Vote au Parlement européen
Établissement d’un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun, et modification du règlement (UE) 2024/795
Tomislav Sokol - Après le considérant 12 - Am 256
Date: 20.01.2026Référence: A10-0272/2025santé publiquegestion de criseinvestissementautonomie stratégiquemédicamentchaîne d'approvisionnementsécurité d'approvisionnementmarché publicproduction de l'UEimpact sur l'environnementpénurielégislation pharmaceutique
Résultat global
Adopté- 362 Pour
- 259 Contre
- 34 Abstention
- 64 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Examen en commission · (il y a 122 jours)
- Prochaine étape prévue
- Plénière · (dans 12 jours)
Déroulement de la procédure
2025/0102(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Dernier documenté: Examen en commission
- Prévu: Plénière
Activités documentées (25)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Ce règlement vise à renforcer la sécurité d'approvisionnement et la disponibilité des médicaments critiques au sein de l'UE.
- Il établit un cadre pour diversifier les chaînes d'approvisionnement et encourager les investissements dans les capacités de production locales.
- Une attention particulière est accordée aux médicaments plus anciens et sans brevet, via des incitations financières et des procédures d'autorisation accélérées.
- L'harmonisation des mesures nationales doit éviter la fragmentation et renforcer le marché intérieur.
- L'objectif est d'accroître l'autonomie stratégique de l'UE dans le secteur de la santé.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour15
- 15Pour
- 6Contre
- 5Abstention
- 4N'a pas voté
Pour123
- 123Pour
- 1Contre
- 2Abstention
- 10N'a pas voté
Pour51
- 51Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Pour39
- 39Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Pour35
- 35Pour
- 129Contre
- 9Abstention
- 15N'a pas voté
Pour62
- 62Pour
- 1Contre
- 5Abstention
- 7N'a pas voté
Pour35
- 35Pour
- 34Contre
- 8Abstention
- 8N'a pas voté
Pour2
- 2Pour
- 65Contre
- 4Abstention
- 8N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 23Contre
- 1Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
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