Stratégie européenne en matière de sécurité économique (débat)
Alors, Madame, je vais vous répondre très simplement. Vous sortez des éléments de langage qui vous permettent effectivement d’exister à nouveau pendant trente, quarante ou cinquante secondes, à une heure peut-être tardive, mais peut-être que certains encore ont le courage d’écouter. C’est un peu fort de café, parce qu’on voit cela à longueur de colonnes, à longueur de passages médiatiques, alors que vous savez très bien qu’entre la règle de d’Hondt et l’accord qui existe ici pour exclure systématiquement toutes nos candidatures aux postes de rapporteurs, pour déposer des amendements… (Le Président invite l’oratrice à conclure) C’est vous qui bloquez le système, c’est vous qui nous empêchez de contribuer et de pouvoir travailler, justement, à changer cette Europe.
Stratégie européenne en matière de sécurité économique (débat)
Monsieur le Président, mes chers collègues, non, l’Union européenne n’a pas défendu et ne défend pas notre sécurité économique. L’hubris des technocrates de Bruxelles nous a menés droit dans le mur, à ruiner notre tissu industriel et à contribuer à l’évasion de notre excellence et de nos forces vives. Délocalisations, désindustrialisation: l’idéologie mondialiste a causé le malheur et le déclin des peuples d’Europe. On a pu l’expérimenter dramatiquement dans la crise de la COVID-19, qui n’a, en aucun cas, servi de leçon. Envers et contre tous, l’Union européenne persiste dans sa politique libre-échangiste, «sans-frontiériste», dévastatrice pour notre souveraineté alimentaire, industrielle et énergétique. Elle est dans une dérive idéologique qui l’engage à refuser le gaz russe, mais n’a aucun scrupule à négocier avec le Kazakhstan ou la junte militaire algérienne. Les principaux dangers pour notre sécurité économique ne sont pas dans les congrès du Parti communiste chinois, ni à la Douma, ni à Wall Street: ils sont à Bruxelles, qui refuse le protectionnisme et le localisme, qui seuls pourraient garantir notre souveraineté économique et industrielle. Car on ne peut pas en vouloir aux pays du monde entier d’être offensifs, d’être compétitifs et de défendre leurs propres intérêts. Mais on peut en vouloir à l’Union européenne de ne pas défendre, de n’avoir jamais voulu défendre les nôtres. (L’oratrice accepte de répondre à une question «carton bleu»)
Le rôle de la politique fiscale en temps de crise (débat)
Madame la Présidente, l’enfer est pavé de bonnes intentions, et je tiens quand même à rappeler ici solennellement un principe: le consentement à l’impôt est la base de notre démocratie. La coopération fiscale ne peut se faire que sur la base du volontariat. C’est le peuple qui décide. C’est le peuple qui doit en décider. Le principe selon lequel l’Union européenne s’emparerait d’une quelconque légitimité pour guider, orienter ou décider de la politique fiscale des 27 États membres est un délire fantasmé. Bruxelles est préoccupé par la fiscalité? Mais que Bruxelles s’occupe déjà de lutter véritablement contre les paradis fiscaux! D’autre part, la raison avancée pour demander la suppression de la règle de l’unanimité en matière fiscale, à savoir lutter contre le dumping fiscal, est un prétexte fallacieux, et je dirais même dangereux, parce que cela consisterait tout simplement à restreindre la souveraineté de nos nations; en dépossédant les peuples du consentement à l’impôt, l’Union européenne s’attaque au principe même de notre pacte social. Mais ce qui est terrible, c’est cette implacable logique qui consiste, chaque fois que quelque chose ne fonctionne pas au sein de l’Union européenne, à ajouter encore et toujours plus de fédéralisme, toujours plus de technocratie. Plus de technocratie, c’est moins de démocratie, et ce sont nos compatriotes les plus précaires qui en paient chaque fois le prix le plus fort, parce que les milliards dont M. Gentiloni nous parle sortent de leur poche. Alors, l’Europe ne s’épanouira qu’en respectant nos nations, nos libertés et notre volonté populaire. C’est là notre vision de la démocratie.
