Vote au Parlement européen

Délibérations de la commission des pétitions en 2024

Fredis Beleris - Après le § 5 - Am 5
Date: 09.10.2025·Référence: A10-0170/2025
Rapporteur: Fredis Beleris

Résultat global

Rejeté
  • 128 Pour
  • 431 Contre
  • 51 Abstention
  • 109 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 5 · Déposé par Verts/ALEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Ana Miranda Paz

Ajouté: 5a. Appreciates the work performed by the Committee on Petitions in urging the Commission to take action in the light of the case-law of the Court of Justice of the European Union (CJEU), which confirmed that the current rough tests on pesticides, as set out in the relevant EU law’s provisions, are insufficient to assess and ensure the absence of long-term toxic effects for both human health and the environment, including for the mixture of the pesticides’ active substances declared as co-formulants, given that this mixture is generally more toxic than any active substance alone; underlines that the European Food Safety Authority acknowledged that it does not have any exhaustive methods to evaluate the effects resulting from the interaction between the different compounds of pesticides, which is what the petitioners asked about by petitioning Parliament;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE776.240v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 410 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2114(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission15 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Renvoi18 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Examen en commission84 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Plénière410 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (13)
  1. Dépôt du rapport en commission
  2. Renvoi en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Débat en séance plénière
  12. Vote en séance plénière
  13. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Renforcement du droit de pétition comme droit fondamental des citoyens de l'UE.
  • 40,25 % de pétitions irrecevables en 2024 par méconnaissance des compétences de l'UE.
  • 1 518 pétitions déposées en 2024 – hausse de 4,3 % par rapport à l'année précédente.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FranceS&D
Pour
GrèceGUE/NGL
Pour
Pays-BasGreens/EFA
Pour
ItalieGreens/EFA
Pour
SuèdeGUE/NGL
Pour
SlovaquieRenew
Pour
AllemagneRenew
Pour
GrèceNI
Pour
EspagneGreens/EFA
Pour
ItalieS&D
Pour
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