Ce sur quoi France a parlé.

20 Oct

2022

FR Discours

Règlement d’exécution (UE) 2022/1614 de la Commission du 15 septembre 2022 déterminant les zones existantes de pêche en eau profonde et établissant une liste des zones qui abritent ou sont susceptibles d’abriter des écosystèmes marins vulnérables (débat)

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Madame Roose, il n’y a pas de question? Il n’y a pas de question. Eh bien voilà, procédons tous par affirmation.

20 Oct

2022

FR Discours

Règlement d’exécution (UE) 2022/1614 de la Commission du 15 septembre 2022 déterminant les zones existantes de pêche en eau profonde et établissant une liste des zones qui abritent ou sont susceptibles d’abriter des écosystèmes marins vulnérables (débat)

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Madame la Présidente, chers collègues, Madame le Commissaire, au pire moment et de la pire des façons, la Commission européenne a décidé d’interdire la pêche de fond dans 87 zones sur toute la façade atlantique. Non, Madame – dites-le bien à Monsieur Sinkevičius –, cette surface n’est pas anecdotique et ne s’observe pas à la loupe, comme cela a été dit lors de la dernière commission «pêche» par so…

18 Oct

2022

FR Discours

Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 – toutes sections (débat)

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Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, les années passent, les budgets passent et, invariablement, se ressemblent tous. Toujours prompte à en demander plus aux États, plus à leurs citoyens, l’Union européenne veut des sous, des sous et encore des sous. Tout ça pour quoi? Moins de souveraineté, moins d’entreprises, moins d’agriculteurs, de pêcheurs, d’emplois, de service public, moins de croi…

3 Oct

2022

FR Discours

Impact des nouvelles technologies sur la fiscalité: crypto-technologies et technologies de chaînes de blocs (débat)

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Madame la Présidente, mes chers collègues, les transformations technologiques induites par la chaîne de blocs annoncent purement et simplement la disparition de l’autorité de l’État, garant des contrats individuels et des titres de propriété. Il faut être bien conscient de ce qui se déroule en ce moment sous nos yeux: des pouvoirs naguère dévolus à l’État sont transférés à des réseaux d’entreprise…

3 Oct

2022

FR Discours

Une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans (débat)

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Madame la Président, ça a été dit, pêche illégale, piraterie, protection des systèmes marins, l'économie bleue est à la fois l'un des grands défis du XXIᵉ siècle, mais aussi un foyer d'innovation vers une nouvelle économie de la mer. Face à la montée des tensions sur les océans, la France, deuxième domaine maritime mondial – est-il utile de rappeler ici? – sera en première ligne pour affronter ces…

12 Sept

2022

FR Discours

Mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) - Zone de la convention des pêches pour l'Océan pacifique occidental et central: mesures de conservation et de gestion (débat)

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Monsieur le Président, mes chers collègues, Monsieur le Commissaire, des mesures de conservation de la ressource halieutique s’imposent tant la durabilité des stocks a été éprouvée: à Saint-Pierre-et-Miquelon, après la surexploitation par des chalutiers étrangers dans les années 70, l’effondrement des stocks de la morue a frôlé l’irréversible. Notre pêche artisanale est la mieux à même de s’adapte…

4 Juil

2022

FR Discours

Adoption de l'euro par la Croatie au 1er janvier 2023 (débat)

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Monsieur le Président, mes chers collègues, l’euro va mal. Sa baisse violente depuis le mois de février démontre sa fragilité. Notre économie va mal. Pour Mme Christine Lagarde, présidente de la BCE, l’inflation inquiétante qui s’installe sera durable et excessivement élevée. Pourquoi donc l’Union européenne, au fait de la difficulté de nos États au lendemain de la COVID-19 et en pleine crise ukra…

4 Avr

2022

FR Discours

L'avenir de la pêche dans la Manche, la mer du Nord, la mer d'Irlande et l'océan Atlantique (débat)