Madame la Présidente, chers collègues, je vois peu de raisons de me réjouir de ces nouvelles mesures, M. Sinkevičius non plus, d’ailleurs – la preuve: il n’est pas là pour fêter cela. Ce vote crucial sur le contrôle des pêches intervient alors que la crise bat son plein: la filière pêche est menacée de toutes parts. Au lieu d’aider nos pêcheurs et sous prétexte de moderniser leur flotte à l’aide d’outils numériques, Bruxelles intensifie leur flicage en imposant l’installation systématique de caméras de surveillance à bord de tous nos navires. On traite nos pêcheurs artisans comme des délinquants. C’est sans doute parce que la Commission veut voir ces petits métiers disparaître, car, étrangement, elle ne se préoccupe pratiquement jamais de la surpêche industrielle de pays tiers, ou européens, qui ne tiennent aucun compte de la ressource. D’autre part, la compétence des inspecteurs mandatés par l’Union européenne est une atteinte à la souveraineté des États, puisqu’ils rendront compte directement à la Commission alors qu’ils interviennent dans nos eaux territoriales. Dans le monde rêvé de la Commission européenne, il n’y a plus de pêcheurs, il n’y a plus d’agriculteurs, il n’y a plus d’industrie. C’est l’inverse qui doit être défendu: c’est le localisme, une économie enracinée, qui anime nos territoires, qui s’appuie sur des hommes et des femmes de métier et de passion, et qui contribue à notre souveraineté alimentaire et à notre indépendance nationale.
Madame la Présidente, mes chers collègues, informer les investisseurs qui souhaitent placer leur épargne dans des activités durables est tout à fait louable. Cependant, la mise en place de ce label vert de plus, fût-il public, fût-il gratuit, ne permettra en rien d’identifier la vertu de ces produits. En effet, il reposera sur une perception partielle et partiale du caractère durable ou environnemental que vous avez vous-mêmes défini et malheureusement adossé à la taxonomie européenne. Taxonomie intrinsèquement défectueuse, conçue à coups de lubies idéologiques et de compromissions boutiquières, dont le scandale du traitement infligé à notre énergie nucléaire est un parfait exemple. Vous avez préféré miser sur l’éolien, sur terre et sur mer, qui nous coûte très cher et produit si peu et si mal. Aujourd’hui, les Français en paient le prix fort. L’écologie ne doit pas se faire sur des labels frelatés, des visions dépassées ou mensongères, mais sur une politique cohérente fondée sur le localisme. Localisme que l’on peut tout à fait appliquer à la finance et au libre-échange. Localisme qui promeut de fait des investissements durables puisque locaux. Localisme, enfin, qui mise sur des hommes et des femmes enracinés sur leur territoire, sur la nation organisée en État souverain, cadre fondamental de protection nécessaire à la défense de la liberté et de la sécurité des personnes, des familles et des peuples. L’empire des normes ne se fera pas contre la réalité des nations.
Iran: un an après l’assassinat de Jina Mahsa Amini (débat)
Monsieur le Président, il y a un an, dans la République islamique d’Iran, succombait Jina Mahsa Amini, arrêtée par la police des mœurs parce qu’elle ne portait pas correctement son hijab. Non, à tous les islamo-gauchistes du monde et de cet hémicycle, et à la Commission européenne qui le martèle: le voile islamique n’émancipe pas la femme. Il n’est pas non plus un choix librement consenti. Jina Mahsa en est morte. Mais savez-vous qu’un sondage, en 2016, faisait apparaître que 75 % des femmes qui portaient chez nous le voile le faisait par obligation sociale ou par obligation familiale? Ne pas livrer chez nous ce combat pour ces jeunes filles et ces femmes, c’est être complice. Dénoncer la mort de Jina Mahsa et le sort de ces femmes courageuses en Iran perd tout son sens si, drapés dans les oripeaux d’une pseudo-liberté individuelle revendiquée par les fondamentalistes, nous ne luttons pas contre cette contrainte tribale qui est imposée aux femmes ici, chez nous.
Activités financières de la Banque européenne d'investissement – rapport annuel 2022 - Contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2022 (discussion commune - Banque européenne d'investissement)
Monsieur le Président, la Banque européenne d’investissement devrait être un outil au service de la prospérité des peuples, des nations d’Europe et de leurs forces vives. Dans les faits, elle n’est qu’un outil de communication politique, un outil qui promeut essentiellement une folle idéologie antinucléaire et dévoyée par l’extrême gauche. Et pour faire quoi? Balancer 350 millions d’euros dans l’éolien maritime dans le Calvados, avec pour effet d’expulser nos pêcheurs de leur zone de pêche? Ou dans un soutien hasardeux à des énergies renouvelables, alors que notre industrie nucléaire performante, abondante et décarbonée mériterait plus d’investissements? Et pourquoi la Banque d’investissement européenne ne jouerait-elle pas un rôle plus positif et performant dans notre économie, en se donnant, par exemple, les moyens d’entrer au capital d’entreprises innovantes? Cela éviterait que des groupes financiers étrangers et puissants ne finissent par en prendre le contrôle et nous dépossèdent de fleurons industriels ou nous privent d’entrepreneurs qui créent de l’emploi et de la richesse. Nos territoires ont des potentiels, des énergies, des compétences, des savoirs, de l’excellence et la BEI doit se donner pour objectif de les préserver et de les protéger. Protéger notre souveraineté économique, protéger notre souveraineté énergétique.
Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone couverte par l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (APSOI) (débat)
Madame la Présidente, mes chers collègues, symbole de la puissance maritime française, située au cœur d’une zone de haute mer de 30 millions de kilomètres carrés, notre magnifique Île de la Réunion a été désignée comme siège de l’organisation issue des accords APSOI relatifs aux pêches dans le Sud de l’océan Indien conclu entre l’Union européenne, la France et six autres États maritimes. Et je ne peux que m’en réjouir. Si, évidemment, je partage la position de M. Pimenta Lopes sur la forme, et notamment sur l’aspect linguistique que mes collègues viennent de relever, j’ai au-delà des remarques à faire sur le fond. Il est quand même préoccupant qu’au terme de ces accords, les politiques européennes aillent dans le sens d’un soutien indéfectible, et je dirais même systématique, à ceux que je qualifierai de financiers de la mer: la pêche macro-industrielle des multinationales. À l’heure où l’enjeu environnemental est capital et où le développement de l’économie bleue est fondamental, il est nécessaire de préserver notre modèle de pêche traditionnel, ses emplois induits et l’environnement. À commencer par tout ce qui contribuera à lutter contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, et contre la piraterie. Et pour cela, nous devons nous appuyer sur une coopération renforcée avec tous les États riverains de l’océan Indien, bien sûr, tous, y compris la Chine et l’Inde.
Leçons tirées de l'affaire des "Pandora Papers" et d'autres révélations (débat)
Madame la Présidente, Monsieur Reynders, mes chers collègues, si les scandales fiscaux se multiplient et dépouillent nos concitoyens de centaines de milliards d’euros, c’est que vous avez rendu tout cela possible avec la suppression des frontières et la promotion de la libre circulation des biens, des capitaux et des personnes. On pourrait même y ajouter une étrange dépendance consentie aux investisseurs nomades, aux sociétés écrans et aux fiducies, contre lesquels les gouvernements concernés ne font pour ainsi dire rien. Pandora Papers, Panama Papers, LuxLeaks: tous ces noms symbolisent ni plus ni moins que la réussite d’une oligarchie mondiale toujours prompte à imposer l’austérité et les sacrifices uniquement au peuple. Car, chaque fois, les bénéfices sont privés et les dettes deviennent publiques, et ce sont nos citoyens qui en font les frais, les criminels qui s’enrichissent et nos nations qui s’appauvrissent, selon le Consortium international des journalistes d’investigation. Hélas, la liste de vœux pieux consignés dans ce rapport ne fera pas grand mal. Rien ne contribuera ou ne sera de nature à régler la source du problème tant que la représentation publique et nos institutions seront obsessionnellement monopolisées par le souci de servir le financiarisme. Le capitalisme de connivence et nos démocraties sont incompatibles. Parce qu’un État qui se respecte doit être en mesure de poursuivre, de défendre et de promouvoir les intérêts de la société qu’il représente, nous en appelons à un retour aux frontières. Pour lutter contre le blanchiment et la fraude fiscale, il faut restaurer la souveraineté des nations et surtout exprimer une volonté claire, politique, assumée et de portée internationale, une souveraineté qui refuse et combatte réellement le brigandage des peuples auquel se livrent ces prédateurs.
