Ce sur quoi Gilles a parlé.

21 Nov

2023

FR Discours

Propositions du Parlement européen pour la révision des traités (débat)

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Monsieur le Président, chers collègues, ce rapport propose de modifier les traités européens dans un sens fédéraliste. Il tire ainsi les conséquences logiques du principe de primauté dont je veux aujourd’hui dénoncer les prétentions. Le principe de primauté pourrait être acceptable s’il n’assurait la supériorité du droit européen que sur les lois nationales, mais il prétend aussi primer sur les co…

19 Oct

2023

FR Discours

Stratégie européenne en matière de protéines (débat)

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Madame la Présidente, chers collègues, le rapport Wiesner a le mérite de rappeler que les protéines sont une composante essentielle de notre alimentation et d’en déduire que l’Union doit les produire plutôt que les importer. Notre sécurité alimentaire est en effet en danger, dès lors que nous importons 70 % des protéines végétales destinées à la nourriture animale, et même encore davantage en ce q…

18 Oct

2023

FR Discours

Présentation du rapport annuel de la Cour de comptes pour l'exercice 2022 (débat)

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Monsieur le Président, chers collègues, le rapport de la Cour des comptes européenne sur l’exercice 2022 du budget européen est doublement préoccupant. En premier lieu, il relève une importante augmentation des irrégularités dans les dépenses budgétaires de l’Union. Leur niveau global est en effet passé de 3 % en 2021 à 4,2 % en 2022. C’est du jamais-vu depuis 2014. Dans certains domaines sensible…

17 Oct

2023

FR Discours

Urgence d'une réponse européenne coordonnée et d'un cadre législatif concernant les logiciels espions intrusifs, sur la base des recommandations de la commission d'enquête PEGA (débat)

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Monsieur le Président, chers collègues, les logiciels espions sont utiles pour protéger la sécurité nationale, notamment contre le terrorisme. Mais ils représentent aussi un grand danger pour le respect de la vie privée des citoyens. C’est pourquoi il ne faut les utiliser que dans un cadre légal clairement identifié. Ce n’est, hélas, pas encore le cas à l’heure actuelle en Europe. La commission d’…

3 Oct

2023

FR Discours

Législation européenne sur la liberté des médias (débat)

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Madame la Présidente, chers collègues, la liberté des médias est un principe fondamental que toute personne sincèrement attachée à la démocratie libérale doit défendre. Pour autant, je désapprouve pour trois raisons le texte que nous propose la Commission pour la protéger. D’abord, la liberté des médias relève de la compétence exclusive des États. La base juridique retenue pour justifier l’ingéren…

14 Sept

2023

FR Discours

Parlementarisme, citoyenneté européenne et démocratie (débat)

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Monsieur le Président, chers collègues, ce rapport, copiloté par un centriste de Renew et par un Vert, est totalement inacceptable. Sous prétexte d’améliorer les modalités de la démocratie européenne, il propose en effet d’accélérer la transformation de l’Union européenne en un État fédéral supranational. Son objectif majeur est de rétrograder le Conseil, dernier rempart de la souveraineté des Éta…

13 Sept

2023

FR Discours

Révision du statut de protection des loups et d’autres grands carnivores dans l’Union (débat d'actualité)

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Madame la Présidente, chers collègues, le loup n’est plus une espèce en danger en Europe. On estime par exemple qu’il y a aujourd’hui plus de 1 100 loups en France, alors qu’il n’y en avait plus du tout au début des années 1990. Plus de 10 000 animaux d’élevage, en grande majorité des moutons, y sont désormais tués par eux chaque année. On ne peut plus continuer sur cette voie sans mettre gravemen…

11 Sept

2023

FR Discours

Protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels (débat)

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Monsieur le Président, chers collègues, la protection des produits agricoles par les indications géographiques a permis de valoriser les savoir-faire de nos terroirs. Disons-le sans ambages: c’est un grand succès européen. Il était temps d’étendre ce remarquable système de protection aux produits artisanaux et industriels, et c’est précisément ce que propose de faire le rapport Walsmann, que je so…

11 Juil

2023

FR Réponse

Restauration de la nature (débat)

