Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mécanisme de protection civile de l’Union et au soutien de l’Union en matière de préparation et de réaction aux situations d’urgence sanitaire, et abrogeant la décision nº 1313/2013/UE (mécanisme de protection civile de l’Union)

Leire Pajín, Aurelijus Veryga - Après le considérant 23 - Am 336
Date: 12.11.2026·Référence: A10-0271/2026
Rapporteur: Aurelijus Veryga, Leire Pajín

Résultat global

Rejeté
  • 169 Pour
  • 439 Contre
  • 1 Abstention
  • 111 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 336 · Projet d'acte législatif · Déposé par PfEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Aleksandar Nikolic, Mathilde Androuët, Silvia Sardone, Viktória Ferenc, Marie-Luce Brasier-Clain, Margarita de la Pisa Carrión

Ajouté: (23a) It should be noted that the strong public support for the Union Mechanism relates to operational solidarity between Member States and not to the transfer of crisis management powers to the Commission. Defence and national security are the sole responsibility of each Member State under Article 4(2) TEU, and the Union’s role in security and defence is governed exclusively by the intergovernmental provisions of Title V of the TEU, in which the Commission has no executive role. The Union Mechanism should therefore remain a civilian mechanism and not serve as a framework for civil-military preparedness arrangements.

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE788.382

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 1 jour)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/0223(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi137 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission217 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière31 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Plénière1 jour depuis le début de cette étape
Activités documentées (21)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Dépôt d’amendements en commission
  7. Adoption de l’avis en commission
  8. Adoption de l’avis en commission
  9. Adoption de l’avis en commission
  10. Adoption de l’avis en commission
  11. Adoption de l’avis en commission
  12. Adoption du rapport en commission
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Dépôt en séance plénière
  16. Dépôt en séance plénière
  17. Dépôt en séance plénière
  18. Dépôt en séance plénière
  19. Dépôt en séance plénière
  20. Dépôt en séance plénière
  21. Débat en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
PolognePfE
Pour
ItalieECR
Pour
FrancePfE
Pour
AllemagneESN
Pour
FrancePfE
Pour
PologneECR
Pour
AllemagneNI
Pour
Pays-BasECR
Pour
PologneECR
Pour
AllemagneESN
Pour
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