Politique de concurrence – rapport annuel 2022 (débat)
Monsieur le Président, mes chers collègues, si la mondialisation est une réalité dans laquelle se multiplient les crises économiques, énergétiques et industrielles, l’idéologie mondialiste, elle, est un dogme, avec lequel ce rapport annuel sur la politique de concurrence refuse de rompre. En rejetant explicitement ne serait-ce qu’une part de protectionnisme, l’Union européenne nous condamne structurellement, économiquement, socialement et même écologiquement. Sans protectionnisme, aucune politique de réindustrialisation ne se révélera efficace. Et, surtout, nous sommes et serons dans l’incapacité de défendre notre souveraineté économique, énergétique et stratégique. Je prendrai pour seul exemple la réponse faite à la loi américaine pour la réduction de l’inflation: alors même que les États-Unis ont parfaitement intégré dans leur plan le nucléaire comme une technologie décarbonée, afin de doter leur industrie d’avantages fiscaux, compétitifs et considérables, l’Union européenne, elle, nous plombe avec l’exclusion du nucléaire des énergies décarbonées, à travers REPowerEU et «zéro net». Les contradictions et tragiques obsessions imposées par Bruxelles à travers cette vision erronée de la concurrence nous engagent à plier devant l’hyperpuissance américaine, Pékin sans doute déjà, et peut être même New Delhi demain. Alors, bien sûr, les victimes, ce sont les plus précaires, mais c’est aussi et surtout cette classe moyenne, qui est toujours victime de cette politique du renoncement permanent, qui travaille dur, qui paie tout le temps, pour tout et pour tout le monde, sans perspective d’un avenir juste et décent, déclassée économiquement, matraquée fiscalement et ignorée politiquement. Toute crise en soi doit être le commencement d’autre chose, d’autres méthodes, appuyées sur la raison, la lucidité et la logique, comme le protectionnisme raisonné ou le localisme. Vous avez un devoir d’intelligence qui doit vous engager à sortir de cette dystopie ultralibérale et à défendre nos champions économiques et industriels au lieu de les saborder méthodiquement, comme vous le faites. Franchement, votre rêve est le cauchemar des nations et des peuples. Mais ils se réveillent.
Vers un secteur des algues de l’Union fort et durable (débat)
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, l’inestimable valeur de l’or bleu n’est plus à démontrer. Le problème, c’est que nos politiques publiques peinent à l’entendre. J’en veux pour preuve le potentiel inexploité des algues en Europe aujourd’hui, qui ne représente qu’1 % de la production mondiale. Notre algoculture est au stade embryonnaire, alors que scientifiques, nutritionnistes et industriels s’accordent à vanter l’intérêt des plantes aquatiques dans de multiples domaines: chimie, antibiotique nouvelle génération, bioéthanol, complément alimentaire, cosmétique, compost, biogaz. Les débouchés sont multiples, à condition d’en prendre la mesure et de savoir les exploiter et les rentabiliser. Même les phosphates et les nitrates dégagés par les algues vertes qui s’amoncellent sur notre littoral breton pourraient être exploités pour faire pousser des algues vertueuses sous contrôle, dont la plus-value pourrait contribuer notamment à dédommager nos communes impactées, et leur donner le pouvoir de revaloriser leur territoire. Mais face aux gros opérateurs, aux lobbies de la chimie et des multinationales, je ne pense pas qu’il soit besoin de rapport ou d’expert missionné par la Commission. Nous devons dès maintenant faire preuve de courage, d’audace et de volonté politique. Et si nous n’innovons pas, si nous restons à la traîne en matière de recherche, cette richesse naturelle va nous échapper et notre production locale sera condamnée. Notre souveraineté alimentaire sera l’enjeu de demain, nous le savons tous. Nous devons défendre l’or bleu, nos mers, nos océans maintenant.
Marchés de cryptoactifs (MiCA) - Informations accompagnant les transferts de fonds et certains crypto-actifs (refonte) (débat)
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mes chers collègues, il y a dix ans, personne ne connaissait les cryptoactifs. Aujourd’hui, ce sont à la fois des placements, des quasi-monnaies et des voies de blanchiment. Le potentiel de ces innovations ne doit pourtant pas nous abuser sur les risques qui pèsent sur nos citoyens et nos sociétés. Leur volatilité et le niveau de risque financier élevé qu’ils comportent nous obligent à la prudence. L’affaire FTX a été évoquée tout à l’heure, mais il y a aussi les arnaques et les projets fumeux promus par des pseudo-influenceurs, qui menacent chaque jour nos petits épargnants et les investisseurs de détail. C’est pour cela qu’il est essentiel de poser enfin une règle – celle de la transparence, notamment – dans cette jungle qui n’en a pas, une règle qui nous permette de faire respecter la loi et la justice. Nous ne devons pas pour autant être à la traîne, dans ce secteur, comme pour de nombreuses autres innovations technologiques qui vont profondément modifier notre monde et l’avenir, et peut-être même au-delà de ce que nous pourrions imaginer aujourd’hui. Nous ne devons pas nous laisser dépasser par les événements et surtout par la fulgurance de ces avancées technologiques. Nous devons appuyer la technologie et ses progrès sur des principes humains, qui passent par l’humain et travaillent pour l’humain, afin de permettre non pas notre asservissement mais notre émancipation. Et la première des libertés, c’est d’en accepter les règles.
