Ce sur quoi Gilles a parlé.

23 Juin

2022

FR Discours

Vetos nationaux visant à saper l’accord fiscal mondial (débat)

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Monsieur le Président, chers collègues, la règle de l’unanimité au sein du Conseil protège la souveraineté des États membres de l’Union dans les domaines régaliens, notamment en matière fiscale. Je ne suis pas étonné que la présidence française cherche à la remettre en cause dans la mesure où Emmanuel Macron a toujours voulu substituer aux souverainetés nationales une prétendue souveraineté europé…

8 Juin

2022

FR Discours

Droit d'initiative du Parlement (débat)

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Monsieur le Président, chers collègues, faut-il reconnaître au Parlement européen un droit d'initiative législative directe et générale ? Tout dépend de la conception que l'on se fait de l'Union européenne. Si, comme le rapporteur Paulo Rangel, on veut transformer l'Union en un État, alors il faut le faire afin que le Parlement européen ait des pouvoirs comparables à ceux d'un parlement national. …

18 Mai

2022

FR Discours

Rapport 2021 de la Commission sur l’état de droit (débat)

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Madame la Présidente, chers collègues, le Parlement européen semble prendre un malin plaisir à attaquer les États qui osent résister à la doxa de l’Union. Le rapport Reintke prend ainsi prétexte de l’examen sur la situation de l’état de droit dans l’Union pour sombrer dans la surenchère par rapport à la Commission. Il attaque la Pologne et la Hongrie de façon incompréhensible, au moment même où ce…

4 Mai

2022

FR Discours

Utilisation du logiciel Pegasus par les États membres de l'Union contre des personnes, parmi lesquelles des députés européens, et violation des droits fondamentaux (débat d'actualité)

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Monsieur le Président, chers collègues, la création par le Parlement européen d’une commission d’enquête sur le scandale Pegasus est une bonne nouvelle. Certes, cette affaire de logiciels espions relève en premier lieu de la compétence des États membres, dès lors que des responsables politiques nationaux en ont été victimes, comme par exemple le Premier ministre espagnol ou encore, même s’il le co…

4 Mai

2022

FR Discours

Décharge 2020 (débat)

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Madame la Présidente, chers collègues, l’année 2020 a été marquée par la pandémie de la COVID-19, qui a perturbé l’activité de la Cour de justice de l’Union. La Cour est malgré tout parvenue à trancher 1 540 affaires contre 1 739 en 2019, ce qui est méritoire. Elle a en particulier innové en organisant des plaidoiries à distance par visioconférence avec interprétation simultanée. Elle a d’autre pa…

3 Mai

2022

FR Discours

Intelligence artificielle à l’ère du numérique (débat)

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Monsieur le Président, chers collègues, une révolution technologique est en train de s’opérer. Le développement de l’intelligence artificielle va transformer nos vies dans des proportions que la plupart des hommes et des femmes a encore peine à imaginer. L’Union européenne doit encourager cette nouvelle manifestation de la créativité humaine, car elle est une formidable promesse de progrès économi…

6 Avr

2022

FR Réponse

Violations du droit d'asile et du principe de non-refoulement dans les États membres de l'UE (débat)

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Cher collègue, j’ai parlé d’une situation bien précise qui est celle dans laquelle des États instrumentalisent des migrants par centaines. J’ai cité deux exemples qui sont la Biélorussie et la Turquie pour amener des migrants en France. Et il est évident que dans ce cas-là, il ne s’agit probablement pas de demandeurs d’asile. Et par conséquent, je pense que notre rôle, c’est de négocier avec les p…

6 Avr

2022

FR Discours

Violations du droit d'asile et du principe de non-refoulement dans les États membres de l'UE (débat)

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Madame la Présidente, chers collègues, on ne peut pas dénoncer le refoulement de demandeurs d’asile sans distinguer deux situations très différentes, auxquelles les États membres de l’Union européenne sont confrontés. Quand ce sont de vrais réfugiés qui demandent l’asile, ces États font preuve d’un grand sens de l’hospitalité. On l’a vu avec les réfugiés ukrainiens. En revanche, quand la Turquie o…

6 Avr

2022

FR Discours

Auditions en cours au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Pologne et la Hongrie (débat)

