Ce sur quoi Stéphanie a parlé.

Monsieur le Président, Monsieur le Président Hoyer, chers collègues, dans ce rapport annuel, nous saluons l’action de la BEI et de son président, Monsieur Hoyer, qui ont été au rendez-vous des transitions auxquelles notre société et notre économie doivent faire face. La BEI a répondu efficacement à la pandémie. Elle a intensifié ses efforts pour soutenir la transition verte, numérique, et s’est véritablement engagée dans le cadre de la guerre en Ukraine. Nous devons poursuivre et intensifier ses ambitions. La BEI est le véritable bras financier de l’Union européenne pour soutenir tous ces objectifs politiques. Cela passe par le nécessaire soutien à l’industrie de la défense européenne, alors que la guerre frappe à nouveau aux portes de l’Union, mais aussi par le soutien à l’innovation, à nos PME, à l’industrie et à la numérisation. Nous devons faire encore davantage pour mobiliser l’investissement privé dans la transition verte. Mais la BEI, c’est aussi l’Europe concrète. Et l’action de la BEI au sein de nos territoires, de nos régions, permet de rendre les financements européens très accessibles. La BEI, c’est relancer les projets d’investissements durables au cœur des territoires via la rénovation urbaine, l’éducation, le développement des mobilités douces et des transports publics propres. En tant qu’élue régionale, j’en ai été témoin avec, en Normandie, le prêt de 80 millions de la BEI consacré à la rénovation de 20 collèges en Seine-Maritime. L’Europe investit, l’Europe agit grâce à la BEI.

Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, Monsieur le rapporteur, chers collègues, l’exercice annuel du rapport sur la politique de concurrence nous permet de saluer tout le travail de la Commission européenne, et encore davantage ces derniers mois, au cours desquels la concurrence a été au cœur de la réponse à la pandémie, à la crise énergétique. C’est aussi l’occasion de rappeler le rôle de nos règles de concurrence dans la double transition, verte et numérique, et la résilience de notre marché unique, car, oui, la politique de concurrence – vous l’avez rappelé, Madame la Vice-Présidente – est un des moyens pour atteindre les objectifs ambitieux que nous nous sommes démocratiquement fixés. Mais nous ne parviendrons à atteindre notre autonomie stratégique qu’en articulant toutes nos politiques européennes et notre boîte à outils. Avec le règlement sur les subventions étrangères, nous avons enfin dit stop à la concurrence déloyale des États tiers et nous devons désormais délivrer des résultats concrets sur ces priorités pour nos citoyens et nos entreprises – la fin des voitures à moteur thermique sera un vrai test. Nos nouvelles règles doivent nous protéger de la concurrence déloyale des voitures électriques chinoises à bas coût, largement subventionnées par la Chine, qui viendraient inonder le marché européen. Au sein même de notre marché unique, comment garantir une concurrence loyale entre nos entreprises européennes si nous n’accélérons pas sur le fonds de souveraineté, qui viendrait compenser d’éventuelles disparités en matière d’aides d’État? Notre réponse européenne à la loi américaine sur la réduction de l’inflation doit s’accompagner de ce volet financier. En matière de souveraineté numérique, la réglementation sur le marché numérique pallie les limites de notre droit de la concurrence pour l’adapter aux défis actuels. L’heure est maintenant à la mise en œuvre concrète de cet acte. Nous devons aussi repenser la juste rémunération des réseaux. Il faut veiller à ce qu’une poignée d’entreprises ne puisse pas monopoliser le trafic exponentiel de données sans contribuer effectivement aux infrastructures qu’elles utilisent.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, avec ce plan d’action, l’Europe montre certes qu’elle a une longueur d’avance pour protéger nos écosystèmes marins, mais si on veut atteindre nos objectifs, ça se prépare, ça s’accompagne, et ça se discute. Comme je l’ai rappelé dans le rapport sur la cogestion des pêches, c’est le dialogue avec toutes les parties prenantes qui nous permettra d’obtenir des solutions performantes, sur mesure, et acceptées par tous. Je soutiens ce plan d’action, mais je regrette que la Commission européenne envisage la fin de la pêche de fond dans toutes les aires marines protégées, sans aucune consultation et sans aucune prise en compte des spécificités des zones concernées. Oui, je suis inquiète pour nos pêcheurs artisanaux. En Normandie, dans ma région, caractérisée par la pêche artisanale, la proposition radicale de la Commission ferait un grand vide. Par exemple, dans la Manche, elle ferait disparaître 80 % des petits bateaux. L’amélioration de nos pratiques est nécessaire parce que protéger l’environnement, c’est assurer la durabilité de l’activité de pêche. Mais c’est en individualisant les mesures qu’elles seront vraiment efficaces et adaptées. Veillons à ne pas imposer des interdictions uniformes qui pointent du doigt toute une profession, et condamnent la pêche artisanale et côtière. Ce qui nous importe, c'est l’état des fonds marins. Alors continuons à investir, notamment via le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, le FEAMPA dans nos régions, dans les techniques de pêche plus sélectives, moins dommageables. Accompagnons la transition du secteur, accompagnons les pêcheurs, car ce sont bien eux qui s’efforcent de nous nourrir. Ce sont eux qui participent à la souveraineté alimentaire quand nous importons aujourd’hui plus de 70 % des produits de la pêche.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, ces nouvelles propositions de règles de gouvernance économique étaient nécessaires et urgentes. Le monde a changé. Face à la situation qui a suivi le Covid, face à la crise énergétique, face aux réponses que nous devons apporter à l’inflation, les règles actuelles ne sont plus adaptées. Nous devons investir massivement pour atteindre nos objectifs communs liés aux transitions verte et numérique, et à notre autonomie stratégique. La souveraineté européenne passe nécessairement par la souveraineté économique. Nous avons besoin de ces règles communes pour garantir notre union monétaire et la soutenabilité de nos finances. Nous le devons en responsabilité à nos générations futures. Pour cela, faisons preuve de réalisme face à la situation actuelle, et tirons les leçons du passé. Ce n’est pas toujours dans les anciens pots qu’on fait les meilleures confitures. Les règles uniformes en matière de réduction de la dette ou de déficit ont montré leur inefficacité. Prenons garde au retour du concept simple d’austérité comme seule boussole pour financer les finances publiques. Soyons réalistes, pragmatiques et prospectifs, les investissements et réformes seront essentiels pour soutenir notre croissance et la résilience de notre économie.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, merci, Madame la Commissaire, d’être présente pour cet échange important et qui arrive au bon moment compte tenu de la situation, puisque de la Silicon Valley Bank à la Silvergate Bank en passant par la Signature Bank, c’est une nouvelle vague de défaillances bancaires sur la tech qui déferle aux États-Unis. Alors, cette vague arrivera-t-elle en Europe et comment impactera-t-elle nos banques et les entreprises de la tech européenne? Personne ne le sait vraiment aujourd’hui. Une chose est certaine, et vous l’avez rappelé, les mécanismes d’urgence et les règles mises en place après la crise financière de 2008 sont des digues solides pour assurer la résilience de nos banques européennes. En Europe, nous testons régulièrement la résistance de nos banques face à divers risques, dont l’inflation. Les annonces faites ces derniers jours par plusieurs ministres européens de l’économie nous rassurent sur notre système solide en Europe. Mais soyons réalistes, la faillite de ces banques américaines concerne l’industrie du numérique, un secteur mouvant qui ne connaît pas de frontières. Restons donc vigilants. Vigilants pour protéger la compétitivité des petites entreprises de la tech. Vigilants pour éviter tout risque systémique en Europe qui toucherait les banques, les citoyens européens. Il y va de la responsabilité, de la stabilité financière également et de la confiance de notre marché, de la résilience de ce marché européen. C’est à l’Autorité bancaire européenne, vous l’avez rappelé, en lien avec les autorités nationales, d’y veiller. Le Parlement européen, pour sa part, représentant plus de 450 millions de citoyens européens, doit continuer à les protéger.

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, demain, dans cet hémicycle, nous, députés européens, nous prononcerons sur le Semestre européen 2023. Ce cycle annuel coordonne les politiques économiques entre États membres et évalue leur compatibilité avec nos priorités européennes. Jusqu’à présent, il est incompris par nos concitoyens européens parce qu’il est trop complexe. Il doit être simplifié, mais pas seulement. Pour la démocratie, les parlements nationaux et le Parlement européen doivent avoir leur mot à dire. Ce rapport s’inscrit dans un moment charnière, la révision des règles de gouvernance économique qui visent à surveiller et à réduire la dette et le déficit public des États membres. Dans le contexte actuel d’inflation galopante, nous n’avons pas le droit à l’erreur. Ces règles, qui doivent être révisées ces prochains mois, doivent être simplifiées, pragmatiques, ambitieuses pour relever les défis d’aujourd’hui que sont l’autonomie stratégique et la transition écologique et numérique, dans un contexte d’incertitude majeur.

