membres, ce qui suppose alors d’investir en européens. Et enfin, en matière numérique, notre main ne tremblera pas malgré les pressions. Mais ne nous laissons pas bâillonner par les lobbys. Apple, Google, Amazon, TikTok, Meta, Microsoft sont aujourd’hui les six entreprises désignées qui doivent se conformer aux obligations du DMA d’ici le 6 mars. Nous osons le dire et mieux, nous y veillerons. Pour finir avec l’acte sur l’intelligence artificielle, l’Union européenne est le premier continent à le réglementer. Peu d’attention a pourtant été accordée à la menace de concentration du marché aux mains des «big tech». Ne reconstituons pas des GAFAM de l’intelligence artificielle, étendons le champ d’application du DMA à l’IA, surveillons les accords passés entre les géants du numérique et les start-ups de l’IA. Chers collègues, pour conclure, comme le disait Jacques Delors, pour que l’Union européenne fonctionne, il faut la compétition qui stimule, la solidarité qui unit et la coopération qui renforce.

23

Nov

2023

Discours FR

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Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes (débat)

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, viols, mutilations génitales, violences physiques, harcèlement, trafic humain, mariage forcé avant ses 18 ans, voilà à quoi doit s’attendre une femme sur trois aujourd’hui dans sa vie. Ces statistiques font froid dans le dos. Mais ce ne sont pas de simples chiffres, ce sont les vies de mères, de sœurs et de filles ici en Europe et ailleurs. Chaque cas de violence est une tragédie qui doit trouver une réponse ferme et unifiée de notre part en Europe. Une femme doit vivre sans crainte, sans être réduite au silence par la peur. Nous rejetons catégoriquement toute les formes de violence, qu’elles soient sexuelles, physiques, morales, économiques, psychologiques, en ligne comme hors ligne. J’appelle donc à l’action collective, à la mise en place de politiques et de législations plus strictes pour punir les agresseurs, pour protéger et recueillir la parole des victimes. La honte doit changer de camp: cela ne doit pas être qu’un slogan, ce doit être une réalité. L’éducation est la clé: nous devons enseigner le respect mutuel, le consentement dès le plus jeune âge, aux filles et aux garçons. Nous construirons ensemble un avenir exempt de violences et de discriminations, et cela fait partie du pacte Simone Veil que nous avons initié au sein du groupe Renew. Oui, l’Europe doit devenir un exemple de tolérance zéro envers la violence à l’égard des femmes. Après les paroles, maintenant agissons!

22

Nov

2023

Discours FR

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"Cyprus confidential" - nécessité d'empêcher des individus d'aider à contourner les sanctions et règles européennes contre le blanchiment de capitaux (débat)

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, alors que nous sommes au 11ᵉ train de sanctions contre la Russie, un consortium de journalistes dénonce de potentielles opérations de blanchiment d’argent de la part d’oligarques russes à Chypre, au sein même de l’Union européenne. C’est un scandale de trop qui ne fragilise pas qu’un seul État membre, mais toute l’Europe, tant notre système financier est interconnecté. À l’heure où le monde est touché par des conflits multiples où prospèrent la corruption et le blanchiment de capitaux, des fléaux qui, avec la digitalisation de l’économie, ne connaissent aucune frontière, nous avons besoin en urgence de plus d’Europe. Plus d’Europe avec nos nouvelles règles pour lutter efficacement contre le blanchiment d’argent et s’assurer d’une application efficace des sanctions. Plus d’Europe avec la future Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent, l’AMLA, qui sera un outil clé pour y parvenir en travaillant en étroite coopération avec l’Autorité de surveillance des marchés financiers, l’AEMF, basée à Paris. Car le second sujet, c’est bien celui de la supervision des marchés financiers. Les autorités de surveillance nationales ont toujours un pouvoir important, mais elles doivent coopérer entre elles parce que cela a des conséquences sur tout notre marché. Il faut donc étendre les pouvoirs de l’AEMF pour envisager une supervision directe sur nos marchés financiers. Donc une institution forte avec un règlement unique pour une application harmonisée sur l’ensemble du marché intérieur, c’est la solution pour mettre fin au Forum Shopping et en finir enfin avec ces scandales qui affaiblissent nos démocraties.