Décès en mer: une réponse commune de l'UE pour sauver des vies et action pour garantir des voies sûres et légales (débat)
Monsieur le Président, chers collègues, prenez enfin vos responsabilités. C’est parce que vous incitez les migrants à faire ce dangereux trajet de la clandestinité qu’ils meurent tragiquement en mer. Avec vos appels continus à l’immigration, votre soutien au principe du non-refoulement, l’assurance donnée aux clandestins qu’ils ne seront jamais renvoyés dans leur pays – 90 % des OQTF en France ne sont pas appliqués. Et enfin, l’impunité à l’égard des réseaux mafieux de passeurs et votre bienveillance à l’égard des ONG complices, voilà votre responsabilité. Le seul moyen d’empêcher ces morts, c’est que les migrants soient bien convaincus qu’il ne faut pas tenter la traversée. Nous ne les accueillerons pas. C’est ce qu’a fait l’Australie en 2015, ramenant à zéro le nombre de morts en mer. C’est ce que veut faire le Royaume-Uni, qui a engagé les Britanniques vers le Brexit. C’est le seul moyen d’empêcher des gens d’embarquer en risquant leur vie. C’est le seul moyen d’empêcher la disparition programmée de notre civilisation sous la submersion migratoire.
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2023 - Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2023 (débat)
Madame la Présidente, sous couvert de coordination économique, le Semestre européen de Bruxelles poursuit ses objectifs ultralibéraux et ses visées impériales. Par exemple, la Commission «recommande» – doux euphémisme – à la France d’«harmoniser» – autre euphémisme – notre système de retraite. En d’autres termes, de supprimer nos régimes spécifiques à certains métiers qui se justifient par la pénibilité de ces métiers ou du fait de la conjoncture démographique entre bénéficiaires et cotisants, ou quelquefois même les deux, et je pense notamment aux régimes de nos marins. Nous n’avons décidément pas les mêmes valeurs. Si l’Union européenne défend à l’autre bout du monde le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, elle piétine allègrement la souveraineté populaire à Bruxelles. Ah, il est vrai que le prédécesseur de Mme von der Leyen affirmait: «Il n’y a pas de démocratie face aux traités». Eh bien, en France, il n’y a qu’un seul souverain, c’est le peuple.
Banque centrale européenne - rapport annuel 2022 (débat)
Madame la présidente, Mesdames, Madame Lagarde, ç’a été dit plusieurs fois ce soir, effectivement: le rôle de la BCE est avant tout d’assurer la stabilité monétaire et de renforcer l’indépendance stratégique de l’Europe. La politique de verdissement idéologique de la BCE, aujourd’hui, au sens où l’entend l’Union européenne, la détourne non seulement de ses objectifs, mais aussi de son rôle. Par contre, notre stabilité monétaire et notre indépendance stratégique passent par le soutien à la filière nucléaire, pierre angulaire sur laquelle la France a bâti sa prospérité. Décarbonée, abondante et abordable, elle doit être le socle de notre réindustrialisation, condition de notre indépendance et de notre compétitivité. C’est l’esprit du plan Biden, lancé au soutien de l’industrie américaine. Que Bruxelles le qualifie de concurrence déloyale prouve qu’elle n’a rien compris aux enjeux politiques, économiques et géopolitiques auxquels nous sommes confrontés. Car c’est bien vers une relocalisation de notre politique énergétique et un patriotisme économique que nous devons nous orienter. Notre souveraineté énergétique nous permettrait alors de protéger nos compatriotes, et particulièrement les plus précaires, contre la hausse des prix des denrées alimentaires, de l’électricité, du gaz, des loyers et du coût de la vie. Parce que, face aux abus de ce monde financiarisé, ce sont eux qui sont sanctionnés, car ce sont eux qui vivent dans l’économie réelle et qui paient le prix fort des dérives de Bruxelles.
Chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience (débat)
Madame la Présidente, ce plan, nous a-t-on dit, avait la prétention de renforcer l’indépendance stratégique de l’Europe en permettant à l’Allemagne de se passer du gaz russe en 2027. Aujourd’hui, nous sommes dépendants du gaz de schiste américain. Je vous l’ai dit, je le répète: l’inclusion catégorique, dans ce plan, de l’énergie nucléaire décarbonée, abondante et abordable, nous aurait permis de contribuer à notre réindustrialisation, condition de notre indépendance et de notre compétitivité, notamment face aux États-Unis, dopés par le plan Biden, à qui ce paramètre n’a vraisemblablement pas échappé. De la droite européenne de M. Weber à la gauche allemande du chancelier Scholz, en passant par la présidence centriste de la Commission européenne de Mme von der Leyen, tous, tous sont prêts à nous sacrifier. Parce que, en attendant, qui est sanctionné pour toutes ces erreurs, tous ces errements, toutes ces aberrations? Qui en paie le prix? Ce sont nos compatriotes, les plus jeunes, les plus précaires, les plus vieux et tous les autres. Ils ne vous disent pas merci.
Situation de la pêche artisanale dans l’Union européenne et perspectives d’avenir (débat)
Madame la Présidente, l’avenir de la pêche artisanale est menacé parce qu’elle est, pour son plus grand malheur, de la compétence exclusive de la Commission européenne. C’est contre ces directives qui imposent un centralisme européen mortifère et des sommations dogmatiques pseudo-écolos que nos marins pêcheurs doivent lutter pour survivre. Ainsi, l’essentiel des fonds européens est versé au profit d’une pêche intensive et prédatrice sans que la pêche artisanale en bénéficie vraiment, sauf en général pour financer le déchirage de ses bateaux. Une foultitude de normes technocratiques aléatoires et d’interdictions ruinent la rentabilité du métier des pêcheurs artisanaux . Et plus grave, le domaine maritime est actuellement la proie d’intérêts privés où se multiplient les aires marines protégées, puis les parcs éoliens offshore qui excluent nos pêcheurs de nos zones de pêche. Et oui, chers collègues, nous devons d’ores et déjà, en pleine crise énergétique et inflationniste, pérenniser l’exonération de taxes sur les carburants pour le secteur de la pêche. Nous devons aussi pouvoir privilégier nos métiers de la pêche et ses productions par le localisme que Bruxelles nous a interdit au profit d’importations du bout du monde. L’avenir de la pêche artisanale pour son plus grand malheur est de la compétence exclusive de la Commission européenne. Nous devons la défendre souverainement.
Règles visant à empêcher l'utilisation abusive des entités écrans à des fins fiscales (débat)
Monsieur le Président, «Dieu se rit des hommes qui pleurent sur les effets des causes qu’ils chérissent». Je répète souvent cette phrase, ici, de Bossuet, mais les faits sont là, ils sont têtus: l’Union européenne ne sait pas lutter, l’Union européenne ne lutte pas contre l’évasion fiscale. Il faudrait déjà en finir avec le modèle mondialiste, mais vous refusez de le faire. L’échec de la politique des listes noires ou grises en est un exemple cruel et patent. Ce système n’a pas empêché les multinationales ou autres spécialistes de l’évasion fiscale de s’enrichir considérablement. En revanche, c’est très bien de s’acharner sur les classes moyennes, sur nos PME, sur nos TPE, sur nos artisans, à qui l’on demande toujours de payer plus. Nous devons autre chose à nos concitoyens que de leur léguer l’injustice fiscale généralisée, alors qu’ils paient au prix fort les erreurs de Bruxelles: crise énergétique, inflation, baisse du pouvoir d’achat, délocalisations, chômage. Oui, établir ou faire appliquer une réglementation pour prévenir l’usage des compagnies fantômes à des fins d’évasion fiscale demande du courage et de la détermination. Oui, parce que nous devons renforcer la transparence, la justice et la démocratie au sein de l’Union européenne; nous le devons à nos compatriotes car chacun doit contribuer à l’effort commun. Les sociétés-écrans et les spéculateurs aussi.
Faire face à la crise du coût de la vie: augmenter les salaires, imposer les bénéfices, faire cesser la spéculation (débat d'actualité)
Madame la Présidente, mes chers collègues, Dieu se rit des hommes qui pleurent sur les conséquences des causes qu’ils chérissent – à moins que l’Union européenne ne tente de nous faire accroire qu’elle combat de bonne foi ce qu’elle a édifié avec tellement de persévérance. En effet, qui a favorisé le modèle économique qui a permis ces dérives? Qui a donné tout pouvoir à la spéculation, en faisant toujours plus pour les banques et la haute finance face à l’économie réelle? Qui a fait pression à la baisse sur les salaires, en instituant un dumping social avec le travail détaché, l’immigration incontrôlée et l’escroquerie du libre-échange? Qui a laissé prospérer un système d’évasion fiscale et corruptif au sein même de l’Union européenne? Le pire reste à venir: avec le sacrifice de notre filière nucléaire et cette Union européenne qui sanctionne, tandis que les États-Unis subventionnent, c’est l’évasion et la fuite de nos emplois et de nos entreprises. C’est un protectionnisme intelligent dont nous avons besoin, mais vous le refusez. Ce sont des coopérations entre États qui le souhaitent sur des sujets pertinents et le fruit d’une volonté politique commune dont nous avons besoin, mais vous le refusez. Ne cherchez pas ailleurs la solution. Le problème, c’est vous.
