EnglishVote au Parlement européen
Délibérations de la commission des pétitions en 2024
Fredis Beleris - § 20/2
Date: 09.10.2025Référence: A10-0170/2025élection européenneinfrastructure de transportaménagements pour personnes handicapéespétitionmarché uniquemarché de l’énergiesanté publiqueprotection de l'environnementprotection du consommateurdroits fondamentaux
Résultat global
Adopté- 487 Pour
- 97 Contre
- 31 Abstention
- 104 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 410 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/2114(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (13)
- Dépôt du rapport en commission
- Renvoi en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Renforcement du droit de pétition comme droit fondamental des citoyens de l'UE.
- 40,25 % de pétitions irrecevables en 2024 par méconnaissance des compétences de l'UE.
- 1 518 pétitions déposées en 2024 – hausse de 4,3 % par rapport à l'année précédente.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour13
- 13Pour
- 4Contre
- 10Abstention
- 3N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour61
- 61Pour
- 8Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour170
- 170Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 16N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour100
- 100Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 35N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour60
- 60Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 14N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour62
- 62Pour
- 0Contre
- 14Abstention
- 9N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour20
- 20Pour
- 1Contre
- 4Abstention
- 2N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour1
- 1Pour
- 43Contre
- 2Abstention
- 7N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 38Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Bulgarie | ECR | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 France | S&D | Pour | |
| Bulgarie | EPP | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
| Espagne | EPP | Pour | |
 Suède | EPP | Pour | |
| France | EPP | Pour |