22

Nov

2023

Discours FR

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Réduire la charge réglementaire pour que l'esprit d'entreprise puisse se déployer pleinement et pour dynamiser la compétitivité (débat d'actualité)

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, la semaine dernière, le maire d’une petite commune de Normandie me disait avoir mobilisé un agent pendant une semaine pour répondre à un appel à projet européen. Résultat des courses: aucun fonds européen accordé et un maire qui considère désormais l’Europe comme une technostructure inaccessible au plus grand nombre. Cette situation, c’est le lot quotidien de nos maires et des dirigeants de millions de PME européennes, qui se battent chaque jour pour accéder à ce que l’Europe peut à leur offrir et en bénéficier concrètement. L’Europe concrète, l’Europe des territoires, n’est pas encore une réalité. Preuve en est que nous n’avons jamais parlé autant d’Europe que lorsque la rumeur a enflé sur le fait que l’Europe (la Commission européenne) voulait interdire les boîtes de camembert ou les bourriches d’huîtres. Je viens de Normandie et je me réjouis que nous ayons pu voter un amendement pour déroger à ce texte. Agissons au plus vite pour que les élus locaux et les chefs d’entreprise européens parlent d’Europe, et en bien. L’Union européenne régule, et c’est une bonne chose pour le fonctionnement de notre marché intérieur, pour notre compétitivité et notre sécurité, mais ce millefeuille réglementaire peut rapidement devenir indigeste, surtout lorsqu’on n’a pas le numéro d’urgence de l’Europe en cas d’indigestion. L’annonce de madame la présidente Ursula von der Leyen de la création d’un représentant des PME et votre confirmation est un signal positif qui doit être concrétisé et amplifié au plus vite. Monsieur le Commissaire, agissons dès maintenant pour nos millions de petites entreprises et pour la compétitivité en Europe.

20

Nov

2023

Discours FR

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Cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net») (débat)

Madame la Présidente, rappelez-vous: la loi sur la réduction de l’inflation réservait son marché aux productions de technologies propres produites sur le sol américain, et en conséquence le marché européen a été submergé de panneaux photovoltaïques chinois à des prix défiant toute concurrence. Une situation de dépendance inacceptable dans le secteur photovoltaïque, où un seul pays produit désormais 80 % des composants dans le monde. Notre objectif d’ici 2030: la capacité de production de l’Union européenne pour ces technologies stratégiques doit atteindre au moins 40 % des besoins annuels de l’Union. Oui, nous sortons de la naïveté. Oui, nous sommes le continent le mieux-disant en politique environnementale et sociale, mais ces standards doivent aussi s’appliquer à nos partenaires et ne pas se faire au détriment de nos entreprises et de nos ménages sur notre marché intérieur. Lors d’un appel d’offres en Europe, le prix le plus bas n’est plus le seul critère à prendre en compte. Il faut aussi penser à résilience, à la durabilité et aux objectifs sociaux. Les entreprises qui ont investi pour la transition climatique doivent être reconnues, et celles utilisant le travail forcé doivent être interdites de participer aux marchés publics européens. Transformons l’essai et élargissons cette approche pour favoriser la production européenne du numérique, tout aussi indispensable à notre souveraineté.

18

Oct

2023

Discours FR

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La lutte contre la désinformation et la diffusion de contenus illégaux dans le contexte du règlement sur les services numériques et en période de conflit (débat)