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, enfin, mis au pied du mur par nos partenaires commerciaux, nous mobilisons les moyens nécessaires pour renforcer la compétitivité de notre industrie! Alors, d’abord, répondons de toute urgence à la situation, avec les aides d’État, pour faciliter les investissements et les projets industriels pour la décarbonation en Europe. Ensuite, donnons-nous des moyens pérennes pour investir, durablement et ensemble, dans des priorités stratégiques pour l’Europe. Aujourd’hui, l’urgence est à la transition verte, mais le numérique, la défense, la santé, l’agroalimentaire sont autant de défis qui nous attendent. Alors, utilisons et simplifions tous les outils existants pour renforcer et protéger nos entreprises et nos ménages, en particulier. Activons notre nouvel instrument de lutte contre les subventions étrangères pour mettre fin à la concurrence déloyale sur notre marché intérieur. Repensons la commande publique pour assurer notre souveraineté européenne, et – nerf de la guerre – assurons un marché de capitaux pour inciter les épargnants, nos épargnants, à investir dans l’économie réelle et dans nos industries européennes, qui font les emplois d’aujourd’hui et de demain.

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, REPowerEU: derrière ce nouveau sigle, c’est la fin de la dépendance énergétique de l’Europe qui se joue. C’est un nouveau jalon historique: nous adoptons et adaptons les fonds de relance pour répondre à la crise actuelle. L’Union européenne fait enfin preuve de pragmatisme, de réactivité et de solidarité pour donner aux États membres les outils pour surmonter cet hiver. La guerre en Europe nous oblige à accélérer notre action pour réduire notre dépendance aux combustibles russes, mais pas à n’importe quel prix. La fin de cette dépendance doit se faire au profit de la transition verte et répondre aux objectifs que nous nous sommes fixés pour rendre notre continent plus durable. Nous le devons aux prochaines générations. Grâce à l’inclusion des chapitres REPowerEU dans les plans nationaux de relance et de résilience, nous donnons aux gouvernements nationaux des moyens, des investissements supplémentaires pour améliorer l’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables et lutter contre la pauvreté énergétique. Nous mettons en place les conditions pour qu’aucune famille, aucune entreprise ne manque d’énergie sur le sol européen, pour cet hiver et au-delà.

Madame la Présidente, chère Vice-Présidente exécutive Vestager, chers collègues, la loi sur la réduction de l’inflation impose un constat sans appel: l’OMC est au point mort; nos partenaires commerciaux privilégient leur économie. Nous avons besoin d’un réveil européen. Les crises successives nous ont montré notre dépendance en médicaments, en matériaux ou en gaz. Dans ce contexte, nos partenaires investissent massivement pour protéger leur économie et leurs emplois. Nous l’avons rappelé plusieurs fois au sein de cet hémicycle: il faut réindustrialiser, numériser et décarboner notre économie pour regagner notre souveraineté européenne et mettre fin à nos dépendances. Cela ne doit pas rester un vœu pieux. Nos citoyens européens et nos entreprises européennes ne valent pas moins que les autres. Avec la législation sur les marchés numériques – le DMA – et le règlement sur les subventions étrangères, nous avons posé les bases de la fin de cette Europe naïve. Il est temps de nous donner les moyens d’atteindre les objectifs que nous nous sommes démocratiquement fixés. Chers collègues, face au contexte actuel et aux réponses apportées par certains de nos partenaires étrangers, nous devons nous aussi protéger notre économie, nos emplois et nos ménages. Loin de nous recroqueviller sur nous-mêmes, redonnons à l’Union européenne sa place sur la scène des grandes puissances! L’Europe, ce marché de 460 millions de citoyens qui a su réagir, uni et en temps voulu, à la crise de la COVID-19 et à l’invasion en Ukraine, n’est pas une variable d’ajustement. C’est mon souhait pour Noël: agissons ensemble d’urgence. Joyeux Noël!

Sur l’approche personnalisée pour chaque État membre, qui nous semble plus réaliste: jusqu’à quel degré de personnalisation, d’individualisation faut-il aller? Parce qu’il faut en même temps assurer une cohérence de ces différents programmes économiques nationaux pour éviter – et vous l’avez dit – une fragmentation du marché intérieur.