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Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, le Parlement européen et plus généralement l’Union européenne ont l’art de mener des actions à contretemps. Vous attaquez la Hongrie en lui reprochant de violer l’état de droit, mais le peuple hongrois vient de démentir vos craintes en faisant triompher Viktor Orbán contre la coalition électorale hétéroclite que vous souteniez. Vous attaquez la Pologne …

8 Mars

2022

FR Discours

Ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne (débat)

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Monsieur le Président, chers collègues, le rapport Kalniete a le mérite de dénoncer l’ingérence étrangère dans les processus démocratiques de l’Union européenne, notamment par le biais de la désinformation. C’est, en soi, une bonne chose, car la désinformation étrangère, notamment russe et chinoise, est une réalité. Le rapport a aussi le mérite de donner une définition acceptable de la désinformat…

7 Mars

2022

FR Discours

Rôle de la culture, de l’éducation, des médias et du sport dans la lutte contre le racisme (débat)

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Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, le racisme est une réalité qu’il faut combattre, mais ce combat doit être mené au nom de nos valeurs, notamment d’égalité, et non en invoquant une pensée communautariste d’origine américaine. Or, que constate-t-on aujourd’hui? Sous prétexte de lutter contre le racisme, le rapport Yenbou cautionne les préjugés et les idéologies à la mode…

17 Févr

2022

FR Discours

Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques au travail (débat)

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Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, les cancers, qu’ils soient ou non d’origine professionnelle, sont la deuxième cause de mortalité dans les pays de l’Union européenne, après les maladies cardio-vasculaires. Ils sont responsables d’environ un quart du nombre total de décès. Ils mettent aussi durement à l’épreuve les systèmes nationaux de santé et d’aide sociale, les b…

16 Févr

2022

FR Discours

L'état de droit et les conséquences de l'arrêt de la CJUE (débat)

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Madame la Présidente, chers collègues, la Cour de justice de l’Union européenne a rejeté, le 16 février, le recours formé par la Pologne et la Hongrie contre le règlement européen du 16 décembre 2020 qui crée un mécanisme dit «de conditionnalité». Si ces deux pays ont attaqué, c’est parce qu’ils savent très bien qu’ils vont en être les premières victimes. Ce mécanisme consiste en effet à priver de…

15 Févr

2022

FR Discours

Un statut pour les associations et organisations à but non lucratif européennes transfrontalières (débat)

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Monsieur le Président, chers collègues, le rapport Lagodinsky veut donner un statut juridique européen aux organisations non gouvernementales à but non lucratif. Pour ce faire, il propose, d’une part, de leur accorder un statut d’association européenne par un règlement, d’autre part, de leur fixer des normes minimales communes par une directive. Cette sollicitude est guidée par un optimisme qui co…

19 Janv

2022

FR Discours

Violations des libertés fondamentales à Hong Kong

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Monsieur le Président, chers collègues, la Chine viole la loi fondamentale de Hong Kong. Elle s’était pourtant engagée, dans la déclaration commune sino-britannique de 1984, à respecter le principe «un pays, deux systèmes» qui constitue le cœur de cette loi fondamentale. Or, que constatons-nous? L’autonomie de Hong Kong est bafouée. Une loi de 2020 sur la sécurité nationale organise la répression.…

15 Déc

2021

FR Discours

Lignes directrices de la Commission européenne sur le langage inclusif (débat d'actualité)

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Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, Madame Dalli n’ose même pas comparaître devant nous pour s’expliquer, mais aucune explication ne peut justifier la gravité de l’atteinte qu’elle a portée aux valeurs européennes. Dans son guide sur la communication inclusive, elle a osé recommander de s’abstenir de faire référence à Noël. Elle a aussi demandé d’arrêter de citer les prénoms qui font trop p…

14 Déc

2021

FR Discours

Les résultats du sommet mondial sur la nutrition pour la croissance (Japon, 7 et 8 décembre) et l'insécurité alimentaire grandissante dans les pays en développement (débat)

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Monsieur le Président, chers collègues, le sommet de Tokyo sur la nutrition, qui s’est tenu début décembre, dresse un constat alarmant de la malnutrition dans le monde: 800 millions de personnes souffrent de la faim, plus de 140 millions d’enfants souffrent d’un retard de croissance, 20 millions de bébés ont une insuffisance pondérale à la naissance et la malnutrition est la cause sous-jacente de …

