Vote au Parlement européen

Délibérations de la commission des pétitions en 2024

Fredis Beleris - Après le § 7 - Am 7
Date: 09.10.2025·Référence: A10-0170/2025
Rapporteur: Fredis Beleris

Résultat global

Rejeté
  • 101 Pour
  • 497 Contre
  • 9 Abstention
  • 112 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 7 · Déposé par Verts/ALEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Ana Miranda Paz

Ajouté: 7a. Highlights the paramount activities by the Committee on Petitions in 2024 in dealing with petitions submitted by the Fossil Free Politics coalition, calling for the fossil fuel industry to be held to account for its role in the energy and cost of living crisis as well as for an end to the fossil-fuel industry’s influence in EU decision-making, in view of the substantial irrefutable evidence brought to light, showing that for many years the fossil fuel industry had full awareness about the dangers for the climate posed by its products and, rather than supporting a transition to a future based on renewable energy, chose to spread climate denialism and disinformation; underlines that, in a new report to the UN General Assembly in May 2025, the UN Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights in the context of climate change called for criminal penalties against those peddling disinformation about the climate crisis and a total ban on fossil fuel industry lobbying and advertising, in order to start adequately safeguarding human rights and the planet from the catastrophic consequences of climate change;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE776.240v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 410 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2114(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission15 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Renvoi18 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Examen en commission84 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Plénière410 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (13)
  1. Dépôt du rapport en commission
  2. Renvoi en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Débat en séance plénière
  12. Vote en séance plénière
  13. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Renforcement du droit de pétition comme droit fondamental des citoyens de l'UE.
  • 40,25 % de pétitions irrecevables en 2024 par méconnaissance des compétences de l'UE.
  • 1 518 pétitions déposées en 2024 – hausse de 4,3 % par rapport à l'année précédente.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
TchéquieGreens/EFA
Pour
FranceGreens/EFA
Pour
AllemagneNI
Pour
FinlandeGUE/NGL
Pour
SlovaquieNI
Pour
BelgiqueGreens/EFA
Pour
SuèdeRenew
Pour
ChypreGUE/NGL
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
FinlandeEPP
Pour
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