Joyeux anniversaire, Commissaire Gentiloni, Messieurs les Commissaires, à ce stade, les orientations de la Commission européenne vont dans le bon sens. Nous devons à la fois assurer la stabilité budgétaire et permettre la flexibilité nécessaire pour investir dans les objectifs de l’Union européenne qui ne peuvent plus attendre: les transitions verte et numérique et l’autonomie stratégique. Il s’agit donc de sortir d’une pure logique comptable pour passer à un pacte véritablement politique capable de s’adapter à la réalité des crises et des défis à relever par les États membres. Le seul objectif annuel de réduction de la dette ne correspondait donc plus à la réalité des faits. La stabilité budgétaire se fera donc avec le consentement des États membres, de leurs peuples et en adéquation avec les objectifs que nous nous sommes fixés. L’approche personnalisée pour chaque État membre, qui devra indiquer comment il compte tenir son déficit et sa dette publique, sera aussi très importante. Ma question est la suivante: comment en parallèle repenser et assurer, concrètement, nos indicateurs de suivi de nos politiques pour prendre davantage en compte les dimensions climatique, sociale et d’autonomie?

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, après le vote sur le règlement sur les cryptomonnaies et celui pour faciliter le développement de la chaîne de blocs, c’est un pas de plus vers la souveraineté numérique de l’Europe que nous franchissons aujourd’hui. Avec ce nouveau règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, nous parachevons le paquet sur la finance numérique, et il était temps d’assurer la cyberrésilience de notre écosystème financier. Ce nouvel encadrement de la finance numérique va à la fois protéger les investisseurs européens et préparer les entreprises du secteur financier contre les cyberattaques. C’est bien la capacité d’innovation de l’Europe et son autonomie stratégique qui se jouent ici. Les cyberattaques peuvent ébranler notre démocratie et elles touchent également notre système financier, pourtant au cœur de nos sociétés. En renforçant la cyberrésilience des banques, nous leur permettons notamment de ne plus être dépendantes des fournisseurs informatiques. Alors que nous avons voté le règlement sur les marchés numériques pour limiter les comportements anticoncurrentiels des géants du numérique, nous réduisons désormais la dépendance des banques face à ces grandes entreprises technologiques.

Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, un an après la présentation de l’acte sur les marchés numériques, nous votions dans ce même hémicycle, en décembre 2021, la position du Parlement européen. Six mois plus tard, sous la présidence française de l’Union européenne, je me réjouis que nous ayons trouvé cet accord de trilogue. C’est doublement historique. D’abord, parce que nous fixons pour la première fois des règles dans l’espace en ligne. Cette régulation économique des géants du numérique leur imposera une liste claire d’interdictions et d’obligations avant même toute infraction, sous peine de lourdes sanctions. Les modèles économiques vont devoir changer, les comportements aussi. Ensuite, parce que nous l’avons fait en à peine 18 mois. C’est une preuve de l’urgence de nous doter de ce nouvel arsenal législatif. Cette urgence nous oblige à avoir les moyens nécessaires pour appliquer ces nouvelles règles et à délivrer les effets promis à nos entreprises et à nos citoyens. L’Europe fixe un modèle ambitieux, qui sera suivi par les autres juridictions internationales. À l’heure de l’internet sans frontières, la régulation sera mondiale ou ne sera pas. L’Europe a pris la mesure du besoin d’assurer une juste concurrence en ligne sur le plan international. Il faut désormais s’en donner les moyens concrets, et au plus vite.

Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, Monsieur le rapporteur, chers collègues, après une pandémie mondiale et en pleine guerre sur notre continent, je veux rappeler quelque chose d’important, qui semble échapper à certains populistes qui souhaiteraient une Europe à la carte, justement. Notre politique de concurrence nous protège et protège bel et bien nos entreprises et nos citoyens. Pendant la crise de la COVID-19, les mesures exceptionnelles mises en place ont permis de sauver des milliers d’emplois et de soutenir financièrement nos entreprises. Avec la guerre et la crise de l’énergie, le nouveau cadre temporaire relatif aux aides d’État permet, encore une fois, d’apporter un soutien massif pour contrer la hausse des prix de l’énergie. Notre politique de concurrence est aussi le moyen d’assurer des conditions équitables sur notre marché unique. Demain, les GAFA ne pourront plus imposer leurs propres règles, en décidant qui entre ou non sur le marché. Demain, des entreprises perfusées aux subventions publiques par certains États tiers ne pourront plus concurrencer de manière déloyale nos entreprises européennes, ni racheter impunément nos fleurons industriels. Notre politique de concurrence sera un outil clé pour accompagner toutes les transitions et c’est dans ce cadre qu’il nous faut pouvoir permettre de bénéficier encore plus des normes européennes qui servent de modèle au monde entier.