10 Nov

2021

FR Discours

Renforcer la démocratie ainsi que la liberté et le pluralisme des médias dans l’UE (débat)

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Monsieur le Président, chers collègues, les poursuites-bâillons sont hélas une réalité dans certains États de l’Union européenne. Elles sont utilisées par de grandes entreprises ou associations ou par des autorités publiques pour intimider des journalistes, des universitaires ou des lanceurs d’alerte et les faire taire. Je pense qu’il faut lutter contre cette instrumentalisation de la justice. C’e…

10 Nov

2021

FR Discours

L'aggravation de la crise humanitaire à la frontière entre la Biélorussie et l'Union européenne, en particulier en Pologne (débat)

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Monsieur le Président, chers collègues, la crise migratoire à la frontière polonaise est terrible, mais nous devons y faire face avec lucidité. Comme la Turquie, la Biélorussie pratique une guerre hybride contre l’Union européenne en lançant volontairement des milliers de migrants vers nos frontières. Si nous cédons, nous dirons aux peuples du monde entier qu’ils peuvent entrer chez nous et nous s…

19 Oct

2021

FR Discours

Situation en Tunisie (débat)

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Madame la Présidente, chers collègues, le peuple tunisien a décidé en 2011, par une révolution que le monde entier a admirée, d’instaurer un régime démocratique. L’Union européenne l’a soutenu dans ce choix. Dix ans après, les promesses de la révolution n’ont, hélas, pas été tenues. La situation économique et sociale de la Tunisie s’est fortement dégradée et d’énormes manifestations ont dénoncé un…

5 Oct

2021

FR Discours

Responsabilité des plateformes sociales dans la désinformation (débat)

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Madame la Présidente, chers collègues, faut-il réformer le droit pour rendre les plateformes numériques comme Facebook et Twitter responsables des contenus qu’elles diffusent? Oui, mais à condition de rester raisonnable. Oui, il faut rendre les plateformes numériques responsables lorsque les contenus qu’elles diffusent constituent des infractions précises et clairement définies. Il en va ainsi de …

15 Sept

2021

FR Discours

Contribution de l'Union à la transformation des systèmes alimentaires mondiaux afin d'atteindre les objectifs de développement durable (débat)

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Monsieur le Président, chers collègues, la lutte contre la faim dans le monde est l’une des principales missions qu’assume l’Organisation des Nations unies. C’est aussi un objectif qui doit tous nous réunir par-delà nos opinions politiques. Les chiffres disponibles nous indiquent, hélas, que nous ne sommes pas sur la bonne voie pour éradiquer la faim dans le monde. En 2020, 800 millions de personn…

15 Sept

2021

FR Discours

Scandale du logiciel espion Pegasus (débat)

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Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le logiciel israélien d’espionnage de téléphones Pegasus devait servir pour lutter contre la criminalité, mais des États l’ont utilisé pour espionner des journalistes, des chefs d’entreprises et même plus de 600 hommes ou femmes politiques, dont peut-être le président français Emmanuel Macron. Face à ce scandale, plusieurs justices na…

14 Sept

2021

FR Discours

Directive «carte bleue européenne» (débat)

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Monsieur le Président, chers collègues, d’après les projections officielles, la population active de l’Union européenne devrait perdre 40 millions de travailleurs d’ici 2070. Pour résoudre cette crise démographique, l’Union commet l’erreur de vouloir recourir à l’émigration alors que l’incitation à des politiques natalistes serait bien préférable. La carte bleue européenne est le fer de lance de c…

6 Juil

2021

FR Discours

Présentation du programme des activités de la présidence slovène (débat)

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Madame la Présidente, Monsieur le Premier ministre, chers collègues, la Slovénie vient de prendre pour six mois la présidence du Conseil de l’Union européenne. À mes yeux, le fait qu’elle soit un petit pays n’est pas un problème, car chaque État doit être respecté. Je salue notamment sa position courageuse contre la politique européenne de relocalisation des migrants. Je suis d’accord avec sa prem…