Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mécanisme de protection civile de l’Union et au soutien de l’Union en matière de préparation et de réaction aux situations d’urgence sanitaire, et abrogeant la décision nº 1313/2013/UE (mécanisme de protection civile de l’Union)

Leire Pajín, Aurelijus Veryga - Après le considérant 1 - Am 335
Date: 12.11.2026·Référence: A10-0271/2026
Rapporteur: Aurelijus Veryga, Leire Pajín

Résultat global

Rejeté
  • 152 Pour
  • 429 Contre
  • 19 Abstention
  • 120 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 335 · Projet d'acte législatif · Déposé par PfEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Marie-Luce Brasier-Clain, Margarita de la Pisa Carrión, Mathilde Androuët, Aleksandar Nikolic, Viktória Ferenc, Silvia Sardone

Ajouté: (1a) The current Union Mechanism has demonstrated its effectiveness, in particular during the summer of 2026, when numerous wildfires affected various European countries. This Regulation should therefore preserve the core function and the exclusive civilian character of the Union Mechanism in support of Member States’ primary responsibility. New tasks and objectives should be limited to what is necessary for that purpose, should not divert financial or operational resources from it, and should remain strictly within the limits of the Union’s supporting competence.

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE788.382

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 1 jour)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/0223(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi137 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission217 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière31 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Plénière1 jour depuis le début de cette étape
Activités documentées (21)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Dépôt d’amendements en commission
  7. Adoption de l’avis en commission
  8. Adoption de l’avis en commission
  9. Adoption de l’avis en commission
  10. Adoption de l’avis en commission
  11. Adoption de l’avis en commission
  12. Adoption du rapport en commission
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Dépôt en séance plénière
  16. Dépôt en séance plénière
  17. Dépôt en séance plénière
  18. Dépôt en séance plénière
  19. Dépôt en séance plénière
  20. Dépôt en séance plénière
  21. Débat en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AllemagneESN
Pour
SlovaquieESN
Pour
PolognePfE
Pour
FrancePfE
Pour
RoumanieECR
Pour
ItaliePfE
Pour
AutrichePfE
Pour
ItalieESN
Pour
GrèceECR
Pour
ItalieECR
Pour
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