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Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je suis vraiment au regret de vous le dire: avec l'accord du Brexit, la Commission européenne et son négociateur en chef, Michel Barnier, ont révélé finalement leur incapacité à défendre les intérêts de nos pêcheurs. Aujourd'hui, nous sommes obligés de faire avec un accord mal fichu, dont certaines clauses laissées dans le flou ont to…

23 Mars

2022

FR Discours

Régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (débat)

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Madame la Présidente, mes chers collègues, manquer le défi de l’innovation dans le domaine des chaînes de blocs serait une faute grave, évidemment. Un obscurantisme pseudoécologiste voudrait les interdire sous prétexte qu’elles seraient trop consommatrices. Il est étrange d’ailleurs que les mêmes ne songent pas à interdire YouTube et autres réseaux sociaux très prisés et tout aussi énergivores. Le…

9 Mars

2022

FR Discours

emestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel 2022 de la croissance durable - Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: aspects liés à l’emploi et à la politique sociale dans l'examen annuel 2022 de la croissance durable (débat)

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Madame la Présidente, mes chers collègues, Messieurs les rapporteurs, oui, avec le retour de l’inflation et la flambée des prix de l’énergie et des matières premières, de plus en plus de nos compatriotes peinent à se chauffer, à se soigner, à se nourrir, enfin, à vivre dignement. Pendant ce temps, ici, sous prétexte d’écologie, on ne parle que de taxes vertes et d’écologie punitive. Comment releve…

14 Févr

2022

FR Discours

Banque centrale européenne - rapport annuel 2021 (suite du débat)

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Mes chers collègues, Madame la Présidente, avec la nouvelle taxonomie qui entend diriger les financements européens vers les activités que la Commission juge écologiquement durables, la Banque centrale européenne devient le bras armé de l’écologie punitive. Comme toujours, les risques, les tracasseries administratives intenables et les faillites ne frapperont que les entreprises à taille humaine –…

22 Nov

2021

FR Discours

Introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable (débat)

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Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, après le règne du dumping généralisé et la destruction des frontières en Europe, l’Union européenne se soucie maintenant de la protection des travailleurs mobiles avec l’introduction d’un pass européen de sécurité sociale. C’est un curieux paradoxe que cette multiplication des outils numériques de traçabilité regroupés sous le no…

18 Oct

2021

FR Discours

Protection des travailleurs contre l’amiante (débat)

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Monsieur le Président, Monsieur le rapporteur, Monsieur le Commissaire, chers collègues, responsables de 100 000 à 150 000 morts dans le monde par an, l’amiante, c’est vrai, est la première cause des cancers d’origine professionnelle. Même si mon pays, la France, en a banni l’usage depuis plus de 25 ans et l’Union européenne depuis 15 ans, ce drame est pourtant loin d’être derrière nous. D’une par…

6 Oct

2021

FR Discours

Union bancaire – rapport annuel 2020 (débat)

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Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Madame la Rapporteure, mes chers collègues, l’union bancaire est le serpent de mer constant de la politique européenne. Aujourd’hui, vous prétendez superviser l’hyperconcentration d’un risque, alors qu’il est déjà hors de contrôle. Le cloisonnement des marchés, la séparation des risques et la diversité des modèles de fixation des prix et de contrôle son…

13 Sept

2021

FR Discours

Des conditions de travail, des droits et une protection sociale justes pour les travailleurs de plateformes - nouvelles formes d'emploi liées au développement numérique (débat)

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Monsieur le Président, Madame le rapporteur, mes chers collègues, quand je vous entends, quand j’entends ce catalogue de vœux pieux: clarifier les droits des travailleurs sur les plateformes, trouver des points d’équilibre, garantir la protection sociale, gérer les algorithmes, vous me faites penser à la citation célèbre de Jean Cocteau: «Ces mystères nous dépassent, feignons d’en être les organis…