C’est l’Europe - Débat avec Robert Golob, Premier ministre slovène (débat)
Madame la Présidente, un Français sur trois qui renonce à des soins médicaux, une classe moyenne qui s’effondre, laminée et déclassée, une précarité de plus en plus violente qui touche plus de 11 millions de mes compatriotes, nos entreprises délocalisées, un dumping social institutionnalisé par le travail détaché, une réforme de la retraite à 65 ans imposée par Bruxelles, une hausse vertigineuse des faillites de nos PME, de nos TPE et de nos artisans, accélérée par la crise énergétique, un suicide d’agriculteur tous les deux jours, nos pêcheurs sacrifiés, des Français dans le noir et le froid cet hiver, après le sabotage de notre filière nucléaire, dans laquelle nous avions su investir, qui a été sacrifiée par Bruxelles et qui nous assurait l’indépendance énergétique, une inflation à deux chiffres, un climat de récession dans un contexte d’ensauvagement et d’immigration massive: c’est cela, l’Europe dans laquelle vivent mes compatriotes. Monsieur Séjourné, c’est votre Europe, c’est celle de Bruxelles, de la technocratie et du mondialisme. C’est Europe, on vous la laisse! Notre Europe, c’est le génie des peuples, collègues. C’est le lieu d’émergence de nations qui nous ont permis à travers les siècles, par l’émulation, la diversité et le progrès, de rayonner dans le monde entier. Voilà, c’est cette Europe que nous défendons et que nous chérissons, avec notamment le patriotisme économique et le respect de la souveraineté des nations. Vous l’aurez compris, notre Europe n’est pas votre Union européenne. Elles sont non seulement fondamentalement opposées, mais aussi inconciliables. Mais rassurez-vous, c’est notre Europe qui vous survivra.
Systèmes des ressources propres de l'Union (débat)
Monsieur le Président, passer d’un budget de 1 % du PIB de la zone euro à 10 % démontre une seule chose: l’Union européenne veut plus de pouvoir. Et pour y parvenir, elle dépossède les États membres de la maîtrise de l’impôt prélevé sur nos populations et nos entreprises et, plus grave encore, sur nos choix stratégiques énergétiques. J’en veux pour preuve la confirmation hier, par les commissaires Dombrovskis et Gentiloni, que le plan REPowerEU ne financerait pas la restauration de notre parc nucléaire français. Cela a au moins le mérite d’être clair, après toutes ces semaines de silence ou d’ambiguïtés entretenues de la gauche à la droite. Mais en pleine crise énergétique et alors que cela fait plus de 50 ans que les Français finançaient à juste titre une filière d’excellence, on les en prive au moment où ils en ont le plus besoin. Notre devoir étant de prioriser l’intérêt général de nos compatriotes, nous ne validons ni la hausse de vos ressources ni votre politique, qui se font contre la France et les Français.
Évaluation du respect par la Hongrie des conditions relatives à l'état de droit prévues par le règlement relatif à la conditionnalité et état d'avancement du PRR hongrois (débat)
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui de l’état d’avancement des négociations entre la Commission et le gouvernement hongrois pour savoir s’il remplit les conditions pour bénéficier du plan de relance dont tous les autres États ont déjà bénéficié, c’est-à-dire savoir si, selon Bruxelles, il y a bien un état de droit en Hongrie, ce que la Commission et certains semblent lui dénier. Non, non. S’agit-il vraiment de parler de corruption ou de la défense des deniers publics? Il s’agit de sanctionner, en fait, un pays qui ne fait pas ce que la Commission lui demande de faire quand elle le lui demande. Parce que la Hongrie défend prioritairement la volonté de son peuple, qui s’est clairement exprimé dans les urnes, parce que la Hongrie défend sa souveraineté nationale et parce que la souveraineté nationale est un principe fondamental au cœur de nos identités et de nos démocraties, contester ce droit serait un acte violent et antidémocratique.
Chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience (débat)
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, depuis des décennies, une idéologie faussement écologiste sape systématiquement l’indépendance énergétique de nos nations et tente de nous faire renoncer au nucléaire. Pourtant, cette énergie décarbonée, dans laquelle la France a su investir et exceller, a fait ses preuves. Elle est jusqu’à aujourd’hui la plus efficace, que ce soit d’un point de vue environnemental ou économique. Mesdames et Messieurs, l’intérêt national de nos concitoyens doit primer sur le dogmatisme et les incantations fanatiques de maires verts. En ces temps de crise, écarter le nucléaire serait aller à contresens, à l’heure où des millions de familles, d’enfants, d’étudiants, de retraités, de personnes isolées doivent faire le choix entre manger ou se chauffer, et pour certains peut-être renoncer aux deux. C’est bien la peine de venir nous parler de souveraineté des États et du choix du mix énergétique, si l’Union européenne refuse d’inclure le nucléaire dans ses énergies vertes. C’est pour cela que nous avons déposé nos amendements: inclure le nucléaire dans les énergies vertes. Parce que ce n’est pas aux peuples d’Europe de payer la facture des erreurs et des errances politiques de la Commission, des Verts allemands et de Mme von der Leyen.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1614 de la Commission du 15 septembre 2022 déterminant les zones existantes de pêche en eau profonde et établissant une liste des zones qui abritent ou sont susceptibles d’abriter des écosystèmes marins vulnérables (débat)
Madame Roose, il n’y a pas de question? Il n’y a pas de question. Eh bien voilà, procédons tous par affirmation.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1614 de la Commission du 15 septembre 2022 déterminant les zones existantes de pêche en eau profonde et établissant une liste des zones qui abritent ou sont susceptibles d’abriter des écosystèmes marins vulnérables (débat)
Madame la Présidente, chers collègues, Madame le Commissaire, au pire moment et de la pire des façons, la Commission européenne a décidé d’interdire la pêche de fond dans 87 zones sur toute la façade atlantique. Non, Madame – dites-le bien à Monsieur Sinkevičius –, cette surface n’est pas anecdotique et ne s’observe pas à la loupe, comme cela a été dit lors de la dernière commission «pêche» par son représentant. Elle représente 16 000 kilomètres carrés, soit la moitié de la superficie de la Belgique. Alors que les secousses de la crise sanitaire se font encore sentir sur tout le secteur, alors que nos pêcheurs français ne reçoivent plus d’aide au carburant, alors que nos pêcheurs bretons ont été sacrifiés dans le cadre des accords du Brexit et que ceux du golfe de Gascogne subissent une baisse brutale et soudaine de 36 % sur les quotas de la sole, quotas imposés par la Commission en début d’année, vous décidez d’en remettre une couche. D’autant que la Commission appuie cette décision arbitraire sur des avis scientifiques datés et contestés, sans se préoccuper des conséquences socio-économiques pour nos pêcheurs. Clairement, je peux vous le dire, pour les avoir rencontré et les avoir entendus, nos pêcheurs n’ont pas été écoutés, on n’a pas tenu compte de leur avis. Et je ne parle pas seulement ici en tant que députée ID, mais en tant que représentante française de nos pêcheurs, Mesdames, et à l’instar de nos collègues espagnols ou portugais qui, eux, savent largement dépasser les clivages politiciens, nous devons tous défendre notre pêche et nos pêcheurs contre la Commission européenne, qui ne distingue pas la pêche artisanale de celle des multinationales, pas plus que les méthodes de pêche durables de celles qui ne le sont pas. Total: ce poisson que Bruxelles refuse de voir pêcher, on va l’importer, on l’importe déjà, depuis des pays qui ne respectent ni nos normes ni leurs ressources. La Commission européenne s’est arrogé la compétence exclusive en matière de pêche et se pose comme la gardienne des océans du monde entier, en oubliant justement que les vrais dépositaires de ce rôle, ce sont nos pêcheurs. Ils sont garants, je vous le rappelle, de notre indépendance alimentaire, de la qualité des produits et, évidemment, soucieux de la pérennité de la ressource. Et contre quoi luttent-ils aujourd’hui? Les variations climatiques? de la ressource? Les intempéries? Non, non, non! Ils luttent contre la technocratie européenne, qui a décidé d’en finir avec eux. Alors, un: nous ne sommes pas là pour entériner les désidératas de la Commission. Deux: il faudra, à un moment ou à un autre, remettre en question cette compétence exclusive, qui n’est pas entre de bonnes mains. Trois: il faut supprimer ce règlement. (L'oratrice accepte de répondre à une intervention "carton bleu")