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Vote au Parlement européen

Établissement d’un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun, et modification du règlement (UE) 2024/795

Tomislav Sokol - Article 3, § 1, point 5 - Am 257
Date: 20.01.2026·Référence: A10-0272/2025
Rapporteur: Tomislav Sokol
santé publiquegestion de criseinvestissementautonomie stratégiquemédicamentchaîne d'approvisionnementsécurité d'approvisionnementmarché publicproduction de l'UEimpact sur l'environnementpénurielégislation pharmaceutique

Résultat global

Adopté
  • 325 Pour
  • 284 Contre
  • 33 Abstention
  • 77 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 257 · Projet d'acte législatif · Déposé par RenewVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Vlad Vasile-Voiculescu

… Member States the functioning of the market does not sufficiently ensure the Supprimé: availability Ajouté: availability, affordability and accessibility to patients in the quantities and presentations necessary to cover the needs of patients in those Member Supprimé: States; Ajouté: States or is designated as an orphan medicinal product pursuant to Article 67 of Regulation (EU).../... [reference to be added after adoption cf. COM(2023)193 final)], or as a contraceptive or abortifacient medicinal product;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE781.998

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Examen en commission · (il y a 122 jours)
Prochaine étape prévue
Plénière · (dans 12 jours)

Déroulement de la procédure

2025/0102(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi58 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission154 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière32 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations175 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Dernier documenté: Examen en commission122 jours depuis le début de cette étape
  6. Prévu: Plénière
Activités documentées (25)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Adoption de l’avis en commission
  7. Adoption de l’avis en commission
  8. Adoption de l’avis en commission
  9. Adoption du rapport en commission
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Dépôt en séance plénière
  16. Dépôt en séance plénière
  17. Débat en séance plénière
  18. Texte amendé en séance plénière
  19. Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
  20. Vote en séance plénière
  21. Résultats du vote en séance plénière
  22. Négociations interinstitutionnelles
  23. Négociations interinstitutionnelles
  24. Négociations interinstitutionnelles
  25. Accord provisoire approuvé en commission
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière
  3. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Procès-verbal du voteDocument du ParlementFiche de procédure (OEIL)

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Ce règlement vise à renforcer la sécurité d'approvisionnement et la disponibilité des médicaments critiques au sein de l'UE.
  • Il établit un cadre pour diversifier les chaînes d'approvisionnement et encourager les investissements dans les capacités de production locales.
  • Une attention particulière est accordée aux médicaments plus anciens et sans brevet, via des incitations financières et des procédures d'autorisation accélérées.
  • L'harmonisation des mesures nationales doit éviter la fragmentation et renforcer le marché intérieur.
  • L'objectif est d'accroître l'autonomie stratégique de l'UE dans le secteur de la santé.
Source : Exposé des motifs (généré par IA)

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Membres non inscrits (NI)
Pour7
  • 7Pour
  • 9Contre
  • 7Abstention
  • 7N'a pas voté
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Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
Pour51
  • 51Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 2N'a pas voté
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Renew Europe (Renew)
Pour58
  • 58Pour
  • 0Contre
  • 8Abstention
  • 9N'a pas voté
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Parti populaire européen (PPE)
Pour29
  • 29Pour
  • 139Contre
  • 7Abstention
  • 13N'a pas voté
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Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
Pour115
  • 115Pour
  • 1Contre
  • 2Abstention
  • 18N'a pas voté
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La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
Pour38
  • 38Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 8N'a pas voté
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Patriotes pour l'Europe (PfE)
Pour27
  • 27Pour
  • 51Contre
  • 0Abstention
  • 7N'a pas voté
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Conservateurs et réformistes européens (ECR)
Pour0
  • 0Pour
  • 64Contre
  • 6Abstention
  • 9N'a pas voté
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Europe des nations souveraines (ESN)
Pour0
  • 0Pour
  • 20Contre
  • 3Abstention
  • 4N'a pas voté
Voir les détails

Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Terry ReintkeTerry Reintke
AllemagneGreens/EFA
Pour
Villy SøvndalVilly Søvndal
DanemarkGreens/EFA
Pour
Barry AndrewsBarry Andrews
IrlandeRenew
Pour
Adina VăleanAdina Vălean
RoumanieEPP
Pour
Damian BoeselagerDamian Boeselager
AllemagneGreens/EFA
Pour
Marta TemidoMarta Temido
PortugalS&D
Pour
Cecilia StradaCecilia Strada
ItalieS&D
Pour
Pasquale TridicoPasquale Tridico
ItalieGUE/NGL
Pour
Carolina MoraceCarolina Morace
ItalieGUE/NGL
Pour
Radan KanevRadan Kanev
BulgarieEPP
Pour
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