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Cher Monsieur Biteau, je n’ai jamais dit qu’il fallait davantage de pesticides. Je suis d’accord pour qu’il y ait des mesures qui permettent de mieux prendre en compte les exigences environnementales. Mais tournons-nous plutôt du côté des industries qui polluent massivement. Tournons-nous plutôt du côté des pays qui ont décidé de remplacer le nucléaire par le charbon. Commençons par faire ça et en…

11 Juil

2023

FR Discours

Restauration de la nature (débat)

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Monsieur le Président, chers collègues, le pacte vert pour l’Europe n’en finit plus de nous étonner par son cortège de législations irréalistes et dangereuses. Après la modification de la directive sur les émissions industrielles, qui voudrait faire payer aux éleveurs la facture climatique, c’est à l’ensemble de l’agriculture que la Commission s’attaque, avec son projet de règlement visant – rien …

10 Juil

2023

FR Discours

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

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Madame la Présidente, chers collègues, de graves émeutes ont embrasé la France du 27 juin au 3 juillet, suite à la mort tragique d’un jeune homme tué par un policier dans des circonstances que la justice devra éclaircir. Le Comité de l’ONU pour l’élimination des discriminations raciales a cru bon de dénoncer la gestion de ces émeutes par la France, tout comme le commissaire européen à la justice, …

10 Juil

2023

FR Discours

Protection des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme contre les procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives (débat)

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Monsieur le Président, chers collègues, les poursuites-bâillons sont des poursuites judiciaires dont le seul but est d’intimider des journalistes ou des défenseurs des droits de l’homme afin de les décourager et de les faire taire. Quand elles ont un caractère transfrontalier, l’Union européenne estime qu’il lui revient de les combattre. Au premier abord, l’intention paraît louable, car l’objectif…

14 Juin

2023

FR Discours

Enquête sur l'utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents - Enquête sur l'utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents (projet de recommandation) (débat)

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Chers collègues, la décision de créer une commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des logiciels espions en Europe était une bonne idée. Je l’ai soutenue car j’estime que les Européens ont le droit de savoir dans quelle mesure ils ont été espionnés, où et par qui. J’étais donc plein d’espoir dans le succès de cette commission quand je me suis porté volontaire pour en faire partie, et m…

13 Juin

2023

FR Discours

Garantir la sécurité alimentaire et la résilience à long terme de l’agriculture de l’UE (débat)

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Monsieur le Président, chers collègues, garantir la sécurité alimentaire et la résilience à long terme de l’agriculture européenne: tel est l’objet vital du rapport Mortler. Dans l’Union européenne, 33 % des agriculteurs ont plus de 65 ans, et seulement 12 % ont moins de 40 ans. Ces chiffres parlent d’eux-mêmes: si nous ne parvenons pas à attirer les jeunes vers l’agriculture, notre sécurité alime…

31 Mai

2023

FR Discours

Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (débat)

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Monsieur le Président, chers collègues, l’idée d’obliger les entreprises à veiller à ce que leurs partenaires respectent l’environnement et les droits de l’homme tout au long de leur chaîne d’approvisionnement est séduisante. Elle correspond à l’objectif ambitieux de procéder à une sorte de moralisation du capitalisme. Mais elle implique aussi de faire supporter aux entreprises de nouvelles et lou…

10 Mai

2023

FR Discours

Les céréales ukrainiennes sur le marché européen (débat)

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Madame la Présidente, chers collègues, par solidarité avec l’Ukraine, l’Union européenne a décidé en 2022 d’accueillir sans restriction ses exportations agricoles. Le résultat ne s’est pas fait attendre: cinq États limitrophes, parmi lesquels la Pologne et la Hongrie, se sont retrouvés submergés par les céréales ukrainiennes. C’était prévisible mais, comme d’habitude, la Commission n’a rien antici…

10 Mai

2023

FR Discours

Le rôle des agriculteurs en tant que facilitateurs de la transition verte et d'un secteur agricole résilient (suite du débat)

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Monsieur le Président, chers collègues, les agriculteurs européens sont des acteurs majeurs de la transition verte. Ils ont déjà fait beaucoup d’efforts pour réduire l’utilisation des engrais de synthèse et des pesticides. Le progrès technique leur permet en outre aujourd’hui de recourir à des procédés vertueux, comme la méthanisation de proximité ou l’agriculture de précision. La nouvelle politiq…