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire Sinkevičius, aujourd'hui, je veux vous parler de Jérôme, de Sophie et d'Estelle, trois citoyens normands formidablement engagés dans la filière pêche, trois citoyens européens directement concernés par le rapport que nous votons. Jérôme est artisan pêcheur. Face à toutes les tempêtes − la pandémie, la hausse des prix de l'énergie, une licence manquante −, il continue à pêcher. Sophie est armatrice hauturière. Malgré un futur incertain, une licence manquante, elle continue à moderniser sa flotte. Estelle est mareyeuse. Ébranlée par les ruptures d'approvisionnement, elle continue à investir dans son établissement. Jérôme, Sophie et Estelle savent bien que nos voisins britanniques ne font pas de quartier et ne respectent pas les accords. Mais ils se souviennent aussi que la Commission européenne a promis, le 24 décembre 2020, de les aider. Monsieur le Commissaire, aujourd'hui comme depuis 465 jours, je vous le dis solennellement: n'oubliez pas Jérôme, n'oubliez pas Sophie, n'oubliez pas Estelle. Ils sont l'avenir de notre pêche en Manche. Ils sont l'avenir de notre souveraineté alimentaire. Merci pour eux.

Madame la Présidente, Madame la Vice-présidente exécutive, Monsieur le Commissaire, chers collègues, onze ans, c’est le temps qui s’est écoulé entre la plainte des concurrents de Google et la décision du Tribunal de l’Union européenne qui a confirmé l’amende infligée pour abus de position dominante. Douze mois, c’est à peine le temps qu’il nous a fallu pour finaliser l’une des plus grandes régulations des décennies à venir: celle des géants du numérique. Avec l’acte sur les marchés numériques, le DMA, nous allons enfin répondre aux limites de notre droit de la concurrence, trop lent, inadapté aux défis du numérique. Nous sommes devenus dépendants, trop dépendants de ces plateformes et de leurs réseaux tentaculaires, dépendants de leurs conditions d’utilisation, dépendants de leur volonté de permettre ou non l’accès aux marchés, dépendants de leurs règles du jeu. C’est désormais fini. Nous allons donner à la Commission européenne les moyens de prévenir plutôt que guérir avec une liste claire d’obligations et d’interdictions. Nous fixons les règles, dès le départ, sans avoir à nous battre des années contre des armées d’avocats. Alors non, la capacité d’innovation de notre continent ne se résume pas à cinq entreprises. Non, les données ne sont pas le monopole d’une poignée d’entreprises privées. Elles sont nôtres. Oui, nos startups peuvent avoir d’autres objectifs que celui d’être rachetées par cinq entreprises américaines. Face à ces ogres de la donnée, organisons d’ores et déjà nos ressources, repensons notre manière d’utiliser les données et continuons à montrer l’exemple aux autres juridictions à travers le monde. Restons pionniers sur le numérique.

Monsieur le Président, cher Vice-présidente Vestager, chers collègues, l’atteinte des objectifs climatiques pour 2030 et de la neutralité carbone d’ici 2050 ne doivent pas rester des vœux pieux, mais devront être une réalité. Pour cela, nous aurons besoin de tous les outils à notre disposition. La politique de la concurrence en fait intégralement partie, comme nous avons pu le voir pendant la gestion de la pandémie. De même, la révision des lignes directrices relatives aux aides d’État en matière d’environnement et d’énergie participera à la relance verte post-COVID de notre économie et de notre société. Il est indispensable d’arrêter les subventions aux énergies fossiles et de soutenir l’ensemble des solutions compatibles avec la neutralité carbone. Les domaines de la transition verte doivent s’élargir à notre quotidien. Il faut soutenir toute nouvelle forme de mobilité – par exemple, le covoiturage et tous les nouveaux usages autour du vélo. L’action de la puissance publique européenne est cruciale pour nos citoyens et pour nos entreprises. Elle suppose de mobiliser très largement et elle nécessite flexibilité, adaptabilité et réactivité.