Vote au Parlement européen

Délibérations de la commission des pétitions en 2024

Fredis Beleris - Après le § 3 - Am 3
Date: 09.10.2025·Référence: A10-0170/2025
Rapporteur: Fredis Beleris

Résultat global

Rejeté
  • 123 Pour
  • 459 Contre
  • 33 Abstention
  • 104 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 3 · Déposé par Verts/ALEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Ana Miranda Paz

Ajouté: 3a. Strongly criticises the fact that the Commission cited a report by the Large Carnivore Initiative for Europe (LCIE) specialist group to justify the downgrading of the wolf’s protection in the EU, despite having previously used the same report as the basis for opposing a proposal with the same scope and despite no significant changes in wolf populations having been recorded; is deeply concerned that the decision to downgrade the protected status of wolves – which lacks sound scientific evidence, exacerbated by the lack of public access to documents and insufficient efforts to implement adequate preventive measures, and is at odds with the provisions of the Bern Convention – has created a troubling precedent endangering the overall approach to the conservation goals and management of wildlife and natural habitats;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE776.240v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 410 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2114(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission15 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Renvoi18 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Examen en commission84 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Plénière410 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (13)
  1. Dépôt du rapport en commission
  2. Renvoi en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Débat en séance plénière
  12. Vote en séance plénière
  13. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Renforcement du droit de pétition comme droit fondamental des citoyens de l'UE.
  • 40,25 % de pétitions irrecevables en 2024 par méconnaissance des compétences de l'UE.
  • 1 518 pétitions déposées en 2024 – hausse de 4,3 % par rapport à l'année précédente.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
LuxembourgS&D
Pour
LettonieGreens/EFA
Pour
BelgiqueGUE/NGL
Pour
ItalieGUE/NGL
Pour
EspagneS&D
Vote prévuContreVote émis : Pour
ItalieGUE/NGL
Pour
ItalieS&D
Pour
AllemagneGUE/NGL
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
ItalieS&D
Pour
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