20 Avr

2023

FR Discours

Rapport du GIEC sur le changement climatique: un appel pour des mesures d'urgence supplémentaires (débat)

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Monsieur le Président, chers collègues, dans son dernier rapport, le GIEC dénonce l’impuissance des dirigeants mondiaux à limiter le réchauffement climatique à + 1,5 °C, objectif fixé par l’accord de Paris de 2015. Les demi-mesures ne sont plus une option, alerte-t-il. Mais comme il le souligne lui-même, la réponse doit être fournie à l’échelle du monde et non au niveau d’un seul continent. Il fau…

19 Avr

2023

FR Discours

Stratégie de l'UE en matière de santé mondiale (débat)

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Madame la Présidente, chers collègues, la santé publique est, d’après les traités européens, un domaine qui relève de la compétence des États et non de l’Union européenne. Hélas, un article ambigu du TFUE, l’article 168, autorise quand même l’Union à, je cite, «compléter les politiques nationales». C’est sur le fondement de cet article que la Commission nous propose aujourd’hui une stratégie de l’…

16 Mars

2023

FR Discours

Initiative citoyenne européenne «Sauvons les abeilles et les agriculteurs! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain» (débat)

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Madame la Présidente, chers collègues, dans le monde idéal décrit par la pétition européenne intitulée «Sauver les abeilles et les agriculteurs», notre production agricole pourrait se passer totalement de pesticides de synthèse. Mais la réalité correspond rarement au rêve. L’objectif de la pétition, qui est de supprimer les pesticides de synthèse à 80 % en 2030 et à 100 % en 2035, est irréaliste. …

15 Mars

2023

FR Discours

Adoptions transfrontières de pays tiers (débat)

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Monsieur le Président, chers collègues, huit Croates ont été accusés le mois dernier de trafic d'enfants en Zambie. Ils ont été interpellés alors qu'ils tentaient de quitter le pays avec quatre enfants africains qu'ils prétendaient avoir adoptés légalement au Congo. Cette affaire met en lumière les dérives potentielles de l'adoption internationale. Certes, l'adoption internationale doit continuer …

14 Mars

2023

FR Discours

Relations UE-Arménie (débat)

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Madame la Présidente, monsieur le Commissaire, chers collègues, le conflit dans la région du Haut-Karabakh doit être résolu par la diplomatie et non par les armes. L'Azerbaïdjan doit mettre fin à ses actes de blocus et de harcèlement et privilégier la négociation que lui propose l'Arménie. Un traité de paix est à portée de main si l'Azerbaïdjan accepte d'accorder des garanties raisonnables pour as…

14 Mars

2023

FR Discours

Rapport d'exécution sur l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Le cadre de Windsor (débat)

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Madame la Présidente, chers collègues, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est un droit fondamental. On ne peut pas, sans contradiction, comme l'a fait l'Union européenne, en défendre le principe tout en interdisant au peuple britannique d'en bénéficier. Le peuple britannique a décidé en 2016, par référendum, de quitter l'Union européenne. C'est son choix souverain qu'il faut respecter. Je…

16 Févr

2023

FR Discours

Disponibilité des engrais dans l’Union (débat)

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Monsieur le Président, chers collègues, les engrais sont essentiels pour garantir une production agricole suffisante et pour assurer notre sécurité alimentaire. L’augmentation de leur coût, due à la guerre et à la spéculation, place les agriculteurs européens dans une situation critique, qui exige de trouver des solutions à court et à moyen terme. À court terme, il faut abandonner l’absurde object…

14 Févr

2023

FR Discours

Réponse à la situation en Tunisie (débat)

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Monsieur le Président, chers collègues, la révolution de 2011 a apporté à la Tunisie l’espoir de devenir une démocratie prospère. Ces espoirs ont, hélas, été déçus avec l’arrivée au pouvoir des islamistes d’Ennahdha. C’est dans ce contexte que le président Saïed a décidé, le 25 juillet 2021, de prendre les pleins pouvoirs et de suspendre le Parlement tunisien. Le Parlement européen s’en est inquié…