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, bébés décapités, femmes violées, attaques racistes ou antisémites, appels au meurtre ou à la haine: un tsunami de photos et de vidéos insupportables déferle ces derniers jours sur les réseaux sociaux ici, en Europe. Hélas, les exemples ne s’arrêtent pas là: ingérence étrangère dans nos élections, fausses informations, théories complotistes. Tous ces contenus circulent en toute impunité en ligne. Dans les guerres qui font rage en Ukraine et au Moyen-Orient, l’information est utilisée comme une arme de destruction massive. Ce sera la même chose pour les élections européennes, en juin prochain. Il n’y a plus de temps à perdre. Depuis cinquante jours, le règlement sur les services numériques met fin au far west en ligne. C’est une première mondiale, bravo! Mais peut-on encore cautionner qu’une vidéo d’appel au meurtre du professeur Samuel Paty puisse rester en ligne trois semaines avant d’être retirée? Non. Alors, Messieurs Elon Musk, Mark Zuckerberg, Shou Zi Chew, Neal Mohan – respectivement PDG de X, Meta, TikTok et YouTube –, c’est à vous que je m’adresse: désormais, vous avez des responsabilités à la hauteur de l’audience que vous touchez. Si vous ne voulez pas avoir du sang sur les mains, appliquez ce principe: action, réaction! Non, vous ne pourrez plus dire: «Je ne savais pas», ou: «Je m’en lave les mains».

12

Sept

2023

Discours FR

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Instrument du marché unique pour les situations d’urgence (débat)

Madame la Présidente, il y a presque un an, jour pour jour, lors du discours sur l’état de l’Union, la Commission européenne présentait son nouvel instrument du marché unique pour les situations d’urgence. Tirant les leçons de la pandémie de Covid et de l’invasion de l’Ukraine, ce nouvel outil vise à garantir la libre circulation des personnes, des biens, des services, même en temps de crise. Car les citoyens, à raison, n’ont pas compris le manque de coordination entre les États membres ni les pénuries que nous avons vécues durant la pandémie. Or, nous le savons, notre marché unique est notre meilleur atout en gestion des crises, l’achat en commun des vaccins en est un exemple – on salue ici notre Commissaire Breton. Il nous faut donc mieux structurer les réponses d’urgence qui ne peuvent être garanties ni par de l’improvisation ni par des mesures nationales prises chacun dans son coin. Désormais, nous garantissons, en temps de crise, l’approvisionnement rapide pour les biens et services critiques. Nous mettons en place un mécanisme qui permet aux États membres de lancer un appel à la solidarité en cas de pénurie. En dernier recours, si la situation l’impose, nous permettons la commande prioritaire et contraignante auprès des opérateurs économiques. Pour répondre aux crises actuelles et futures, dotons-nous des moyens nécessaires à la coordination, à la solidarité et à la cohérence de la réponse européenne. Il en va de la protection de notre marché unique.

11

Sept

2023

Discours FR

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Crédits aux consommateurs (débat)

Monsieur le Président, demain, nous voterons pour un texte qui va lutter efficacement contre le surendettement de milliers de citoyens européens et adapter nos règles à la numérisation de la société. Aujourd’hui, nous consommons en un clic, et nous pouvons aussi souscrire un crédit en quelques clics. C’est une bonne chose pour faciliter la vie des consommateurs, des PME et l’essor du commerce électronique. Mais emprunter de l’argent n’est pas sans risque, et les dangers ont augmenté avec les nouveaux types de crédit qui, jusqu’à présent, n’offraient pas de protection adéquate du consommateur. Je veux parler ici des crédits «achetez maintenant, payez plus tard», des crédits de moins de 200 € et des crédits souscrits sur des plateformes participatives. Désormais, tout créditeur devra s’assurer que le consommateur est bien en mesure de rembourser ce crédit et qu’il est bien informé en amont de tous les risques. Les nouvelles règles comprennent aussi des mesures pour lutter contre les taux délirants de certains crédits à la consommation. En ce jour d’hommage à ma collègue Véronique Trillet-Lenoir, véritable architecte du plan cancer, je veux souligner notre combat commun pour introduire le «droit à l’oubli» dans la législation européenne. Nous avons inscrit l’obligation, pour tous les États membres, d’introduire cette période de «droit à l’oubli». C’est une première étape qui devra être suivie dans d’autres domaines, comme le crédit immobilier. Je veux le dire à toutes les victimes du cancer en Europe: la double peine, c’est fini.